Section 3 : Pratique
du droit de révision constitutionnelle
La présente section étudie la pratique du droit
de révision constitutionnelle, c'est-à-dire elle décrit
succinctement quelques normes juridiques révisant les constitutions.
A cet effet, la pratique du droit de révision
constitutionnelle, comme le droit de révision constitutionnelle
étudié précédemment, intéresse le droit
comparé et histoire constitutionnelle de la République
Démocratique du Congo (§1) ainsi que le droit positif
(§2).
§1. La pratique du droit
de révision constitutionnelle en droit comparé et en histoire
constitutionnelle de la République Démocratique du Congo
Deux points sont observés scientifiquement dans ce
paragraphe. La pratique du droit de révision constitutionnelle en droit
comparé (A) et en histoire constitutionnelle de la République
Démocratique du Congo (B).
|