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La révision constitutionnelle en science du droit

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par Jean Paul MUYA MPASU
Université de Kinshasa - Licence 2011
  

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Section I : De la source du droit de révision constitutionnelle

Il n'est pas fait ici recours à la théorie générale des constitutions, l'analyse étant de droit posé. Tout l'exercice est d'identifier la source du droit de révision constitutionnelle et de présenter l'historique de cette norme en droit congolais (§I). Enfin, il sera posé la problématique de l'élaboration de la constitution en droit congolais, n'allant pas sans celle de sa normativité de la constitution ainsi que de la garantie de cette normativité (§2).

§1. Identification de la source du droit de révision constitutionnelle et historique du concept de constitution

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