IV. Est-il possible d'empêcher la conversion de
l'usufruit à première demande ?
Le conjoint prémourant peut empêcher la
conversion de l'usufruit à première demande en rédigeant
un testament dans lequel il octroie des droits en pleine
propriété à chacun de ses ayants droits183.
Cependant, l'article 745 quinquies, §2, du Code civil
stipule les propos suivants :
- « Les descendants [d'une
précédente relation] du prémourant ne peuvent être
privés par celui-ci du droit de demander la conversion.
- Le conjoint survivant ne peut être
privé du droit de demander la conversion de l'usufruit des biens
visés à l'article 745 quater, § 4, ou leur attribution en
pleine propriété »184.
En d'autres termes, les descendants d'une autre relation
peuvent être privés de leur droit d'exiger la
conversion. Cependant, ils ne peuvent pas être privés de leur
droit de demander la conversion185.
De ce fait, le conjoint prémourant ne pourrait
empêcher son conjoint de demander la conversion de l'usufruit.
183 F. TAINMONT, « La conversion de l'usufruit du
conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles
recomposées », J.T., s.d., p. 213.
184 C. civ., art. 745 quinquies, § 2
185 F. TAINMONT, « La conversion de l'usufruit du
conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles
recomposées », J.T., s.d., p. 213.
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