Table des matières
Remerciements 2
Introduction 3
Chapitre 1 : La dévolution successorale
6
I. Les modes translatifs de propriété pour
cause de mort 6
a) La dévolution légale ou succession « ab
intestat » 6
b) La succession testamentaire 10
c) La succession contractuelle 11
Chapitre 2 : Ouverture de la succession
12
I. Capacité pour hériter 12
a) Généralités 12
b) L'existence (Art. 720 et 725 du Code civil) 13
c) La capacité de jouissance 13
d) L'indignité et la déchéance (Art. 727,
745 septies et 1429 bis du Code civil) 13
II. La décision de l'héritier légal
15
Chapitre 3 : Les droits successoraux du conjoint
survivant 16
I. Qui est le conjoint survivant ? 16
II. Le préalable : La liquidation
et le partage du régime matrimonial 17
a) Marié sous le régime de la communauté de
biens 17
b) Marié sous le régime de la séparation de
biens 18
c) Marié sous le régime de la communauté
universelle de biens 19
d) L'attribution préférentielle (Art. 1389/1 du
Code civil) 19
e) Les avantages matrimoniaux. 20
III. Capacités requises pour succéder dans
le chef du conjoint survivant 20
Chapitre 4 : L'étendue des droits successoraux
du conjoint survivant 22
I. Les droits attribués au conjoint en fonction des
héritiers avec lesquels il est
en concours. 22
a) Le conjoint survivant en concours avec des descendants (Art.
745 bis, §1, al.1 du Code civil) 23
b) Le conjoint survivant en concours avec des ascendants et des
collatéraux (Art. 745 bis, §1, al.2
du Code civil) 24
c) Le conjoint survivant est en concours avec des ascendants
ordinaires et des collatéraux
ordinaires 29
d) Le conjoint survivant est en concours avec des
collatéraux ordinaires (Art. 745 bis, §1er, al.2 du
Code civil) 31
e) Le conjoint survivant n'est en concours avec aucun
successible (Art. 745 bis du Code civil) 34
II. Les droits attribués au conjoint survivant
quels que soient les héritiers avec
lesquels il est en concours 34
a) L'usufruit des biens soumis au droit de retour légal
(Art. 745 bis du Code civil) 34
b) Le droit au bail relatif à la résidence commune
(Art. 745 bis du Code civil) 35
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J.S
c) L'usufruit successif (Art. 858 bis du Code civil) 35
Chapitre 5 : Les droits successoraux
réservataires du conjoint 40
I. L'étendue de la réserve du conjoint
survivant 41
II. Le conjoint survivant face aux donations consenties
par le défunt avant le
mariage (Art. 915 bis, §2/1 du Code civil)
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