§ 4. Les institutions
garantes de la Bonne Gouvernance.
Pour une saine gouvernance, certaines institutions dites
« traditionnelles » de l'Etat doivent être mises en place
et fonctionner normalement, sans entrave ni télescopage et suivant
des mécanismes de fonctionnement reconnus universellement et
acceptés par le peuple.
Ces institutions doivent veiller à
l'exécution d'un programme déterminant les priorités et
les indicateurs de la bonne gouvernance. Nous pouvons citer :
A. Le Président de la
République
Il est le Chef de l'exécutif
National. Il doit demeurer constitutionnellement le garant de
l'indépendance de la Magistrature, le Magistrat suprême, le
symbole de l'unité nationale, etc.
Il a la charge de faire punir quiconque influerait
illégitimement sur les juges, les magistrats du Parquet, sur la
sécurité et la concorde nationales. Il assume et
représente le pouvoir exécutif.
B. Le pouvoir Judiciaire.
C'est celui à qui l'on doit confier la mission de
dire le droit. Il est une institution n'obéissant qu'à la loi
et devra être composé des cours, tribunaux et parquets
légalement établis.
C. Le Parlement
Il édicte la loi à laquelle les juges sont
tenus d'obéir et d'appliquer. Il est représentatif de toute la
nation.
Outre ces trois institutions publiques traditionnelles, la
bonne gouvernance est également garantie par d'autres institutions
du secteur privé et de la société civile.
Nous avons dit dans cette section que parmi les
conditionnalités et les indicateurs de la bonne gouvernance se trouvent
notamment les avancées réalisées et constatées dans
le domaine des droits de l'Homme. Mais, à quels critères peut-on
réaliser ou constater ces avancées ? nous pensons que c'est
lorsque le gouvernement d'un Etat respecte les instruments relatifs aux droits
de l'Homme dont certains ont été examinés ci-dessus, les
intègre dans son droit national et crée les mécanismes
pour leur promotion et leur protection. Encore faut-il qu'au de-là de
cette réception, les citoyens les exercent effectivement. Comment ces
droits peuvent-ils être exercés ? Autant de questions autour
duquel s'articule le développement du troisième et dernier
chapitre de cette étude.
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