La révision constitutionnelle en science du droit

2° le jusnaturalisme

D'abord, il faut savoir qu' « on compte, parmi les théoriciens et ceux qui recourent au concept droit naturel, aussi bien des représentants brillants de cette Ecole, tels Grotius, Pufendorf, Wolff ou Vattel, que des adversaires déclarés de celle-ci, comme Leibniz, par exemple^98(*) ». En doctrine congolaise, on peut faire grande mention de Raoul Kienge-Kienge^99(*). Pour ces représentants en général, le droit (...) est le reflet de la volonté des dieux^100(*).

On peut, aux fins d'illustration, se souvenir des paroles d'Antigone lorsqu'elle est traduite devant Créon dont elle a enfreint l'édit ordonnant de laisser sans sépulture le corps de son frère :

« Ce ne sont ni Jupiter ni la justice des dieux mânes qui ont promulgué cette défense. Jamais ils ont donné aux hommes de semblables lois... les lois non écrites (...) n'existent ni d'aujourd'hui, ni d'hier : elles sont éternelles ^101(*) ».

On y retrouve aussi des auteurs tels qu'Aristote, Cicéron, Saint Thomas d'Aquin (XVIIe siècle)^102(*). Pour ceux-ci, le respect des règles essentielles du droit existant s'impose à l'Etat non seulement parce que ces règles sont l'oeuvre de Dieu, mais aussi et surtout parce qu'elles consacrent des droits que l'individu tient de sa nature humaine^103(*). Nous ne pouvons adhérer à cette conception pour des raisons suivantes :

1. S'ils sont tous d'accord sur l'existence des normes naturelles, ils ne le sont pas sur ce qui doit être ces normes.

2. Leur désaccord sur l'identification de ces règles naturelles éloigne toute logique, car celle-ci n'appelle qu'une réponse précise, géométrique.

3. Enfin, leurs normes sont privées d'existence matérielle. Ce qui ne se trouve pas dans le contenu des normes juridiques positives- c'est-à-dire contenu dans un document- ne peut pas entrer dans un concept juridique^104(*). Etudions alors les éléments du droit.

d) les éléments de composition du droit

Sont considérées dans cette rubrique comme éléments du droit, c'est-à-dire ses composantes, la règle (1°), la norme (2°), l'acte (3°) et le fait (4°) juridiques.

1° la règle juridique ou règle de droit

Règle de droit et règle juridique sont donc synonymes^105(*). Ceci revient à l'affirmation de l'option choisie par Claude Du Pasquier : « du mot ``droit'' n'est formé aucun adjectif. Cette lacune est comblée par le mot ``juridique'' ». Nous l'emploierons pour désigner tout ce qui appartient au droit^106(*).

En effet, règle de droit ou règle juridique signifie « règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique (^107(*)) ».

Une règle, souligne Raymond Carré de Malberg, a la nature de droit, lorsqu'elle modifie dans une mesure quelconque la situation juridique personnelle des gouvernés soit dans leurs relations réciproques, soit dans leurs rapports avec l'Etat et ses organes ou agents, en créant à leur profit ou à leur charge de nouveaux droits ou obligations, ou encore en accroissant, diminuant ou éteignant des obligations ou droits anciens^108(*). Comme on peut le souligner avec les trois frères Mazeaud et François Chabas^109(*), la règle de droit a des caractères ci-dessous :

- Elle est obligatoire ;

- Elle est générale et abstraite ;

- Elle est permanant ;

- Enfin, elle est sanctionnée par une autorité publique.

A l'inverse principalement de sa généralité et de son abstraction, l'élément norme embrasse parfois l'idée d'individuelle et de concret.

* ⁹⁸ Voyez à ce sujet l'ouvrage que René Sève a consacré à cette confrontation : Leibniz et l'école moderne du droit naturel, Paris, P.U.F., 1989, cité par Frydman, B., op.cit, p.236

* ⁹⁹ Lire avec intérêt Kienge-Kienge, R., Famille, droit et société. Enjeux de l'activité législative, Kinshasa, Editions Kazi, 2008.

* ¹⁰⁰ Chantebout, B., op.cit, pp.10 et 5.

* ¹⁰¹ Idem

* ¹⁰² Ibidem

* ¹⁰³ Voir Chantebout, B., op.cit, pp.10 et s.

* ¹⁰⁴ Voir supra

* ¹⁰⁵ Du Pasquier, Cl., op.cit, p.9

* ¹⁰⁶ Idem. C'est nous qui soulignons

* ¹⁰⁷ Guinchard, S. et Montagnier, G. (dir.), op.cit, p.559 ; voir aussi Pindi, G., op.cit, p.13

* ¹⁰⁸ Carré de Malberg, R., Contribution à la théorie générale de l'Etat, Paris, Dalloz, T.2, Réimpression, 2004, p.301. [Par ailleurs, comme on pourra le remarquer, De Malberg présente les fonctions d'une règle de droit dans les mêmes termes pour ce qui touche aux actes juridiques].

* ¹⁰⁹ Voir Mazeaud, H., Mazeaud, L., Mazeaud, J. et Chabas, F., op.cit., p.9