La révision constitutionnelle en science du droit( Télécharger le fichier original )par Jean Paul MUYA MPASU Université de Kinshasa - Licence 2011 |
CONCLUSIONLa présente étude a remis la révision constitutionnelle au centre des débats des scientifiques du droit qui sont totalement différents de ceux des doctrinaires du droit et des artistes du droit. Cette entreprise ne pouvait aboutir que par l'explication de ce que c'est la science du droit, sa définition, son objet, son but et sa méthode. En dépit de résoudre les questions sus évoquées, le droit, objet de la science du droit a été expliqué ; nous avons mis notre attention notamment sur les différents sens du mot droit, ses conceptions scientifiques, ses éléments de composition ainsi que ses sources. Aussi, l'analyse spécifique du concept d'ordre juridique nous a été obligatoire afin de dégager sa composition. Il s'en est suivi la description du droit de révision constitutionnelle, objet réel de notre recherche. Celui-ci a été décrit suivant sa source, ses prescriptions constitutionnelles tant du droit positif que du droit comparé et d'histoire constitutionnelle de la République Démocratique du Congo ainsi que sa pratique, c'est -à- dire des normes juridiques-type révisant les constitutions tant du droit positif congolais que du droit comparé et d'histoire constitutionnelle de la République de Démocratique du Congo. C'est aussi affirmer que l'étude a aussi démontré combien le droit révision constitutionnelle a une existence matérielle, c'est-à-dire contenu dans une norme concrète. L'analyse positiviste du droit de révision constitutionnelle a eu de l'avantage à prouver réellement l'existence des normes de révision constitutionnelle au lieu de spéculer. Du reste, le souhait est que tout celui, qui se réclame scientifique du droit, se fasse obligation de suivre les paradigmes de recherche que la science du droit impose dans la connaissance de son objet qu'est le droit. Vive le renouveau de la science du droit ! BIBLIOGRAPHIEI. OUVRAGES 1. ALLAND, D. et RIALS, St. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, P.U.F., 1ère édition, 2003 2. ALLIOT, M., Le droit et le service public au miroir de l'anthropologie, Paris, Editions Karthala, 2003 3. ARDANT, Ph., Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J., 6e édition, 1994 4. ATIAS, C., Epistémologie juridique, Paris, Dalloz, 1ère édition, 2002 5. BAKANDEJA, G.et al. (dir.), Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en République Démocratique du Congo. Actes des journées scientifiques de la faculté de droit de l'Université de Kinshasa, 18-19 juin 2007 6. BARTHELEMY, J.et Duez, P., Traité de droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J., Réimpression Editions Panthéon-Assas, 2004 7. BEKAERT, H., Introduction à l'étude du droit, Bruxelles, Bruyant, 3è Ed, 1969 8. BERGEL, J.-L., Théorie générale du droit, Paris, Dalloz, 4è édition, 2003 9. BONNECASE, Introduction à l'étude du droit, Paris, sirey, 2e édition, 1931 10. BOSHAB, E., La contractualisation du droit de la fonction publique. Une étude de droit comparé Belgique-Congo, Bruxelles, Academia - Bruylante, 1998 11. BULA BULA, S. (dir.), Pour l'épanouissement de la pensée juridique congolaise. Liber amicorum Marcel Lihau, Bruxelles, Kinshasa, Academia Bruylant, P.U.K., 2006 12. BULA BULA, S., Droit international public, Bruxelles, Académia - Bruylant, 1ère édition, 2011 13. BURDEAU, G., Traité de science politique, Paris, L.G.D.J., T.IV, 2e édition, 1969 14. CARBONNIER, J., Droit Civil : 4. Les obligations, Paris, P.U.F., 1990 15. CARRE DE MALBERG, R., La loi, expression de la volonté générale, Paris, Economica, Réimpression, 1984 16. CARRE DE MALBERG, R., Contribution à la théorie générale de l'Etat, Paris, Dalloz, T.2, Réimpression, 2004 17. CASTRO, F., L'histoire m'acquittera, 1953, la Havane, 1964 18. CEREXHE, E., Principes généraux et fondement