La révision constitutionnelle en science du droit

b) Différents sens du mot de droit

Dans le dictionnaire de droit international public dirigé par Jeans Salmon, il est souligné noir sur blanc que « le terme droit est utilisé dans des sens divers »^70(*). Sans déterminer le critère de classification en principal, le dictionnaire rend principale la distinction entre droit objectif et droit subjectif^71(*).

De manière notoire, l'auteur omet d'autre sens beaucoup plus l'important du fait qu'ils fondent même des conceptions sur le droit : c'est le sens positif et le sens naturel.

C'est pourquoi dans les lignes qui suivent, il sera présenté l'une après l'autre le couple droit objectif-droit subjectif (1°) et celui droit positif-droit naturel (2°).

1°) Droit objectif - droit subjectif

Le droit objectif n'est autre chose que le droit positif ; mais il est dit, ici, « objectif » parce qu'on, l'oppose non plus à l'ordre naturel », mais à une « qualité » ou à une « faculté » inhérente à l'individu^72(*).

En effet, « la distinction principale entre le droit entendu dans un sens objectif et le droit et entendu dans le sens subjectif est admise généralement. Dans le premier cas le terme droit équivaut au terme ordre juridique, dans le second cas il désigne au contraire, la faculté juridique d'une personne qui découle de l'ordre juridique^73(*) » et non inhérente à l'individu comme l'opine Michel Villey^74(*).

Aussi Gilbert Pindi, dans la même logique, définit-il le droit objectif comme « l'ensemble des règles de conduites en vigueur dans une société donnée, à un moment donné et envisagées indépendamment des personnes qui en sont bénéficiaires. Et par droit subjectif, il entend des prérogative reconnues à une personne ou a un sujet déterminé d'accomplir un acte juridique donné ou d'exiger, à son bénéfice, une certaine prestation éventuellement sanctionné par a l'appel à l'autorité publique^75(*)».

Cependant, il faut noter l'hostilité que Léon Duguit manifesta à l'en droit du sens subjectif du droit. Cet auteur nia son existence, car selon lui seul le droit objectif existe et émane du fait que le milieu social où l'homme vit secrète spontanément une certaine idée de ce que doit être le droit^76(*). De cette approche, il ne distingue que le droit objectif du droit naturel par son caractère essentiellement variable en fonction de l'état de développement de sociétés humaines^77(*).

Par contre, force est de relever que « l'école positiviste, au XXe siècle, apporte un démenti intelligent aux thèses duguistes : elle y critique cette résurrection du droit naturel et de l'idéalisme sous les couleurs du sociologisme. Or si l'on veut établir une véritable science du droit, il faut en faire la théorie pure^78(*) ».

D'ailleurs, connue on a pu le constater, ne s'y tromperont pas non plus les tenants du mandarinat traditionnel qui désespérément pendant la première moitié du XX^e siècle tenteront de s'opposer à l'envahissement des études juridiques par la sociologie et la science politique, traitant Léon Duguit de socialiste, voir d'anarchiste^79(*). Cette qualification se cristallisera lorsque Fidel Castro invoquera Duguit au cours de sa fameuse plaidoirie, L'histoire m'acquittera, pour justifier l'insurrection cubaine^80(*).

Clairement, on voit dans Duguit des réflexions teintées d'arrières pensées politiques. D'ici, le regard se porte sur la distinction droit positif-droit naturel.

* ⁷⁰ Salmon, J. (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, p.367

* ⁷¹ Idem

* ⁷² Villey M., Cité par Arnaud, A-J. (dir.), op.cit., p. 193

* ⁷³ Salmon, I (dir), op.cit, p.367

* ⁷⁴ Voir supra

* ⁷⁵ Pindi, G., introduction à l'étude du droit, cours polycopié, 1^er Graduat droit, Université de Kinshasa, 2005-2006,p. 10 ; Guinchard, S. et Montagnier, G. (dir.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 16^ème édition, 2007, p.250.

* ⁷⁶ Lire Chantebout, B., Droit constitutionnel et science politique, Paris, Armand colin, 9^e édition, 1989, pp. 11 - 12 ; voir aussi Du Pasquier, Cl., op.cit, p. 285.

* ⁷⁷ Idem

* ⁷⁸ Châtelet, F. et Pisier-Kouchner, E., op.cit., p.655

* ⁷⁹ Idem

* ⁸⁰ Castro, F., L'histoire m'acquittera, 1953, la Havane, 1964