De L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la république démocratique du congo

CHAPITRE III 

EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS ET COLLECTIFS

POUR UNE BONNE GOUVERNANCE

Il est souvent difficile de déterminer avec précisions que tel droit ou telle liberté a été exercé dans tel ou tel pays. Mais il est plus facile de dire que tel droit a été violé. La question de l'exercice des droits et libertés est donc relative et dépend du sens que lui donne son débiteur ou le décideur étatique. Ainsi par exemple, là où la communauté est unanime sur le non exercice d'un droit quelconque, le débiteur peut expliquer le contraire. Raison pour laquelle, malgré les justifications ou les excuses qui peuvent être avancées, le respect des droits de l'Homme a été aligné parmi les indicateurs ou les conditionnalités de la bonne gouvernance, étant bien entendu que, comme l'affirme Antonio Papisca, « les droits humains comme la démocratie sont l'ADN de la bonne gouvernance (good governance) et l'étatisme soutenable (soutenable statehood) »^205(*).

Par ailleurs, on peut considérer que la résistance qu'opposerait un Etat, particulièrement africain, d'accorder ou de permettre à son peuple d'exercer et de bénéficier les droits humains, peut se voir traduite en une plainte de la victime de ce refus devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples^206(*) ou, se voir exercer sur lui des pressions internationales parmi lesquelles la suspension ou le refus de la communauté internationale d'accorder d'aides financières ou une coopération internationale.

Il s'agit d'un vaste débat, difficile à clore dans ce chapitre final. Toutefois, dans une telle perspective, il est intéressant de savoir comment les citoyens africains en général et congolais en particulier ont accepté progressivement les instruments relatifs aux droits de l'homme et les ont intégrés dans leurs droits nationaux (section 1) et quels sont les mécanismes de promotion et de protection des droits de l'homme ainsi que les sanctions en cas de violation de ceux-ci (section 2). Nous terminerons le chapitre par identifier la nature des violations des droits de l'Homme constatées en Afrique en général et au Congo/Kinshasa, en particulier (section 3).

Section 1

Acceptation progressive des textes relatifs aux droits de l'Homme

Sur la base des Conventions protectrices des droits de l'Homme, l'Organisation des Nations Unies (ONU) a déployé une activité considérable ayant permis aux Etats et à leurs régions d'être particulièrement attentifs à la question des droits de l'Homme. La République Démocratique du Congo, comme plusieurs d'entre les Etats d'Afrique noire, s'est efforcée de s'adapter aux impératifs des Organisations universelles et régionales sur les droits de l'Homme. Elle a, en outre, adhéré à plusieurs Conventions y relatives et les a intégré dans son droit national sans pour autant répondre à tous les éléments de cette discussion, il peut être intéressant d'observer l'évolution de l'attitude de l'Etat Congolais pour répondre à la conception universelle des droits de l'Homme sans aucune intention de revenir sur les éléments développés au premier chapitre de ce travail (§1). Nous nous bornerons beaucoup plus à son attitude à l'égard de la Charte Internationale des droits de l'Homme^207(*). Cette étude devra avoir besoin d'être complétée par un examen de l'attitude du Congo à l'égard d'autres instruments conventionnels ou non conventionnels relatifs aux droits et libertés individuels et collectifs (§2).

§1. Evolution de l'attitude et degré d'adhésion de la RDC aux Conventions relatives à la promotion et protection des droits et libertés individuels et collectifs

Il est question de démontrer en quoi, d'une part, l'attitude du Congo face à la sauvegarde et à la protection des droits de l'Homme a été ni monolithique, ni uniforme suivant les époques et les régimes politiques, d'autre part, qu'elle a évolué. Il faudra étudier son degré d'adhésion aux Conventions protectrices des droits humains et son attitude face à ces conventions. Existe-t-il des Déclarations inter-étatiques qui peuvent recevoir, indépendamment de leur force juridique, application en RDC ? Oui, principalement, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme (A) suivi de deux Pactes internationaux (A et B). Mais l'énumération qui va suivre ne sera qu'énonciative.

* ²⁰⁵ PAPISCA, A., Droit humains et démocratie (texte provisoire), Conférence ECSA World, Bruxelles, 4-6 décembre 2002, p1.

* ²⁰⁶ Cf. Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, adopté par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement le 10 juin 1998 à Ouagadougou (Burkina Faso). En vertu de l'article 35 §3, le Protocole est entré en vigueur 30 jours après le dépôt du 15^ème instrument de ratification. C'est seulement le 26 décembre 2003, après cinq années d'atermoiements et de piétinements, date à laquelle les Iles Comores ont déposé leur instrument de ratification, à la suite de l'Afrique du Sud, de l'Algérie, de Burkina Faso, du Burundi, de la Côte d'Ivoire, de la Zambie, du Lesotho, de la Libye, du Mali, de l'Ile Maurice, de l'Ouganda, du Rwanda, du Sénégal et du Togo, que le Protocole est entré en vigueur. On peut trouver plusieurs renseignements y relatifs sur le site internet de l'Union africaine : http:/www.africa.union.org ; voy. également ATANGANA AMOUGOU, J-L., « Avancées et limites du système africain de protection des droits de l'homme : la naissance de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples » in Droits Fondamentaux, n°3, janvier-décembre 2003, pp.175-178, online : www.droits-fondamentaux .org

* ²⁰⁷ Sous l'appellation «  La Charte Internationale des droits de l'Homme », il faut entendre trois instruments principaux : la DUDH, le PIDESC et PIDCP. En subsidiaire, il faut ajouter les deux Protocoles facultatifs relatifs aux droits civils et politiques.