ANNEXES
Annexe 1
Tableau comparatif des frais annuels d'information aux
cautions en France au 13 juin 2014249
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Banque
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Montant des frais de lettre d'information aux
cautions
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HSBC (Particuliers)
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20 € / engagement
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HSBC (Professionnels)
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55 € minimum / engagement
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HSBC (Entreprises)
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57 €
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CIC (Particuliers)
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Non indiqué dans la brochure tarifaire
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CIC (Professionnels)
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43 €
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CIC (Entreprises)
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43 €
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BNP Paribas (Particuliers)
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47 € / Caution, pour les prêt >200.000
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€
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BNP Paribas (Professionnels)
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49 € / Caution
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BNP Paribas (Entreprises)
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49 € / Caution
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Crédit Mutuel Ile de France (Particuliers)
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Non indiqué dans la brochure tarifaire
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Crédit Mutuel Ile de France (Professionnels)
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1 à 3 lettres : 44 €
4 à 9 lettres : 110 €
10 lettres et plus : 220 €
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Société Générale (Particuliers)
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Non indiqué dans la brochure tarifaire
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Société Générale (Professionnels)
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43 € / lettre
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Société Générale (Entreprises)
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43 €
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Crédit Agricole Ile de France (Particuliers)
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Non indiqué dans la brochure tarifaire
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Crédit Agricole Ile de France (Professionnels)
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46,92 €
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Crédit Agricole Ile de France (Entreprises)
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46,92 €
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Caisse d'épargne (Particuliers)
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Gratuit
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Caisse d'épargne (Professionnels)
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Non indiqué dans la brochure tarifaire
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Caisse d'épargne (Entreprises)
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Gratuit
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112
249
http://leblogdelabanqueetdupatrimoine.blogspot.com/2014/06/comparatif-frais-annuels-dinformation-cautions.html
113
Annexe 2
Conditions générales des principales
opérations de la clientèle professionnelle et entreprises de la
Banque commerciale internationale ou BCI (Congo-Brazzaville)
114
Annexe 3
Conditions générales des principales
opérations des clients particuliers de la BCI (Congo-Brazzaville)
115
TABLE DES MATIERES
Sommaire 5
Introduction 6
Première partie : Généralités
sur les obligations d'information de la caution 12
Chapitre 1 : L'information entre contractants
13
Section 1 : la société libérale et
la non-prise en compte des intérêts du cocontractant
13
Paragraphe 1 : Le principe de la limitation de la
responsabilité contractuelle 13
A- La limite de la responsabilité contractuelle aux
engagements réciproques 14
B- La vigilance du contractant dans la société
libérale 15
Paragraphe 2 : la protection d'un contractant et
l'État interventionniste 16
A- Le droit de la protection du contractant 16
B- Les conditions de l'obligation d'information 18
Section 2 : les fondements de l'information obligatoire
19
Paragraphe 1 : Les fondements liés à la
morale 19
A- La bonne foi 20
1. La bonne foi contractuelle 20
2. La bonne foi comme fondement de l'obligation d'informer son
cocontractant 20
B- Le solidarisme contractuel 21
1. La résurgence du solidarisme contractuel en France
21
2. Le solidarisme contractuel et l'obligation d'information
22
Paragraphe 2 : le fondement lié au
déséquilibre entre la caution et le créancier
.24
A- Le déséquilibre psychologique et juridique : le
caractère unilatéral de l'engagement et l'oubli
de l'engagement 24
1. Le caractère unilatéral du cautionnement 24
2. La possibilité d'oubli de l'engagement par la caution
.25
B- Le déséquilibre de fait : La
vulnérabilité de la caution au fondement de l'obligation
d'information 26
1. Définitions et notions 27
116
2. La critique de la notion de vulnérabilité des
contractants en tant que fondement de la
protection exorbitant du droit commun 28
a. La violence économique et la
vulnérabilité du consommateur 28
b. La contestation de la vulnérabilité comme
fondement de la protection des contractants 29
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