Les droits successoraux du conjoint survivant.

I. Qui peut revendiquer la conversion de l'usufruit ? (Art. 745 quater, §1er/1)

L'article 745 quater, §1^er/1, du Code civil stipule que la conversion en usufruit peut être exigé¹⁷³:

- Ç Soit par un descendant ou par un enfant adopté ;

170 F. TAINMONT, « La conversion de l'usufruit du conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées », J.T., s.d., p. 209.

171 X, « L'usufruit du conjoint survivant et sa conversion », disponible sur https://www.actualitesdroitbelge.be/droit-de-la-famille/successions/les-droits-successoraux-du-conjoint-survivant/l-usufruit-du-conjoint-survivant-et-sa-conversion, s.d., consulté le 7 mai 2020.

172 E. GROSJEAN, La conversion et l'évaluation de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant, s.l., Larcier, s.d., p. 51.

173 C. civ., art. 745 quater, § 1/1.

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J.S

-Soit par un descendant de celui-ci, qui n'est pas simultanément un descendant ou un enfant adopté, ou un descendant de celui-ci, du conjoint survivant => On parlera donc d'enfants non-communs ;

-Soit par le conjoint survivant lorsque la nue-propriété appartient, en tout ou en partie, à des descendants et à des enfants adoptés, tels que définis à l'alinéa 1^er ȹ⁷⁴.

Nous constatons que le critère pris en considération, pour répondre à cette question, est le lien de filiation entre les descendants et le conjoint survivant¹⁷⁵.