La révision constitutionnelle en science du droit

• EPIGRAPHE
  
• In MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• AVANT-PROPOS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Problématique
    
  • 2. Hypothèse de recherche
    
  • 3. Intérêt de l'étude
    
  • 4. Méthode de recherche
    
  • 5. Délimitation de l'étude
    
  • 6. Plan sommaire
    
  • Section I : Généralités sur la science du droit
    
    • §1. Notion de science du droit
      
  • A. Définition de la science du droit
    
  • B. Détermination de l'objet de la science du droit
    
  • C. Le but de la science du droit
    
  • D. La méthode de la science du droit
    
    • §2. Droit ou ordre juridique, objet de la science du droit.
      
  • A. Le concept de droit
    
  • a) Exposé et appréciations des différentes définitions du droit
    
  • 1° Exposé
    
  • 2. Appréciation
    
  • b) Différents sens du mot de droit
    
  • 1°) Droit objectif - droit subjectif
    
  • 2°) Droit positif - Droit naturel
    
  • c) Les conceptions du droit
    
  • 1° Le positivisme
    
  • 2° le jusnaturalisme
    
  • d) les éléments de composition du droit
    
  • 1° la règle juridique ou règle de droit
    
  • 2° la norme juridique
    
  • 3° L'acte juridique
    
  • 4° le fait juridique
    
  • e) les sources du droit
    
  • 1° la théorie générale des sources du droit
    
  • 2° les sources du droit positif congolais
    
  • a. Identification des sources du droit positif congolais
    
  • b. Définition des sources du droit positif congolais
    
  • b.1. la constitution
    
  • b.2. Le traité
    
  • b.3. La loi
    
  • b.4. l'acte réglementaire
    
  • b.5. La coutume
    
  • b.6. l'ordre public et les bonnes moeurs
    
  • b.6.1. l'ordre public
    
  • b.6.2. Les bonnes moeurs
    
  • b.7. Les principes généraux du droit et l'équité
    
  • b.7.1. Les principes généraux du droit
    
  • b.7.2. L'équité
    
  • B. Le concept d'ordre juridique
    
  • Section 2 : Différence entre science du droit, doctrine du droit et art du droit
    
    • §1. Science du droit et doctrine du droit
      
    • §2 Science du droit et art du droit
      
  • Section I : De la source du droit de révision constitutionnelle
    
    • §1. Identification de la source du droit de révision constitutionnelle et historique du concept de constitution
      
  • A. Identification de la source du droit de révision constitutionnelle
    
  • B. L'historique du concept de constitution en droit congolais
    
  • 1° Le nombre de constitutions en droit congolais
    
  • 2° La dénomination des normes juridiques constitutionnelles en droit congolais
    
    • §2 L'élaboration de la Constitution du 18 février 2006, sa normativité et la garantie de sa suprématie
      
  • A. L'élaboration de la Constitution du 18 février 2006
    
  • B. La normativité de la Constitution du 18 février 2006 et la garantie de sa suprématie
    
  • 1° La normativité de la constitution du 18 février 2006
    
  • 2° La garantie de la suprématie de la Constitution du 18 février 2006
    
  • a. Du tout congolais
    
  • b. Du Président de la République
    
  • c. La Cour constitutionnelle
    
  • d. La question de fraude à la constitution
    
  • Section II : Du droit de révision constitutionnelle
    
    • §1. Théorie générale du droit de révision constitutionnelle
      
  • A. Notion de révision constitutionnelle
    
  • 1° Définition de la révision constitutionnelle
    
  • 2° Concepts synonymes et voisins à la révision constitutionnelle
    
  • B. Théorie générale de la procédure de révision constitutionnelle
    
  • 1° L'initiative de révision constitutionnelle
    
  • 2° L'élaboration de la révision constitutionnelle
    
  • 3° L'étendue de la révision constitutionnelle
    
  • 4° Les limites à la révision constitutionnelle
    
  • 5° La ratification de la révision constitutionnelle
    
  • 6° La promulgation de l'acte de révision constitutionnelle
    
  • 7° La procédure de révision constitutionnelle au silence de la constitution
    
    • §.2. Droit de révision constitutionnelle
      
  • A. Le droit de révision constitutionnelle en histoire constitutionnelle et en droit comparé
    
