TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
1
In MEMORIAM
2
DEDICACE
3
AVANT-PROPOS
4
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
5
INTRODUCTION
6
1. Problématique
6
2. Hypothèse de recherche
8
3. Intérêt de
l'étude
8
4. Méthode de recherche
8
5. Délimitation de l'étude
9
6. Plan sommaire
9
Chapitre I : LA REVSION
CONSTITUTIONNELLE....................................10 Section I :
Généralités sur la science du droit
11
§1. Notion de science du droit
12
A. Définition de la science du
droit
12
B. Détermination de l'objet de la
science du droit
15
C. Le but de la science du droit
16
D. La méthode de la science du droit
17
§2. Droit ou ordre juridique, objet de la
science du droit.
18
A. Le concept de droit
18
a) Exposé et appréciations des
différentes définitions du droit
18
1° Exposé
19
2. Appréciation
20
b) Différents sens du mot de
droit
21
1°) Droit objectif - droit subjectif
22
2°) Droit positif - Droit naturel
23
c) Les conceptions du droit
25
1° Le positivisme
25
2° le jusnaturalisme
26
d) les éléments de composition du
droit
28
1° la règle juridique ou règle
de droit
28
2° la norme juridique
29
3° L'acte juridique
30
4° le fait juridique
31
e) les sources du droit
32
1° la théorie générale
des sources du droit
32
2° les sources du droit positif congolais
35
a. Identification des sources du droit
positif congolais
35
b. Définition des sources du droit positif
congolais
38
b.1. la constitution
38
b.2. Le traité
41
b.3. La loi
41
b.4. l'acte réglementaire
43
b.5. La coutume
43
b.6. l'ordre public et les bonnes moeurs
45
b.6.1. l'ordre public
45
b.6.2. Les bonnes moeurs
46
b.7. Les principes généraux du droit
et l'équité
48
b.7.1. Les principes généraux du
droit
48
b.7.2. L'équité
48
B. Le concept d'ordre juridique
48
Section 2 : Différence entre science du
droit, doctrine du droit et art du droit
51
§1. Science du droit et doctrine du droit
51
§2 Science du droit et art du droit
52
Chapitre II : DU DROIT DE REVISION
CONSTITUTIONNELLE : Source, Normes et
Pratique.......................................................................................54
Section I : De la source du droit de révision
constitutionnelle
55
A. Identification de la source du droit de
révision constitutionnelle
55
B. L'historique du concept de constitution en
droit congolais
56
1° Le nombre de constitutions en droit
congolais
56
2° La dénomination des normes
juridiques constitutionnelles en droit congolais
57
§2 L'élaboration de la Constitution du
18 février 2006, sa normativité et la garantie de sa
suprématie
58
A. L'élaboration de la Constitution
du 18 février 2006
58
B. La normativité de la Constitution
du 18 février 2006 et la garantie de sa suprématie
60
1° La normativité de la constitution du
18 février 2006
60
2° La garantie de la suprématie de la
Constitution du 18 février 2006
62
a. Du tout congolais
63
b. Du Président de la
République
63
c. La Cour constitutionnelle
64
d. La question de fraude à la
constitution
66
Section II : Du droit de révision
constitutionnelle
68
§1. Théorie générale du
droit de révision constitutionnelle
69
A. Notion de révision
constitutionnelle
69
1° Définition de la révision
constitutionnelle
70
2° Concepts synonymes et voisins à la
révision constitutionnelle
71
B. Théorie générale de la
procédure de révision constitutionnelle
71
1° L'initiative de révision
constitutionnelle
72
2° L'élaboration de la révision
constitutionnelle
72
3° L'étendue de la révision
constitutionnelle
73
4° Les limites à la révision
constitutionnelle
74
5° La ratification de la révision
constitutionnelle
78
6° La promulgation de l'acte de
révision constitutionnelle
79
7° La procédure de révision
constitutionnelle au silence de la constitution
79
§.2. Droit de révision
constitutionnelle
81
A. Le droit de révision
constitutionnelle en histoire constitutionnelle et en droit comparé
81
1° Le droit de révision
constitutionnelle du 19 mai 1960 au 17 février 2006
81
