Paragraphe 1 : l'absence de formalisme de l'information
de la caution : une incompréhension
vicennale 80
A- L'absence de formalisme de l'article 24 de l'AUS 80
B- La nécessité de la lettre recommandée
avec avis de réception pour la communication de
l'information périodique 81
119
1. Le formalisme informatif de l'article 25 de l'AUS et
l'absence de forme dans la communication de l'information
périodique....82
a. Définition...82
b. Le formalisme informatif de l'article 25 de l'AUS...82
2. Le besoin d'une communication par lettre recommandée
avec avis de réception...83
a. Les avantages de la lettre recommandée avec avis de
réception...84
b. Les inconvénients de la lettre recommandée avec
avis de réception....85
c. La marginalisation de la caution par le législateur
OHADA....86
Paragraphe 2 : le silence du législateur OHADA sur
le coût de l'information 88
A- Les conséquences du mutisme des législateurs
français et africain...88
1. La partie devant supporter les frais de l'information
périodique en droit de l'OHADA....89
2. La liberté de facturation de l'information
périodique de la caution....90
3. L'inclusion des frais relatifs à l'information de la
caution dans le taux effectif global....93
B- L'information de la caution générale au frais
exclusif du créancier en droit de l'OHADA...94
Section 2 : Réflexion sur l'identité de
nature des informations obligatoires .95
Paragraphe 1 : la sanction forfaitaire et limitée
des obligations extracontractuelles 95
A- La déchéance des intérêts et
pénalités périodiques comme sanction du défaut
d'information...95
1. Le possible cumul de sanctions avec celle de l'article
24....95
2. La sanction personnelle et exclusive de l'information
périodique et l'article 25...96
a. Le caractère exclusif de la sanction du
défaut d'information périodique...97
b. Le caractère personnel de la sanction du
défaut d'information périodique...98
B- Les raisons de la limitation de la sanction du défaut
d'information de source
extracontractuelle 98
1. L'obligation d'information et le caractère
unilatéral de
l'engagement...99
2. Le cautionnement synallagmatique et
l'obligation
d'information...100
Paragraphe 2 : la contestation de la qualification
d'obligation 101
A- L'impossible application du régime des obligations
dites civiles aux obligations de source extracontractuelle....101
B- La requalification doctrinale des obligations
légales et réglementaires d'information....102
120
Conclusion 104
Bibliographie 106
Annexes 112
Table des matières 116
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