Bibliographie
I. La doctrine
· AUGHUET, C., « La réforme du droit
successoral opérée par les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet
2018 - Tour d'horizon revu et augmenté », Act. dr. fam.,
2018, pp. 110 à 210.
· AUGHUET, C., « La réforme du droit
successoral opérée par la loi du 31 juillet 2017 : premier tour
d'horizon », Notamus, 2017, pp. 57 à 59.
· CULOT, A. et DE PAGE, P., « Les nouvelles
règle du droit civil des successions applicable à l'usufruit
«successif» du conjoint survivant - Articles 858bis et 745 quater,
§1/1, du Code civil », Rec.gén.enr.not.2019/4 -
(n°27.208), s.d., pp.174 à 175.
· DE WILDE D'ESTMAEL, E., Héritages et
testaments, 2e éd., s.l., Vie et Droit,
1988, pp.12 à 16.
· DEHALLEUX, V., « Avantages matrimoniaux et droits de
succession », Liège, Larcier, s.d., p. 711.
· GROSJEAN, E., La conversion et l'évaluation de
l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant,
s.l., Larcier, s.d., p. 51.
· LELEU, Y.-H. et RAUCENT, L., « Régimes
matrimoniaux - La réforme de 1976 », Rép. not.,
Bruxelles, Larcier, 2002, n° 101, p. 266.
· MOREAU, P., « La réforme des successions et
des libéralités revue et augmentée », J.T.,
2019, p. 665.
· MOREAU, P., et GOFFLOT, N., « Les nouvelles
règles relatives à l'articulation de la réserve des
descendants avec l'usufruit du conjoint survivant », J.T., 2019,
pp. 690 à 697.
· RAUCENT, L., « Les régimes matrimoniaux, 3e
éd., Louvain-La-Neuve », Cabay, 1986, n° 362, p. 298.
· TAINMONT, F., Le conjoint et le cohabitant
légal survivant, Bruxelles, Larcier, s.d., pp. 275
à 288.
· TAINMONT, F., « La conversion de l'usufruit du
conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles
recomposées », J.T., s.d., pp. 208 à 213.
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J.S
II. La législation
· Règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement
européen et du conseil du 4 juillet 2012 relatif à la
compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution
des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes
authentiques en matière de successions et à la création
d'un certificat successoral européen, J.O.U.E,
27 juillet 2012, Art. 4.
· C. jud., art. 1287, al. 3, 1278, al. 1.
· C. civ., art. 110, 121, §2, 131 et 133, 205 bis,
§2, 311 bis, 334 ter, 353-16, 3°, 718, 720, 725, 731, 733, 735
à 746, 745 bis, 745 quater, 748 à 753, 768, 774 à 810, 858
bis, 914, 915 bis, 1388, 1389/1.
· Loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui
concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses
autres dispositions en cette matière, M.B.,
1er septembre 2017.
· Loi du 22 juillet 2018 modifiant le Code civil et
diverses autres dispositions en matière de droit des régimes
matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en
ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant
diverses autres dispositions en cette matière, M.B.,
27 juillet 2018.
· Proposition de loi modifiant le Code civil en
matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant diverses
autres dispositions en cette matière, exposé des
motifs, Doc., Ch., 2017-2018, n°2848/001,
p.23.
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