La révision constitutionnelle en science du droit

A. Notion de révision constitutionnelle

D'entrée de jeu, soulignons qu'aucun système juridique au monde ne définit ce que c'est la révision constitutionnelle si bien que les autorités habilitées à réviser l'entendent selon leur propre génie.

En dépit de ce silence, nous nous efforçons dans les lignes qui suivent de définir la révision constitutionnelle (1°) avant de présenter des termes qui lui sont synonymes et voisins (2°).

1° Définition de la révision constitutionnelle

Georges Vedel entend par révision constitutionnelle : « la modification d'une constitution, c'est-à-dire l'abrogation de certaines de ses règles (ou de leur ensemble) et leur remplacement par d'autres règles^302(*)». 

Gérard Cornu, sous une perspective finaliste, définit dans son Vocabulaire juridique la révision, à l'instar de la révision constitutionnelle, comme un «  réexamen d'un corps de règles en vue de son amélioration^303(*)».

Olivier Beaud, pour sa part, définit la révision constitutionnelle  sous deux aspects : «  formellement, la révision de la constitution est une technique juridique par laquelle les pouvoirs publics modifient expressément le texte de la constitution (selon des modalités d'ailleurs diverses), après avoir suivi une procédure spéciale qu'on appelle la procédure de révision. Définie matériellement, la révision de la constitution est le résultat de cette procédure dans la mesure où elle décrit l'objet de la modification de la constitution^304(*) ».

Le Lexique des termes juridiques, sous la direction de Serge Guinchard et de Gabriel Montagnier, définit la révision constitutionnelle comme un «  procédé de technique juridique par lequel  la constitution est modifiée dans sa forme ou plus fréquemment dans son contenu^305(*) ».

De toutes les définitions postulées ci-haut, nous retenons que la révision constitutionnelle est un procédé de modification partielle ou totale de la constitution.

Passons aux concepts voisins et synonymes à la révision constitutionnelle.

2° Concepts synonymes et voisins à la révision constitutionnelle

Deux concepts sont synonymes à la révision constitutionnelle en droit positif congolais : la révision de la constitution^306(*) et l'amendement de la constitution^307(*).

A côté des synonymes, d'autres sont voisins et non similaires. Il s'agit de la révisitation de la constitution^308(*), du changement constitutionnel^309(*) et des réformes constitutionnelles^310(*). Par ailleurs, il faut noter que ces concepts ne constituent pas des catégories juridiques. Par conséquent, ils ne peuvent faire objet d'étude pour le juriste.

Voyons dès à présent la théorie générale de la procédure de révision constitutionnelle.

* ³⁰² Vedel, G., op.cit, p.115.

* ³⁰³ Cornu, G., op.cit, p.799.

* ³⁰⁴ Beaud, O., « Les mutations de la Ve République. Ou comment se modifie une constitution écrite », in www.revue_pouvoirs.fr, op.cit., n°99, 2001, p.21.

* ³⁰⁵ Guinchard, S. et Montagnier, G. (dir.), op.cit., p.583.

* ³⁰⁶ In J.O.R.D.C., 47^e année, op.cit, p.74

* ³⁰⁷ Idem, p.44

* ³⁰⁸ Ce concept est utilisé en doctrine congolaise par Jean-Louis Esambo de manière moins appréciable pour désigner la révision constitutionnelle [Voir Esambo, J.-L., «  La Constitution du 18 février 2006 : sources..., op.cit., p.115]. Contra : Lwamba Katansi éclaire que le mot de ``révisitation'' n'est pas du tout juridique. Il n'est même pas dans le dictionnaire français. Il est plutôt un mauvais emprunt au vocabulaire de l'Eglise catholique qui emploie le terme ``visitation'' en l'occurrence, de la vierge Marie à sa cousine Elisabeth, au lieu de visite. Aussi poursuit-il que le terme juridique correct est donc celui de révision [...] et non pas celui de révisitation [Lwamba Katansi, « Le pygmée injurié dans son village ou la relation conflictuelle entre entreprises minières et occupants du sol en République Démocratique du Congo », in Bakandeja, G et al. (dir.), op.cit., pp.411-412].

* ³⁰⁹ Selon Olivier Beaud, c'est le mode informel de modification de la constitution. [Beaud, O., « Les mutations... », op.cit, pp.21 et s.].

* ³¹⁰ Voir Kazadi, J., op.cit, p.6