du droit, Namur, Presses universitaires des Namur, 1977 19. CHANTEBOUT, B., Droit constitutionnel et science politique, Paris, Armand colin, 9e édition, 1989 20. CHANTEBOUT, B., Droit constitutionnel et science politique, Paris, Armand colin, 11e édition, 1994 21. CHATELET, F. et PISIER-KOUCHNER, E., Les conceptions politiques du XXe siècle, Paris, Thémis-Science politique, P.U.F., 1981 22. COMBACAU, J. et Sur, S., Droit international public, Paris, Montchrestien, 4e édition, 1999 23. CORNU, G., Vocabulaire juridique, Paris, P.U.F., 4è édition, 2003 24. CORTEN, O., Méthode du droit international public, Bruxelles, Edition de l'Université de Bruxelles, 2009 25. DAILLIER, P. et PELLET, A., Droit international public, Paris, L.G.D.J., 7e édition, 2002 26. DE VILLIERS, M. et LE DIVELLEC, A., Dictionnaire du droit constitutionnel, Paris, Armand colin, 7e édition, 2009 27. DEBBASCH, Ch. et al, Droit constitutionnel et Institutions politiques, Paris, Economica, 3e édition, 1990 28. DEMOGUE, Les notions fondamentales du droit privé, Paris, Rousseau, 1911 29. DJOLI, J., Droit constitutionnel : Principes structuraux, Kinshasa, E.U.A., T.1, 2009 30. DRUFFIN - BRICCA, S., L'essentiel de l'introduction générale au droit, Paris, Gualino éditeur, 4ème édition, 2006 31. DU PASQUIER, Cl., Introduction à la théorie générale et à la philosophie du droit, Neuchâtel, Paris, Delchaux, Niestlé, 2e édition, 1942 32. DUVERGER, M., Finances publiques, Paris, P.U.F., 5è édition, 1965 33. FOILLARD, Ph., Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Editions Paradigmes, 2008-2009 34. FRYDMAN, B., Le sens des lois, Bruxelles, Paris, Bruylant, L.G.D.J., 2ème édition, 35. GÖZLER, K., Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses Universitaires du septentrion, 1997, 2 Volumes, 774 pages ( www.anayasa.gen.tr/these.htm) 36. GÖZLER, K., Pouvoir constituant, Bursa (Turquie), éditions Ekin Kitabevi,1999,120pages(www.anayasa.gen.tr/pconstituand.htm;www20.uludag.edu.tr/gözler/pconstutuant.htm;20.04.2004) 37. GRAWITZ, M., Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, IIè édition, 2001 38. GUINCHARD, S. et Montagnier, G. (dir.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 16ème édition, 2007 39. GUINCHARD, S. et DEBARD, T. (dir.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 18e édition, 2011 40. HAMON, F. et TROPER, M., Droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J., 26ème édition, 1999 41. HAMON, F. et TROPER, M., Droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J., 30e édition, 2007 42. HART, H.L.A., Le concept de droit, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1976539 Voir supra 43. HAURIOU, A., Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, 1966 44. HERVADA, J., Introduction critique au droit naturel, Espagne, Editions Bière, Trad. Hélène Delvolvé, 1991, p.15. 45. JANET, A., Lexique économie droit, Vannes, Editions Foucher, 2004 46. JEANNOT, B., Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Dalloz, 8e édition, 1991 47. KABILA, J., L'état de la nation.2007-2008-2009, Kinshasa, Editions de la Presse présidentielle, 2010 48. KELSEN, H., Théorie générale des normes, Trad. De l'allemand par Olivier Beaud et Fabrice Malkani, Paris, P.U.F., 1996 49. KIENGE-KIENGE INTUDI, R., Famille, droit et société. Enjeux de l'activité législative, Kinshasa, Editions Kazi, 2008. 50. LAFERRIERE, J., Manuel de droit constitutionnel, Paris, Editions Domat-Montchrestien, 2e édition, 1947 51. LAVROFF, D.G., Le système politique français : constitution et pratique politique de la Ve République, Paris, Dalloz, 5e édition, 1991 52. LOUSSOUARN, Y. et BOUREL, P., Droit International privé, Paris, Dalloz, 2è édition, 1980 53. LUCHAIRE, F., Le conseil constitutionnel, Paris, Economica, 1980 54. MARTENS, P., Théories du droit et pensée juridique contemporaine, Bruxelles, Larcier, 2003 55. MAUS, D., Textes et documents sur la pratique institutionnelle de la Ve République, Paris, La Documentation française, 2e édition, 1982, pp.365-367. 