La révision constitutionnelle en science du droit

B. Détermination de l'objet de la science du droit

La science du droit étudie exclusivement, les normes juridiques en vigueur dans une société donnée. Elle n'a pas à tenir compte de normes qui pourraient où qui devraient être reconnues comme normes juridiques au nom d'une idéologie quelconque^39(*).

Elle porte sur la connaissance positive des faits juridiques [qui] est un suffisant objet de science. La science du droit étudie les sujets de droit et leurs compétences, les normes juridiques, leurs liaisons et leurs combinaisons, les ordres juridiques, leurs structures^40(*).

De même elle comprend l'étude des règles de droit et de leur interprétation, le classement systématique des règles et l'analyse des concepts juridiques^41(*). Donc son objet, c'est le droit. Présentons ensuite son but avant d'exposer sa méthode.

C. Le but de la science du droit

Hans Kelsen disait que « le seul but de la science du droit est de connaître le droit, non pas de le faire »^42(*).

Kemal Gözler renchérit en écrivant qu'« il n'appartient pas à la science du droit de faire des conclusions sur un pur fait^43(*). Aussi n'appartient-il pas à la science du droit de justifier telle ou telle doctrine sur telle ou telle institution [...]. La tâche de la science du droit, comme celle de toute les autres sciences est seulement de décrire non pas de prescrire^44(*).

C'est pourquoi les positivités, soulignent Georges Burdeau, Françis Hamon et Michel Troper, soutiennent que « La justesse d'une conception ne se mesure pas à la force des justifications qu'elle fonde. Encore faut-il qu'elle repose sur des idées vraies et qu'on prouve, ce qui est impossible, que les principes du droit naturel existent réellement »^45(*).

C'est aussi de cette façon que Hans Kelsen affirma qu'«une science doit décrire son objet tel qu'il est, et non pas prescrire ce qu'il devrait être ou ne devrait pas être du point de vue d'un certain jugement de valeur »^46(*). 

Tout de même, on doit être d'accord qu'on ne pourra atteindre ce but que suivant une méthode propre à la science du droit.

D. La méthode de la science du droit

Roger Pinto et Madeleine Grawitz^47(*) pensent que par ses méthodes, la science du droit est essentiellement descriptive et analytique. Elle opine la synthèse des faits juridiques constantes en catégories et en institutions. Elle fait une place importante à la méthode déductive.

D'un principe posé par le droit en rigueur, elle tire, par voie de raisonnement déductif, toutes les conséquences qu'il implique. Elle utilise le raisonnement par analogie, le raisonnement a contrario, et même la démonstration par l'absurde. Notons par ailleurs que la méthode d'observation trouve son plein emploi dans la recherche du droit jurisprudentiel^48(*).

Toutefois, nous devons souligner avec Hans Kelsen que « la question de savoir si le raisonnement analogique a seulement sa place dans la logique est disputée. La raisonnement analogique est un raisonnement de probabilité, c'est-à-dire que la proposition qu'on présente comme étant la conclusion ne peut prétendre à la stricte vérité, mais seulement à un degré de probabilité plus ou moins grand ^49(*)».

Par cette observation ou ce constat, l'étude particulière du droit, ordre juridique, s'avère impérieuse.

§2. Droit ou ordre juridique, objet de la science du droit.

Le concept de droit ainsi que celui d'ordre juridique n'est qu'un. C'est dans la réflexion sur la notion de droit en général que l'on trouve étudiés les sujets couverts par la notion d'ordre juridique^50(*). Aussi, poursuit Charles Leben, la preuve la plus simple en et fournie dans les titres des ouvrages de Kelsen et de Herbert Lionel Aldophus Hart, les deux auteurs majeurs du 20^è siècle sur les questions de l'ordre juridique^51(*).

Cependant, en raison des spécificités d'approche que présente chaque de ces concepts, il sera étudié en premier lieu le concept de droit (A) et dans un second, le concept d'ordre juridique (B).

* ³⁹ Pinto, R. et Grawitz, M., op.cit, p.121

* ⁴⁰Pinto, R. et Grawitz, M., op.cit, p.121. Contra : François Rigaux présente sa vision prescriptive de l'objet de la science du droit : « Le premier objet de la science du droit est de restaurer les connexions entre les règles appliquées par ses praticiens et les situations juridiques vécues par tous les hommes [Rigaux, F., Introduction à la science du droit, Bruxelles, Editions vie ouvrière, 1974, p. 7]

* ⁴¹ Lire Mazeaud, H., Mazeaud, L., Mazeaud, J. et Chabas, F., Op. cit., p.40 ; Druffin-Bricca, S., op. cit., p. 21

* ⁴² Kelsen, H., General Theory of law and state, trad. Par Anders Welberg, Cambridge, Massachussetts, Harvard university press, 1946, p. xiii, Cité par Gözler, K., Pouvoir constituant, Bursa (Turquie), éditions Ekin Kitabevi, 1999, 120 pages (www.anayasa.gen.tr/pconstituand.htm;www20.uludag.edu.tr/gözler/pconstutuant.htm;20.04.2004), p.69 et s.

* ⁴³ Idem.

* ⁴⁴ Ibidem.

* ⁴⁵ Burdeau, G., Hamon, F. et Troper, M., op.cit., 26^e édition, p.50.

* ⁴⁶ Kelsen, H., op.cit, pp.xiii-xiv. De même Jean Louis Esambo Kangashe estime que «la science juridique ne se construit pas sous le coup de l'émotion mais avec rigueur dans l'analyse des faits en rapport avec le droit». [Esambo Kangashe, J-L, « La démission du premier ministre Gizenga : Question constitutionnelle ou querelle politique », in www.la-constitution-en-afrique.org. consulté le 26 novembre 2010, p.3].

* ⁴⁷ Pinto,R et Grawitz, M., op.cit., p.124

* ⁴⁸ Idem.

* ⁴⁹ Kelsen,H., Théorie générale des normes, Trad. De l'allemand par Olivier Beaud et Fabrice Malkani, Paris, P.U.F., 1996, p.359.

* ⁵⁰ Lire Leben, Ch., « Ordre juridique » In Alland, D. et Rials, St. (dir.), op.cit, pp. 1113-1114.

* ⁵¹ Leben, Ch., op.cit.