Les droits successoraux du conjoint survivant.

J.S

Les générations en ligne directe sont des générations qui descendent les unes des autres. « Ainsi le fils est, à l'égard du père décédé, au premier degré, le petit fils au second, etc. »⁹.

Les générations en ligne collatérale sont des générations qui ont un ascendant commun. De ce fait, pour pouvoir calculer les degrés, il faudrait remonter jusqu'à l'auteur commun¹⁰. « Ainsi, deux frères sont au deuxième degré (il faut remonter à l'auteur commun qui est le parent), l'oncle et le neveu sont au troisième degré, les cousins germains au quatrième, etc. »¹¹.

Le législateur impose qu'on n'hérite pas au-delà du quatrième degré en ligne collatérale à moins qu'on ne soit appelé par substitution¹².

La ratio legis de la présente disposition est de privilégier l'héritier présentant le degré de proximité le plus proche du défunt.

ü Exception à la règle des degrés => La règle de la substitution (Art. 739 à 746 du Code civil)

La règle de la substitution intervient lorsqu'au moment du décès, un des enfants du défunt prédécédé ou renonce à la succession et que les enfants de ce dernier (à savoir les petits-enfants du défunt) viennent recueillir la part de leur père/mère dans la succession¹³.

Ce mécanisme de substitution joue en faveur des descendants du défunt.

⁹ X, «Dévolution successorale: La règle de degré (4/6)», disponible sur https://www.actualitesdroitbelge.be/droit-de-la-famille/successions/la-devolution-successorale/devolution-successorale---la-regle-de-degre, 31 août 2014.

¹⁰ C. civ., art. 738.

¹¹ X, « Dévolution successorale : La règle de degré (4/6)», disponible sur https://www.actualitesdroitbelge.be/droit-de-la-famille/successions/la-devolution-successorale/devolution-successorale---la-regle-de-degre, 31 août 2014.

¹² C. civ., art. 745, al. 1.

¹³ C. civ., art. 739 à 746.

J.S

ü Exception à la règle des ordres et des degrés => La règle de la fente (Art. 733, 752 et 753 du Code civil)

La règle de la fente intervient lorsqu'une personne décède sans descendants et sans collatéraux privilégiés, c'est-à-dire lorsqu'aucun héritier du premier et du deuxième ordre n'est appelé à la succession. La règle de la fente va donc intervenir dans le but de diviser la succession en deux parts égales, réparties entre les parents de la ligne paternelle et de la ligne maternelle¹⁴.

On applique donc cette règle dans deux cas particuliers :

1) Lorsqu'il y a des collatéraux privilégiés issus de lits différents qui interviennent à la succession.

2) Lorsque le défunt ne laisse ni descendants ni collatéraux privilégiés mais des ascendants uniquement.

Il y a un cas de la fente assez rare mais qui nécessite d'être repris : il s'agit du cas où le surplus des biens de l'enfant adopté se divise en deux parts égales entre la famille d'origine et la famille adoptive¹⁵.

Cette règle permet donc à des parents du quatrième ordre (par exemple, une cousine en ligne paternelle) d'être en concours avec des parents du troisième ordre (par exemple, la mère du défunt).

Depuis la réforme entrée en vigueur le 1^er septembre 2018, la règle de la fente n'a plus lieu en présence d'un conjoint survivant lorsque nous sommes confrontés à ce genre de concours. Dès lors, les héritiers du troisième ordre auront droit à l'ensemble des droits qu'ils se partageaient, avant la réforme, entre le troisième et le quatrième ordre.

¹⁴ C. civ., art. 733, 752 et 753.

¹⁵ C. civ., art. 353-16, 3°.

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