56. MAZEAUD, H., MAZEAUD, L., MAZEAUD, J. et CHABAS, F., Leçons de droit civil, Paris, Montchrestien, T.1, Vol.1, 9e édition, 1987 57. Ministère de la justice, Code pénal congolais. Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 et ses dispositions complémentaires, 2010 58. MPONGO, E., Institutions politiques et droit constitutionnel, Kinshasa, E.U.A, T.I., 2001 59. NTUMBA-LUABA, A.D, Droit constitutionnel général, Kinshasa, E.U.A., réimpression 2007 60. OLLERO-TASSARA, A., Droit « positif » et droits de l'homme, Espagne, Edition Bière, 1997 61. PICOTE, J., Juridictionnaire, Faculté de droit, Université de Moncton, Paris, 2005 62. PINTO, R. et GRAWITZ, M., Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 2e édition, 1967 63. PNUD, Mandats, rôles et fonctions des pouvoirs constitués dans le nouveau système politique de la République Démocratique du Congo. Journées d'information et de formation organisées à l'intention des députés provinciaux et de hauts cadres de l'administration, Kinshasa, février-Juin, 2007 64. RIGAUX, F., Introduction à la science du droit, Bruxelles, Editions vie ouvrière, 1974 65. RIVERO, J., Droit administratif, Paris, Dalloz, 2e édition, 1987 66. ROBERT E. CUSHMAN et ROBERT F. CUSHMAN, Cases in contitutionnal Law, New York, Appleton-century-Crofts, 3e édition, 1968 67. ROUSSEAU, D, Droit du contentieux constitutionnel, Paris, Montchrestien, 3e édition, 1993 68. SALMON, J. (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001 69. SEVE, R., Leibniz et l'école moderne du droit naturel, Paris, P.U.F., 1989 70. SINDJOUN, L, Les grandes décisions de la justice constitutionnelle africaine. Droit constitutionnel jurisprudentiel et politiques constitutionnelles au prisme des systèmes politiques africains, Bruxelles, Bruylant, 2009 71. TURPIN, D., Contentieux constitutionnel, Paris, P.U.F, 1986 72. VEDEL, G., Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Réimpession Dalloz, 2002 73. VILLEY, M., Philosophie du droit, Paris, Dalloz, II, les moyens du droit, 2e édition, 1984 74. VUNDUAWE, F., Traité de droit administratif, Bruxelles, Larcier, 2007 75. WEIL, A. et TERRE, F., Droit civil : les obligations, Paris, Dalloz, 4è édition, 1986 II. THESES ET COURS 1. BWANA N'sefu, A., Cours de droit constitutionnel et institutions politiques, Université de Kinshasa, 2009-2010 2. ESAMBO, J-L., La constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme. Contraintes pratiques et perspectives, Thèse de doctorat, Paris I- Panthéon-Sorbonne, 2009 3. KABUYA, C., Sociologie politique, cours polycopié, Université de Kinshasa, 2008-2009 4. KALUBA, D., Du contentieux constitutionnel en République et des modalités d'exercice de la justice constitutionnelle, Thèse de doctorat en droit, Université de Kinshasa, 2010, Introduction consulté le 20 juin 2011 in www.memoireonline.com 5. KAMUKUNY, A., Contribution à la notion de fraude en droit constitutionnel congolais, Thèse de doctorat, Université de Kinshasa, 2007. 6. MBOYO, V., Droit financier et Institutions financières, Notes de cours, Faculté de droit, Université de Kinshasa, 1997-1998 7. NGONDANKOY, P.-G., Le contrôle de la constitutionnalité en République Démocratique du Congo. Etude critique d'un système de justice constitutionnelle dans un Etat à forte tradition autocratique, Thèse de doctorat en droit, U.C.L., 2008 8. PINDI, G., introduction à l'étude du droit, cours polycopié, 1er Graduat droit, Université de Kinshasa, 2005-2006 III. ARTICLES DES REVUES 1. AUDIT, B., « Fraude » in Alland, D. et Rials, St. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, P.U.F., 1ère édition, 2003 2. BASTID, P. et al, « L'idée de légitimité », in Annales de philosophie politique, 1967 3. BEAUD O., « Doctrine », in AUDIT, B., « Fraude » in Alland, D. et Rials, St. