Les droits successoraux du conjoint survivant.

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• Remerciements
  
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• Introduction
  
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• Chapitre 1 : La dévolution successorale
  
  • I. Les modes translatifs de propriété pour cause de mort
    
    • a) La dévolution légale ou succession « ab intestat »2
      
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    • b) La succession testamentaire
      
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    • c) La succession contractuelle23
      
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• Chapitre 2 : Ouverture de la succession
  
  • I. Capacité pour hériter
    
    • a) Généralités
      
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    • b) L'existence (Art. 720 et 725 du Code civil)
      
    • c) La capacité de jouissance
      
    • d) L'indignité et la déchéance (Art. 727, 745 septies et 1429 bis du Code civil)
      
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  • II. La décision de l'héritier légal
    
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• Chapitre 3 : Les droits successoraux du conjoint survivant
  
  • I. Qui est le conjoint survivant ?
    
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  • II. Le préalable : La liquidation et le partage du régime matrimonial
    
    • a) Marié sous le régime de la communauté de biens
      
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    • b) Marié sous le régime de la séparation de biens
      
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    • c) Marié sous le régime de la communauté universelle de biens
      
    • d) L'attribution préférentielle (Art. 1389/1 du Code civil)
      
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    • e) Les avantages matrimoniaux
      
  • III. Capacités requises pour succéder dans le chef du conjoint survivant
    
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• Chapitre 4 : L'étendue des droits successoraux du conjoint survivant
  
  • I. Les droits attribués au conjoint en fonction des héritiers avec lesquels il est en concours.
    
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    • a) Le conjoint survivant en concours avec des descendants (Art. 745 bis, §1, al.1 du Code civil).
      
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    • b) Le conjoint survivant en concours avec des ascendants et des collatéraux (Art. 745 bis, §1, al.2 du Code civil)
      
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    • c) Le conjoint survivant est en concours avec des ascendants ordinaires et des collatéraux ordinaires
      
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    • d) Le conjoint survivant est en concours avec des collatéraux ordinaires (Art. 745 bis, §1er, al.2 du Code civil)
      
    • e) Le conjoint survivant n'est en concours avec aucun successible (Art. 745 bis du Code civil)
      
  • II. Les droits attribués au conjoint survivant quels que soient les héritiers avec lesquels il est en concours
    
    • a) L'usufruit des biens soumis au droit de retour légal (Art. 745 bis du Code civil)
      
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    • b) Le droit au bail relatif à la résidence commune (Art. 745 bis du Code civil)
      
    • c) L'usufruit successif (Art. 858 bis du Code civil)
      
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• Chapitre 5 : Les droits successoraux réservataires du conjoint
  
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  • I. L'étendue de la réserve du conjoint survivant
    
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  • II. Le conjoint survivant face aux donations consenties par le défunt avant le mariage (Art. 915 bis, §2/1 du Code civil)
    
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• Chapitre 6 : L'application simultanée de la réserve des descendants et des droits successoraux du conjoint survivant
  
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  • I. L'hypothèse selon laquelle le conjoint survivant a droit à
    l'usufruit de l'entièreté de la succession (Art. 914, §1er, C.civ)
    
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    • A. Masse de calcul du disponible (MCD)
      
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    • B. Partage139
      
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  • II. L'hypothèse selon laquelle les droits successoraux du conjoint survivant ont été limités (Art. 914, § 2, C.civ.,)
    
    • a) Sous-hypothèse n°1 : Les droits du conjoint survivant ont été limités à une fraction de la succession (Art. 914, § 2, 1°, C.civ.,)
      
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    • b) Sous-hypothèse n°2 : Les droits du conjoint survivant ont été limités à sa réserve abstraite (Art. 914, § 2, 2°, C.civ.,)
      
    • c) Sous-hypothèse n°3 : Les droits du conjoint survivant ont été limités à l'usufruit de certains biens particuliers (Art. 914, § 2, 2°, C.civ.,)
      
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• Chapitre 7 : La suppression des droits successoraux du conjoint survivant
  
  • I. Les exhérédations partielles du conjoint survivant
    
    • a) La privation de la réserve «abstraite» (Art. 334 ter, al. 3 et 4, C.civ.,)
      
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    • b) La privation de la réserve «concrète» (Art. 915 bis, § 2, C.civ.,)
      
  • II. L'exhérédation totale du conjoint survivant
    
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• Chapitre 8 : La conversion de l'usufruit du conjoint survivant
  
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  • I. Qui peut revendiquer la conversion de l'usufruit ? (Art. 745 quater, §1er/1)
    
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  • II. Les enfants communs peuvent-ils réclamer la conversion de l'usufruit en présence d'enfants non-communs ?
    
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  • III. Est-ce que la demande de la conversion de l'usufruit faite par les enfants non-commun prendra également effet à l'égard des droits des enfants communs ?
    
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  • IV. Est-il possible d'empêcher la conversion de l'usufruit à première demande ?
    
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• Conclusion
  
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• Bibliographie
  
  • I. La doctrine
    
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  • II. La législation
    
  • III. La Jurisprudence
    
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• Table des matières
  
  • I. Les droits attribués au conjoint en fonction des héritiers avec lesquels il est
    
  • II. Les droits attribués au conjoint survivant quels que soient les héritiers avec
    
  • J.S
    
• Chapitre 6 : L'application simultanée de la réserve des descendants et des droits
  
  • J.S