  • 1° Le droit de révision constitutionnelle du 19 mai 1960 au 17 février 2006
    
  • a. Le droit de révision constitutionnelle sous les lois fondamentales
    
  • b. Le droit de révision constitutionnelle sous la constitution du 1er août 1964
    
  • b.1. De l'initiative de la révision de la constitution
    
  • b. 2. De l'adoption du projet de révision
    
  • b.3. Des limites de procédures suivant certaines dispositions constitutionnelles
    
  • b.4. De la promulgation
    
  • c. Le droit de révision constitutionnelle sous la constitution du 24 juin 1967
    
  • c.1. De l'initiative de la révision de la constitution
    
  • c.2. De l'adoption du projet ou de la proposition de révision
    
  • c.3. De la promulgation du texte adopté
    
  • d. Le droit de révision constitutionnelle sous la Loi n°93-001 du 02 avril 1993
    
  • d.1. De l'initiative de révision
    
  • d.2. de l'adoption du projet ou de proposition de révision
    
  • e. le droit de révision constitutionnelle sous l'acte constitutionnel de la transition du 9 avril 1994
    
  • e.1. De l'initiative de révision
    
  • e. 2. De l'adoption du projet ou de la proposition de révision
    
  • e.3. De la promulgation du texte adopté
    
  • f. le droit de révision constitutionnel sous le décret-loi constitutionnel n°003 du 27 mai 1997
    
  • g. le droit de révision constitutionnel sous la constitution de la transition du 4 avril 2003
    
  • g.1. De l initiative de la révision de la constitution
    
  • g.2. De l'adoption du projet ou de la proposition de révision
    
  • g.3. De la promulgation du texte adopté
    
  • 2°. Le droit de révision constitutionnelle en droit comparé
    
  • a. Le droit révision constitutionnelle en droit positif des Etats-Unis d'Amérique
    
  • b. Le droit de révision constitutionnelle en droit positif de la France
    
  • c. Le droit de révision constitutionnelle en droite positif sénégalais.
    
  • d. Le droit de révision constitutionnelle en droit positif du Bénin.
    
  • B. Droit positif congolais de révision constitutionnelle.
    
  • 1°. Le droit positif de révision constitutionnelle prescrit par l'article 119 de la constitution
    
  • 2° Le droit positif de révision constitutionnelle prescrit par l'article 125 de la constitution.
    
  • 3° le droit positif de révision constitutionnelle prescrit par l'article 216 de la constitution
    
  • 4° Le droit positif commun de révision constitutionnelle
    
  • a. L'initiative de révision constitutionnelle.
    
  • b. La décision du bien fondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision.
    
  • c. L'approbation du projet, de la proposition ou de la pétition de révision
    
  • d. Les limites à la révision constitutionnelle
    
  • Section 3 : Pratique du droit de révision constitutionnelle
    
    • §1. La pratique du droit de révision constitutionnelle en droit comparé et en histoire constitutionnelle de la République Démocratique du Congo
      
  • A. La pratique du droit de révision constitutionnelle droit comparé
    
  • 1° La pratique du droit de révision constitutionnelle aux Etats-Unis
    
  • 2° La pratique du droit de révision constitutionnelle en France
    
  • 3° La pratique du droit de révision constitutionnelle au Sénégal
    
  • 4° La pratique du droit de révision constitutionnelle au Bénin
    
  • B. la pratique du droit de révision constitutionnelle en histoire constitutionnelle de la République Démocratique du Congo
    
  • 1° la pratique du droit de révision constitutionnelle par la loi n° 74/020 du 15/08/1974
    
  • 2° La pratique du droit de révision constitutionnelle sous le décret-loi constitutionnel n°074 du 25 mai 1998
    
    • §2 La pratique du droit de révision constitutionnelle en droit positif congolais
      
  • A. La description des articles révisés le 20 janvier 2011
    
  • B. Avis sur la révision constitutionnelle du 20 janvier 2006
    
  • 1° De la légitimité du Président de la République élu à tour unique.
    
  • 2° De la problématique de l'immoralité prescrite par la révision de l'article 110
    
  • 3° La révision de l'article 149 et l'indépendance du pouvoir judiciaire.
    
  • 4° Des prérogatives des provinces
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES