La révision constitutionnelle en science du droit

2° la norme juridique

Souvent confondue et assimilée à la règle juridique^110(*), la norme juridique n'est pas du tout une règle de droit.

Plus clair, c'est le maître de vienne, Hans Kelsen, qui définit le mot norme en ces termes :

« Le mot ` norme' vient du latin norma, et a pris dans la langue allemande le caractère d'un mot d'emprunt par lequel on désigne -quoique non exclusivement, mais en premier lieu- un commandement, un ordre, une prescription^111(*) ».

Ne désignant pas exclusivement prescription, c'est peut-être la raison qui conduit Evariste Boshab à découvrir des normes non-prescriptives dans sa thèse de doctorat^112(*).

Du reste, force est de noter avec précision que la norme juridique, c'est celle qui appartient au système juridique^113(*).

Aussi faut-il savoir que « la norme est la signification d'une volonté, d'un acte de volonté^114(*) ». Néanmoins, une norme peut être créée non seulement par un acte de volonté consciemment orienté vers sa création, mais aussi par la coutume, c'est à dire par le fait que les personnes ont effectivement l'habitude de se comporter d'une manière déterminée^115(*).

C'est de cette nuance -suivant que la norme est un acte de volonté- que la norme s'oppose ainsi à la phrase par laquelle on indique que quelque chose est^116(*).

De ce fait, expression de la volonté, la norme ne peut être ni vraie ni fausse, on dit cependant qu'elle est valide. Dire d'une norme qu'elle est valide, signifie qu'elle est en vigueur et qu'on doit se comporter conformément à ce qu'elle prescrit^117(*).

Il faut tout aussi remarquer que la validité n'est pas une propriété de la norme équivalant à la vérité de la proposition. Une proposition dépourvue de vérité reste néanmoins une proposition, tandis qu'une norme dépourvue de validité n'est pas une norme du tout^118(*).

Ainsi dans la doctrine, il existe plusieurs sortes des normes : normes générale, norme individuelle, norme d'habilitation, norme hypothétique fondamentale, norme impérative, norme indérogeable, norme dérogeable, nome permissive, norme prescriptive, norme primaire, norme secondaire, norme prohibitive, norme supplétive, norme non prescriptive^119(*).

De son rapport avec la règle de droit, doit-on affirmer que c'est surtout son caractère individuel qui la différencie d'une règle juridique : une norme a un caractère individuel si elle pose comme obligatoire un comportement déterminé pour un individu dans une circonstance particulière et unique^120(*). Par exemple : la sentence judiciaire selon laquelle Dupont, le voleur, doit être emprisonné pendant un an. Donc, ici elle manquera non seulement de généralité mais aussi d'abstraction et de permanence. Dès lors l'analyse de l'acte juridique s'amène important.

* ¹¹⁰ Voir Alland D. et RIOLS, St. (dir.), op.cit, p.960 ; Cornu, G., op.cit, p.758. D'aucuns voient dans la norme le contenu prescriptif d'une règle de droit. Ce qui n'est pas faux. [Lire à ce sujet De Villiers, M. et Le Divellec, A., Dictionnaire du droit constitutionnel, Paris, Armand colin, 7^e édition, 2009, p.231.

* ¹¹¹ Kelsen, H., Théorie générale des normes, op.cit, p.1 ; voir aussi Salmon, J. (dir.), op.cit., p.752

* ¹¹² Boshab, E., op. cit, p.30.

* ¹¹³ Voir Hamon, F. et Troper, M., Droit constitutionnel, 30^e édition, op.cit, p.13

* ¹¹⁴ Kelsen, H., Théorie générale des normes, op.cit, p.2

* ¹¹⁵ Idem, p.3

* ¹¹⁶ Hamon, F. et Troper, M., Droit constitutionnel, 30^e édition, op.cit, p.10

* ¹¹⁷ Idem, p.10

* ¹¹⁸ Ibidem.

* ¹¹⁹ Approfondir avec Salmon, J. (dir.), op.cit., p.752

* ¹²⁰ Kelsen H., Théorie générale des normes, op.cit., p.9