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, P.U.F., 1ère édition, 2003 4. BEAUD, O., « Les mutations de la Ve République. Ou comment se modifie une constitution écrite », in www.revue_pouvoirs.fr, n°99, 2001 5. BOSHAB, E., « Les dispositions transitoires relatives à la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo », Fédéralisme Régionalisme, Volume 7 : 2007 Numéro 1 - Premiers scrutins et contrôle de constitutionnalité en RDC : la mise en oeuvre d'une constitution ``régionaliste'', http://popups.ulg.ac.be/federalisme/document php?id=561 6. BRUNET, P., « Constitution » in Encyclopédie universalis, 2007 version électronique halshs-00333309, vesrion 1-23 oct.2008 7. BURDEAU, G., « Du droit à la science politique », Jahrbuch des öffentlichen Rechts der Gegenwart, NF, 1984 8. CONAC, G., « Article 11 », in Luchaire, F. et Conac, G (dir), La constitution de la République française, Paris, Economica, 2e édition, 1987 9. DELLINGER, W, « The legitimacy of constitutional change : Rethinking the amendment process », Harvard law review, Vol. 97, 1983 10. ESAMBO, J.-L., « La constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 : sources et écriture », in Bakandeja, G.et al. (dir.), Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en République Démocratique du Congo. Actes des journées scientifiques de la faculté de droit de l'Université de Kinshasa, 18-19 juin 2007 11. ESAMBO, J-L, « La démission du premier ministre Gizenga : Question constitutionnelle ou querelle politique », in www.la-constitution-en-afrique.org. consulté le 26 novembre 2010 12. JESTAZ, « Pour une définition du droit empruntée à l'ordre des beaux-arts », Revue Trimestrielle de droit civil, 1979 13. JOHNSON, P., « Coutume » in Alland, D. et Rials, St. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, P.U.F., 1ère édition, 2003 14. JOUANJAN, O., « Ecole historique du droit, pandectisme et codification en Allemagne /XIXe siècle » in Alland, D. et Rials, St. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, P.U.F., 1ère édition, 2003 15. KAMUKUNY, A., « La constitution de la transition congolaise à l'épreuve du constitutionnalisme» in Bula Bula, S. (dir.), Pour l'épanouissement de la pensée juridique congolaise. Liber amicorum Marcel Lihau, Bruxelles, Kinshasa, Academia Bruylant, P.U.K., 2006 16. KANGULUMBA, V., « Les couples `force-droit et droit-force' : `union de fait' ou 'union de droit'. Application aux droits subjectifs patrimoniaux » in Bula Bula, S. (dir.), Pour l'épanouissement de la pensée juridique congolaise. Liber amicorum Marcel Lihau, Bruxelles, Kinshasa, Academia Bruylant, P.U.K., 2006 17. KAZADI, J., « La révision constitutionnelle congolaise du 20 janvier 2011 : considérations critiques d'un citoyen (juriste) » in www.la-constitution-en-afrique-org consulté le 21 juillet 2011 18. KELSEN, H., « Positivisme juridique et Doctrine du droit naturel », in Mélanges en l'honneur de Jean Dabin, 1. Théorie générale du droit, Bruxelles, Paris, Bruylant, Sirey, 1963 19. KUMBU, J.-M. et al, « La constitution de la République Démocratique du Congo » In PNUD, Mandats, rôles et fonctions des pouvoirs constitués dans le nouveau système politique de la République Démocratique du Congo. Journées d'information et de formation organisées à l'intention des députés provinciaux et de hauts cadres de l'administration, Kinshasa, février-Juin, 2007 20. LEBEN, Ch., « Ordre juridique » In BEAUD O., « Doctrine », in AUDIT, B., « Fraude » in Alland, D. et Rials, St. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, P.U.F., 1ère édition, 2003 21. LIET_VEAUX, G., « La `fraude à la Constitution' : essai d'une analyse juridique des révolutions communautaires récentes », in Revue de droit public, 1943, p.116-150 22. LWAMBA KATANSI, « Le pygmée injurié dans son village ou la relation conflictuelle entre entreprises minières et occupants du sol en République Démocratique du Congo », in Bakandeja, G.et al. (dir.), Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en République Démocratique du Congo. Actes des journées scientifiques de la faculté de droit de l'Université de Kinshasa, 18-19 juin 2007 23. MAMPUYA, A., « Constitution : La révision n'est pas une urgence » in www.la-constitution-en-afrique.org, publié mardi 27 novembre 2007 24. MAYUBA, C.