La révision constitutionnelle en science du droit

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES

§ A.C.T. : Acte constitutionnel de la transition

§ Al. : alinéa

§ C.C. : Conseil constitutionnel

§ D.C. : Décision constitutionnelle

§ D.C.C. : Décision du Conseil constitutionnel

§ Dir. : Sous la direction de

§ E.U.A. : Editions Universitaires Africaines

§ Et al. : Et amis

§ J.O.R.D.C. : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

§ J.O.R.F : Journal officiel de la République française

§ J.O.R.Z. : Journal Officiel de la République du Zaïre

§ L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

§ N° : Numéro

§ Op.cit. : Opum citatum (oeuvre citée)

§ P. : Page

§ P.N.U.D. : Programme des Nations-Unies pour le Développement

§ P.P. : Pages

§ P.U.F. : Presses Universitaires de France

§ R.C.A.D.I. : Recueil des Cours de l'Académie de Droit International

§ R.S.C.J. : Revue Semestrielle du Café Juridique

§ R/Const. : Rôle constitutionnel

§ S. : Suivants

§ T. : Tome

§ Trad. : Traduit

§ TSR : Toutes sections réunies

§ Vol. : Volume

INTRODUCTION

1. Problématique

Les discours des intellectuels sur la révision constitutionnelle sont divers et souvent syncrétiques.

Les auteurs abordent généralement cette question soit pour justifier les normes, soit pour créer des normes.

C'est ainsi par exemple, Félix Vunduawe n'accepte pas des limitations matérielles au pouvoir de révision du peuple; il découvre en outre une contradiction entre ces limitations et les principes démocratiques^2(*). L'auteur ne décrit ni ces principes démocratiques ni la normativité de ceux-ci.

A côté, il existe aussi une autre frange d'auteurs qui se sont consacrés à débattre sur des fraudes en droit constitutionnel sans démontrer l'assise normative de ces fraudes^3(*).

Pour sa part, Auguste Mampuya déclare inopportune certaines des initiatives de révision constitutionnelle sur fondement des considérations moralistes^4(*). Malheureusement, l'auteur ne décrit pas clairement la norme juridique qui prescrit dans ce sens.

Jean-Michel Kumbu, Bob Kabamba et Jean-Louis Esambo interdisent la révision de l'article 220 de la Constitution ; ils postulent en outre le contrôle de la constitutionnalité de normes révisant la constitution^5(*) sans, par ailleurs, démontrer l'existence matérielle^6(*) de leur discours.

Récemment, Joseph Kazadi brandit sa curiosité de constater la célérité de révision constitutionnelle qui, selon l'auteur, ne cadre pas avec le commandement du bon sens^7(*). Du reste, l'auteur ne situe pas la portée de son affirmation alors qu'il précise que c'est la double approche, à la fois politique et juridique, qui conduit ses considérations critiques sur la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011. Donc, il y a du mal à situer ce discours.

De cette revue de la littérature, on peut se poser déjà constater l'existence des problèmes épistémologiques. Est-ce scientifique de présenter ce qui est donné de cette manière ? Y a-t-il lieu de décrire objectivement ces opinions personnelles des auteurs ? N'étant pas souvent confirmées par le droit positif, doit-on pour ce faire réviser le droit positif alors qu'il est évident, écrit Kemal Gözler, que lorsqu'une thèse doctrinale n'est pas confirmée par le droit positif, ce qui doit être révisée, c'est la thèse doctrinale, non pas le droit positif^8(*) ?

Nous pensons qu'il existe une voie objective qui permet de connaitre la révision constitutionnelle et, nous évitant de tomber dans des jugements des valeurs : c'est la science du droit.

De ce fait, notre problématique se lance à la description scientifique de la révision constitutionnelle qui ne va pas sans répondre aux questions ci-dessus :

- Qu'est-ce que la science du droit, son objet, son but et sa méthode ?

- Comment la théorie générale du droit appréhende la notion de révision constitutionnelle ?

- Quel est le droit de révision constitutionnelle et en droit positif qu'en histoire constitutionnelle et droit comparé suivant les exigences de science du droit ?

- Enfin, quels sont des cas concrets des normes révisant la constitution tant en droit positif qu'en histoire constitutionnelle et droit comparé ?

Du reste, l'étude s'évertue de ne pas critiquer les normes juridiques, s'il y en a, car si la critique est par ailleurs nécessaire ou possible, elle n'en est pas moins une activité extra juridique.^9(*)

Cependant aussi devons-nous rappeler que ces impératifs de recherche imposent que l'existence de la science du droit de révision constitutionnelle soit mise en hypothèse, condition essentielle nous permettant à poursuivre une telle étude.

* ² Vunduawe, F., Traité de droit administratif, Bruxelles, Larcier, 2007, p.222.

* ³ A ce sujet, on pense à Ambroise Kamukuny, Edouard Mpongo, Alphonse Daniel Ntumba-Luaba, Jacques Djoli et Evariste Boshab. [Voir Mpongo, E., Institutions politiques et droit constitutionnel, Kinshasa, E.U.A., 2001, p.101 ; Kamukuny, A., Contribution à la notion de fraude en droit constitutionnel congolais, Thèse de doctorat, Université de Kinshasa, 2007 ; Ntumba-Luaba, A.D., Droit constitutionnel général, Kinshasa, E.U.A., réimpression 2007, pp. 160 et s. ; Djoli, J., Droit constitutionnel : Principes structuraux, T.1., Kinshasa, E.U.A., 2009, pp.149 et s.].

* ⁴ Mampuya, A., « La Constitution : La révision n'est pas une urgence », in www.la-constitution-en-afrique.org consulté le 20 novembre 2010

* ⁵ KUMBU, J.-M. et al, « La constitution de la République Démocratique du Congo » In PNUD, Mandats, rôles et fonctions des pouvoirs constitués dans le nouveau système politique de la République Démocratique du Congo. Journées d'information et de formation organisées à l'intention des députés provinciaux et de hauts cadres de l'administration, Kinshasa, février-Juin, 2007, p.27

* ⁶ Sur la notion d'existence matérielle, voir infra.

* ⁷ Kazadi, J., « La révision constitutionnelle congolaise du 20 janvier 2011 : considérations critiques d'un citoyen (juriste) », in www.la-constitution-en-afrique.org consulté le 21 juillet 2011, pp.3-4.

* ⁸ Gözler, K., Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses Universitaires du Septentrion, 1997, 2 Volumes, 774pages ( www.anayasa.gen.tr/these.htm), p.186.

* ⁹ Lire Châtelet, F. et Pisier-Kouchner, E., Les conceptions politiques du XXe siècle, Paris, P.U.F., 1981, p.655.