Chapitre 2 : les obligations d'information au profit de
la caution : Du droit français au droit de
l'Afrique francophone 31
Section 1 : Analyse chronologique et comparative de
l'information obligatoire de la caution en
France et en droit de l'OHADA 31
Paragraphe 1 : Les obligations d'information au profit de
la caution en droit français 31
A- L'information périodique en France 32
1. L'historique de l'information périodique en France
32
a. La première obligation d'information périodique
32
b. L'évolution de l'information sur l'état de la
dette en France 33
1°) L'évolution de la loi de 1984 .33
2°) Les lois émanant de la loi de 1984 34
2. La critique de la multiplicité des obligations
d'information périodique en France 35
B- L'information ponctuelle en France 36
1. L'information ponctuelle de la caution : une formalité
émanant du caractère accessoire du
cautionnement 37
a. Information ponctuelle et caractère accessoire du
cautionnement 37
b. L'information ponctuelle : une formalité à
respecter 38
2. Le foisonnement des obligations d'information ponctuelle en
France 38
Paragraphe 2 : Sources et objet des informations
obligatoires en droit de l'OHADA .40
A- Sources et objet de l'information périodique en droit
de l'OHADA 40
1. La source de l'information périodique en droit de
l'OHADA 40
2. L'objet de l'information périodique .41
B- Source et objet de l'information ponctuelle de la caution en
droit de l'OHADA 43
Section 2 : les modalités d'application des
obligations d'information au profit de la caution.....44
Paragraphe 1 : la durée de l'information
périodique : un silence africain .44
A- L'obligation d'information périodique et la poursuite
de la caution .44
117
1. Information périodique et mise en demeure de la caution
44
a. La cessation de la communication de l'information
périodique après mise en demeure 45
b. La continuité de l'obligation du créancier
45
2. Information périodique et condamnation
définitive de la caution 46
B- L'obligation d'information périodique et le
décès de la caution 48
1. La survie du cautionnement 48
2. Le droit de savoir des héritiers .48
Paragraphe 2 : les modalités d'application de
l'information ponctuelle 50
A- L'incident de paiement caractérisé 50
B- L'absence de détermination de l'incident de paiement
visé par l'article 24 de l'AUS 51
Deuxième partie : Le champ d'application des
obligations d'information et réflexions sur les
obligations de source extracontractuelle 53
Chapitre 1 : Le manque de précision de l'article
25 de l'Acte uniforme 54
Section 1 : les débiteurs et
bénéficiaires de l'information périodique en droit de
l'OHADA.....54
Paragraphe 1 : les débiteurs des informations
obligatoires 54
A- Les établissements de crédit soumis aux
obligations d'information de la caution en droit
OHADA 55
1. Les banques 55
2. Les établissements financiers à
caractère bancaire soumis à l'obligation d'information : les
sociétés d'affacturage .56
B- L'exclusion du créancier-personne physique 57
1. Les incompatibilités entre les opérations de
crédit et la personne physique 57
a. La banque et la personne physique 58
b. Les établissements financiers à
caractère bancaire et la personne physique 58
2. L'impossible information par les intermédiaires
bancaires 59
Paragraphe 2 : les bénéficiaires des
informations obligatoires 59
A- La pluralité de bénéficiaires des
informations obligatoires 60
1. L'immensité du champ d'application de l'obligation
d'information ponctuelle .60
2. La restriction du champ d'application de l'obligation
d'information périodique 60
a. L'information exclusive des cautions générales
60
b. L'information des cautions intégrées et
intéressées .62
B- Les exceptions du droit de l'OHADA : l'information des
cautions réelles et des avalistes.....63
1.
118
L'information de la caution réelle 64
2. L'information de l'avaliste 64
a. L'aval et le cautionnement en droit français 65
1°) Définition et identité de nature 65
2°) L'information périodique et l'avaliste 66
3°) L'aval par acte séparé et le
cautionnement omnibus 67
b. L'aval et le cautionnement en droit communautaire OHADA 68
Section 2 : la difficile information de la sous-caution
et du certificateur de caution .69
Paragraphe1 : Définition et notion 70
A- Le sous-cautionnement 70
B- La certification de la caution 71
Paragraphe 2 : l'information des sous-cautions et des
certificateurs de caution 72
A- L'improbable information de la sous-caution 73
1. L'information périodique de la sous-caution 73
a. L'information périodique de la sous-caution à
la charge de la caution 73
b. L'information périodique de la sous-caution à
la charge du débiteur principal .74
2. L'information ponctuelle de la sous-caution 75
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B- L'information du certificateur de caution
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...75
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1.
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L'information périodique du certificateur de caution
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75
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a.
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L'information périodique du certificateur à la
charge de créancier initial
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76
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b.
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L'information périodique du certificateur à la
charge de la caution
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77
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2.
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L'information ponctuelle du certificateur de caution
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78
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Chapitre 2 : Réflexions sur les obligations
d'information au profit de la caution .80
Section 1 : L'effectivité et le coût de
l'information 80
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