a. Le droit de révision
constitutionnelle sous les lois fondamentales
81
b. Le droit de révision constitutionnelle
sous la constitution du 1er août 1964
82
b.1. De l'initiative de la révision de la
constitution
82
b. 2. De l'adoption du projet de
révision
82
b.3. Des limites de procédures suivant
certaines dispositions constitutionnelles
83
b.4. De la promulgation
84
c. Le droit de révision constitutionnelle
sous la constitution du 24 juin 1967
85
c.1. De l'initiative de la révision de la
constitution
85
c.2. De l'adoption du projet ou de la proposition
de révision
86
c.3. De la promulgation du texte adopté
86
d. Le droit de révision constitutionnelle
sous la Loi n°93-001 du 02 avril 1993
87
d.1. De l'initiative de révision
87
d.2. de l'adoption du projet ou de proposition de
révision
87
e. le droit de révision constitutionnelle
sous l'acte constitutionnel de la transition du 9 avril 1994
88
e.1. De l'initiative de révision
88
e. 2. De l'adoption du projet ou de la proposition
de révision
88
e.3. De la promulgation du texte adopté
89
f. le droit de révision constitutionnel sous
le décret-loi constitutionnel n°003 du 27 mai 1997
89
g. le droit de révision constitutionnel sous
la constitution de la transition du 4 avril 2003
90
g.1. De l initiative de la révision de la
constitution
90
g.2. De l'adoption du projet ou de la proposition
de révision
90
g.3. De la promulgation du texte adopté
91
2°. Le droit de révision
constitutionnelle en droit comparé
91
a. Le droit révision
constitutionnelle en droit positif des Etats-Unis d'Amérique
91
b. Le droit de révision
constitutionnelle en droit positif de la France
93
c. Le droit de révision
constitutionnelle en droite positif sénégalais.
94
d. Le droit de révision constitutionnelle en
droit positif du Bénin.
95
B. Droit positif congolais de révision
constitutionnelle.
96
1°. Le droit positif de révision
constitutionnelle prescrit par l'article 119 de la constitution
97
2° Le droit positif de révision
constitutionnelle prescrit par l'article 125 de la constitution.
97
3° le droit positif de révision
constitutionnelle prescrit par l'article 216 de la constitution
98
4° Le droit positif commun de révision
constitutionnelle
98
a. L'initiative de révision
constitutionnelle.
98
b. La décision du bien fondé
du projet, de la proposition ou de la pétition de révision.
99
c. L'approbation du projet, de la
proposition ou de la pétition de révision
99
d. Les limites à la révision
constitutionnelle
99
Section 3 : Pratique du droit de
révision constitutionnelle
102
§1. La pratique du droit de révision
constitutionnelle en droit comparé et en histoire constitutionnelle de
la République Démocratique du Congo
102
A. La pratique du droit de révision
constitutionnelle droit comparé
102
1° La pratique du droit de révision
constitutionnelle aux Etats-Unis
102
2° La pratique du droit de révision
constitutionnelle en France
104
3° La pratique du droit de révision
constitutionnelle au Sénégal
106
4° La pratique du droit de révision
constitutionnelle au Bénin
107
B. la pratique du droit de révision
constitutionnelle en histoire constitutionnelle de la République
Démocratique du Congo
108
1° la pratique du droit de révision
constitutionnelle par la loi n° 74/020 du 15/08/1974
109
2° La pratique du droit de révision
constitutionnelle sous le décret-loi constitutionnel n°074 du 25
mai 1998
110
§2 La pratique du droit de révision
constitutionnelle en droit positif congolais
111
A. La description des articles
révisés le 20 janvier 2011
112
B. Avis sur la révision constitutionnelle du
20 janvier 2006
114
1° De la légitimité du
Président de la République élu à tour unique.
114
2° De la problématique de
l'immoralité prescrite par la révision de l'article 110
115
3° La révision de l'article 149 et
l'indépendance du pouvoir judiciaire.
116
4° Des prérogatives des provinces
116
CONCLUSION
117
BIBLIOGRAPHIE
118
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