La révision constitutionnelle en science du droit

2. Hypothèse de recherche

Nous sommes d'avis qu'il y a la voie de science du droit qui permet d'étudier la révision constitutionnelle.

Cet avis réfute celui présenté autrefois par Hermann Bekaert selon lequel la science du droit n'est pas une science d'observation, mais le produit des facultés créatrices humaines^10(*). Car, en tant que science, « la science du droit doit formuler seulement des jugements de réalité, tandis que l'établissement des règles de droit postule des jugements de valeur^11(*)» qui, suivant les critiques humiennes du statut gnoséologique de la valeur, ne peuvent pas faire l'objet d'une connaissance^12(*).

Le juriste devra ainsi étudier le droit de révision constitutionnelle telle que prescrite par les normes constitutionnelles qui, étant une oeuvre humaine, sont soumises aux mutations (...)^13(*).

3. Intérêt de l'étude

L'intérêt d'une telle démarche scientifique n'est plus à démontrer ; l'étude, sous un aspect théorique, remet la révision constitutionnelle au centre des débats des scientifiques du droit.

L'étude démontre pratiquement l'application des exigences de la science du droit à une question réelle : la révision constitutionnelle.

Au demeurant, une telle entreprise ne peut aboutir que suivant une méthode de recherche.

4. Méthode de recherche

Le travail est de positivisme juridique dont la méthode essentielle consiste à l'exposé de droit positif, c'est-à-dire décrire et analyser les normes juridiques^14(*).

En dépit de la méthode juridique, les approches historique et comparatiste des normes de révision constitutionnelle nous intéresse aussi en raison de l'intérêt qu'il y à connaitre les anciennes institutions juridiques et les expériences des ordres juridiques voisins. C'est d'ailleurs aussi le lieu de délimiter l'étude.

5. Délimitation de l'étude

Dans le temps, c'est le droit positif congolais qui est suffisamment étudié avec incursions et en histoire constitutionnelle et en droit comparé.

Dans l'espace, C'est l'étendue de la République Démocratique du Congo qui est essentiellement ciblée. En raison du droit comparé, celle (l'étendue) des Etats-Unis, de la France, du Sénégal et du Bénin nous a aussi intéressé afin d'élaboré le plan sommaire qui suit.

6. Plan sommaire

Deux chapitres sont consacrés à cette étude :

- Le premier porte sur la science du droit ;

- Le second sur le droit de révision constitutionnelle, sa source, ses normes et sa pratique.

Le présent chapitre consacré à la science du droit comprend deux sections. La première présente des considérations générales sur la science du droit et la seconde traite de la différence entre science du droit, doctrine et art du droit.

* ¹⁰ Bekaert, H., Introduction à l'étude du droit, Bruxelles, Bruylant, 3^e édition, 1969, p.101.

* ¹¹ Roubier, Cité par Mazeaud, H., Mazeaud, J., Mazeaud, L. et Chabas, F., Leçons de droit civil, Paris, Montchrestien, T.1, Vol.1., 9^e édition, 1987, p.43

* ¹² Voir Maulin, E., « Positvisme », in Alland, D. et Rials, St. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, P.U.F., 1^ère édition, 2003, pp.1173-1174.

* ¹³ Voir Kazadi, J., op.cit., p.3.

* ¹⁴ Lire à cet effet, Pinto, R. et Grawitz, M., Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 2^e édition, 1967, p.124.