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Les droits successoraux du conjoint survivant.


par Safaa Jaffal
Haute Ecole Lucia de Brouckère - Bachelier en Droit 2019
  

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Extinction Rebellion

J.S

Les bénéficiaires de legs imputable sur la quotité disponible et les enfants prennent en charge la compensation dans la mesure où ils seraient amenés à recueillir une part de la quotité disponible153.

Les personnes précitées devront supporter cette compensation proportionnellement à la valeur des biens recueillis par chacun (sauf la part réservataire des enfants) celle-ci étant égale à la valeur capitalisée de l'usufruit du conjoint, déterminée conformément à l'article 745 sexies, §3, du Code civil154.

58

153 C. civ., art. 914, § 2, al. 3.

154 C. civ., art. 914, § 2, al. 4.

59

J.S

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