-J., « La constitution congolaise du 18 février 2006 et le contrôle de constitutionnalité de la loi constitutionnelle » in R.S.C.J., n°001- juillet-décembre - 2011 25. MBATA, A., « Suprématie de la Constitution, indépendance du pouvoir judiciaire et gouvernance démocratique en RDC » in Revue de Droit Africain, n°6, avril 1998, vol II 26. MPOYI, Y., « De la constitutionnalité de la révision constitutionnelle en droit positif congolais : procédure et fondement de la compétence du juge constitutionnel congolais » In R.S.C.J., juillet-décembre, 2011 27. NGONDANKOY, P.-G., « La constitution congolaise de la transition issue de l'accord global et inclusif du 17 décembre 2002 : questions et réflexions d'un citoyen », in Archives Centre Culture et Universitaire Loango, consultées le 20 juin 2011 28. OST, F., « Science du droit », in Arnaud, A. - J. (dir.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, L.G.D.J., 2ème édition corrigée et augmentée, 1993, p. 540. 29. OWEN, B., « Les fraudes électorales », in www.revue-pouvoirs.fr n°12, 2006, pp. 134 consulté le 23 novembre 2010 30. TSHILOMBO MUNYENGAYI, « La septième constitution congolaise, preuve d'une instabilité » in lhttp://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_edition=&id_article=22284 31. VUNDUAWE te PEWAKO, F., « L'histoire constitutionnelle des actes ayant force de loi au Congo-Zaïre (1885-2005) » in Bula Bula, S. (dir), Op.cit. 32. WALINE, M., « Positivisme philosophique, juridique et sociologique », in Mélanges Carré de Malberg, pp.519 33. WETSH'Okonda, M., « L'échec de l'initiative de révision constitutionnelle du 5 novembre 2007 »in www.la-constitution-en-afrique.org consulté samedi, 20 novembre 2010 I.V. TEXTES OFFICIELS ET SITES WEB 1. C.C, décision n° 62-20 DC du 6 novembre, (loi référendaire), Rec, 1962, p. 27. In www.consel-constitutionnel.fr consulté le 25 juin 2011. 2. CONSTITUTION BENINOISE du 11 décembre 1991. 3. CONSTITUTION DU CAMEROUN du 2 juin 1972 telle que révisée par la Loi n°96-06 du 18 janvier 1996. 4. CONSTITUTION FRANÇAISE du 04 octobre 1958. 5. DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS n°92-312 DC du 2 septembre 1992 in www.conseil-constitutionnel.fr consulté le 20 janvier 2009 6. DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SENEGALAIS du 18 janvier 2006 enregistrée sous le numéro 3/c/2005 7. DECISION n°2003-469 DC du 26 Mars 2003 in www.conseil-constitutionnel.fr 8. IYELEZA MOJU-MBEY et al, Recueil des textes constitutionnels de la République du Zaïre. Du 19 mai 1960 au 28 avril 1991 avec, en annexe, la charte coloniale du 18 octobre 1908, Kinshasa, édition Ise-consult, 1991, 9. J.O.R.D.C, 44e année, numéro spécial, 5 avril, 2003, p.47 10. J.O.R.D.C., 39e année, numéro spécial, Mai 1998 11. J.O.R.D.C., 44e année, numéro spécial, 5 avril 2003 12. J.O.R.D.C., 47e année, numéro spécial, Kinshasa, 18 février 2006 13. J.O.R.D.C., 49è année, Première partie, numéro spécial, Kinshasa - 31 juillet 2008, p. 16 14. J.O.R.Z., 35e année, numéro spécial, Avril, 1994 15. J.O.R.Z., 34e année, numéro spécial, avril, 1993 16. LES CODES LARCIER-R.D.C., Tome I : droit civil et judiciaire, Bruxelles, Larcier, 2003 17. LOI n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 in J.O.R.D.C., 52e année, Première partie, n°3, Kinshasa - 1er février 2011 18. R. CONST. 51/TSR du 31 juillet 2007 19. www.accpug.org consulté le 27 juillet 2011. 20. www.conseil-constitutionnel.fr consulté le 07 mars 2011 |
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