L'obligation d'informer la caution durant l'exécution du contrat de cautionnement en droit de l'OHADA

• INTRODUCTION
  
• Chapitre 1 : L'information entre contractants
  
  • Section 1 : la société libérale et la non-prise en compte des intérêts du cocontractant
    
  • Paragraphe 1 : Le principe de la limitation de la responsabilité contractuelle
    
    • A- La limite de la responsabilité contractuelle aux engagements réciproques
      
    • B- La vigilance du contractant dans la société libérale
      
  • Paragraphe 2 : la protection d'un contractant et l'État interventionniste
    
    • A- Le droit de la protection du contractant
      
    • B- Les conditions de l'obligation d'information
      
  • Section 2 : les fondements de l'information obligatoire
    
  • Paragraphe 1 : Les fondements liés à la morale
    
    • A- La bonne foi
      
    • B- Le solidarisme contractuel
      
  • Paragraphe 2 : le fondement lié au déséquilibre entre la caution et le créancier
    
    • a. La violence économique et la vulnérabilité du consommateur
      
    • b. La contestation de la vulnérabilité comme fondement de la protection des contractants
      
  • Paragraphe 1 : Les obligations d'information au profit de la caution en droit français
    
    • A- L'information périodique en France
      
      • a. La première obligation d'information périodique
        
      • b. L'évolution de l'information sur l'état de la dette en France
        
    • B- L'information ponctuelle en France
      
      • a. Information ponctuelle et caractère accessoire du cautionnement
        
      • b. L'information ponctuelle : une formalité à respecter
        
  • Paragraphe 2 : Sources et objet des informations obligatoires en droit de l'OHADA
    
    • A- Sources et objet de l'information périodique en droit de l'OHADA
      
    • B- Source et objet de l'information ponctuelle de la caution en droit de l'OHADA
      
  • Paragraphe 1 : la durée de l'information périodique : un silence africain
    
    • A- L'obligation d'information périodique et la poursuite de la caution
      
    • B- L'obligation d'information périodique et le décès de la caution
      
  • Paragraphe 2 : les modalités d'application de l'information ponctuelle
    
    • A- L'incident de paiement caractérisé
      
• Chapitre 1 : Le manque de précision de l'article 25 de l'Acte uniforme
  
  • Paragraphe 1 : les débiteurs des informations obligatoires
    
    • 2- Les établissements financiers à caractère bancaire soumis à l'obligation d'information : les sociétés d'affacturage
      
    • B- L'exclusion du créancier-personne physique
      
  • Paragraphe 2 : les bénéficiaires des informations obligatoires
    
    • A- La pluralité de bénéficiaires des informations obligatoires
      
      • a. L'information exclusive des cautions générales
        
      • b. L'information des cautions intégrées et intéressées
        
      • a. L'aval et le cautionnement en droit français
        
  • Section 2 : la difficile information de la sous-caution et du certificateur de caution
    
  • Paragraphe1 : Définition et notion
    
    • A- Le sous-cautionnement
      
    • B- La certification de la caution
      
  • Paragraphe 2 : l'information des sous-cautions et des certificateurs de caution
    
    • A- L'improbable information de la sous-caution
      
      • a. L'information périodique de la sous-caution à la charge de la caution
        
      • b. L'information périodique de la sous-caution à la charge du débiteur principal
        
    • B- L'information du certificateur de caution
      
      • a. L'information périodique du certificateur à la charge de créancier initial
        
• Chapitre 2 : Réflexions sur les obligations d'information au profit de la caution
  
  • Section 1 : L'effectivité et le coût de l'information
    
    • A- L'absence de formalisme de l'article 24 de l'AUS
      
      • a. Les avantages de la lettre recommandée avec avis de réception
        
      • c. La marginalisation de la caution par le législateur OHADA
        
  • Paragraphe 2 : le silence du législateur OHADA sur le coût de l'information
    
    • A- Les conséquences du mutisme des législateurs français et africain
      
  • Section 2 : Réflexion sur l'identité de nature des informations obligatoires
    
  • Paragraphe 1 : la sanction forfaitaire et limitée des obligations extracontractuelles
    
    • a. Le caractère exclusif de la sanction du défaut d'information périodique
      
    • b. Le caractère personnel de la sanction du défaut d'information périodique
      
    • B- Les raisons de la limitation de la sanction du défaut d'information de source
      
  • Paragraphe 2 : la contestation de la qualification d'obligation
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• Annexe 1
  
• Annexe 2
  
• Annexe 3
  
• Chapitre 2 : les obligations d'information au profit de la caution : Du droit français au droit de
  
  • Section 1 : Analyse chronologique et comparative de l'information obligatoire de la caution en
    
  • Section 2 : les modalités d'application des obligations d'information au profit de la caution.....44
    
  • Section 1 : les débiteurs et bénéficiaires de l'information périodique en droit de l'OHADA.....54
    
  • Paragraphe 1 : l'absence de formalisme de l'information de la caution : une incompréhension