Analyse critique de la régulation de la liquidité bancaire par une banque centrale communautaire et sa contribution au processus d'intégration régionale: Le cas de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

C- Accroître l'efficacité et la convergence des politiques macroéconomiques

Le but de la régulation de la liquidité bancaire comme on l'a vu est la stabilité des prix. Mais, si la politique monétaire est une condition nécessaire à la stabilité des prix, elle n'en est pas pour autant une condition suffisante. D'autres facteurs, de nature réelle agissent aussi sur les prix. il est difficile en effet de lutter efficacement contre l'inflation par la politique monétaire si les autres aspects de la politique économique, budgétaire et fiscale et si les évolutions salariales en contrarient les effets (BERGER P. et ICARD A., 1995, p 89). Il est donc nécessaire d'accroître l'efficacité et la convergence des politiques macroéconomiques afin d'éviter les effets négatifs de politiques économiques contradictoires et non concertées. Cela passe par l'incitation des gouvernements à limiter l'ampleur des déficits publics et leur monétisation et par la stimulation de administrations publiques à respecter les critères de convergence définis dans le cadre de la surveillance multilatérale. Les efforts du Conseil de Convergence avec ses quatre critères macroéconomiques sont louables.

CONCLUSION DE LA PARTIE PRATIQUE :

Tableau 11: Résultats de l'analyse de la régulation de la liquidité bancaire menée par la BEAC

	Résultats de l'analyse de la régulation de la liquidité bancaire menée par la BEAC
Réalisation de l'objectif final	- Le taux de couverture extérieure de la monnaie est le principal garant de la stabilité monétaire. - Les taux d'inflation parfois observés et supérieurs à la norme communautaire de 3% résultent d'une inflation importée face à laquelle la régulation de la liquidité bancaire est impuissante.
Pertinence des objectifs intermédiaires et opérationnels	- Les crédits à l'économie et la masse monétaire sont corrélés à l'objectif final (maîtrise de l'inflation) mais leur pertinence est limitée par le fait qu'ils ne sont pas sous le contrôle direct de la BEAC. - L'objectif de refinancement est l'objectif opérationnel de la BEAC, il est sous le contrôle de la BEAC et il se trouve être l'élément qui permet véritablement à la BEAC d'encadrer l'inflation
Equilibre sur le marché monétaire	- Le marché interbancaire a des défaillances : cloisonnement des opérations par Etat, difficulté à utiliser la taux du marché interbancaire comme indicateur du loyer de l'argent, prépondérance de la BEAC. - Le niveau 2 du marché monétaire présente des dysfonctionnements : lancement simultané des appels d'offres positifs et négatifs, inadéquation du système d'adjudication à la française, présence du guichet B.
Efficacité de la politique des taux d'intérêts	- Faible significativité des taux d'intérêt proposés par les banques commerciales - Existence du TCM et du TDM - Faible sensibilité des banques à la variation des taux directeurs de la BEAC
Efficacité des réserves obligatoires	- les réserves obligatoires permettent effectivement de restreindre la liquidité des banques.

Tableau 12: Eléménts de la régulation de la liquidité bancaire qui contribuent à l'intégration économique de la CEMAC

	Contribution de la régulation de la liquidité bancaire à l'intégration économique de la CEMAC
Déterminant 1 : Elimination de toute forme de discrimination entre les agents économiques des pays engagés dans le processus d'intégration	- Les règles de fonctionnement du marché monétaire sont les mêmes pour tous les participants. - Les taux d'intervention de la BEAC sont uniques pour tous les pays - Les réserves obligatoires harmonisent la liquidité de la zone.
Déterminant 2 : Intensification des échanges commerciaux et financiers	- Le marché interbancaire favorise la libre circulation des capitaux
Déterminant 3 : Création d'un environnement macroéconomique sain, favorable à une croissance durable	- Les objectifs assignés à la régulation de la liquidité bancaire (taux d'inflation maximal de 3% et taux de couverture extérieure de la monnaie minimale de 20%) participent à l'assainissement du cadre macroéconomique
Déterminant 4 : Réduction des coûts de transaction	- La libre circulation des capitaux sur la marché monétaire s'accompagne d'une réduction des coûts de transferts bancaires

Tableau 13: Perspectives d'évolution des procédés de la régulation de la liquidité bancaire et d'amélioration de l'environnement dans lequel elle a lieu

	Perspectives d'évolution des procédés de régulation de la liquidité bancaire et d'amélioration de l'environnement dans lequel elle a lieu
Equilibre sur le marché monétaire	- Dynamisation du marché monétaire * Elargissement des participants au marché monétaire * Amélioration de la qualité des informations * Diversification des supports des opérations - Réaménagement des mécanismes d'intervention sur le compartiment des interventions de la BEAC - Suppression du guichet B - Lancement des appels d'offres dans un sens - Mise en oeuvre de l'adjudication « à la hollandaise »
Efficacité de la politique des taux d'intérêt	- Suppression du TCM et du TDM
Amélioration de l'environnement dans lequel a lieu la régulation de la liquidité bancaire	- Réformes au niveau de la BEAC. * Publication des objectifs de politique monétaire * Développement des moyens de communication * Accroissement de l'indépendance de la BEAC et de sa crédibilité - Développement du système financier * Fonctionnement effectif et harmonieux du marché financier * Poursuite de la restructuration du système bancaire * Création d'agence de cotation - Accroître l'efficacité et la convergence des politiques macroéconomiques

CONCLUSION GENERALE

La faible convergence réelle et nominale des économies qui constituent de nombreuses zones d'émission, l'expansion des accords régionaux, la prépondérance des instruments indirects de politique monétaire et la crise des indicateurs monétaires sont les observations qui ont suscitées notre étude. La Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) a été le cadre dans lequel s'est déroulé notre étude. Elle avait pour but de faire une analyse critique de la régulation de la liquidité bancaire par une banque régionale et montrer sa contribution au processus d'intégration économique régionale.

Au terme de ce travail, nous pouvons dire que les objectifs que nous nous étions assignés ont été atteints. En effet, les investigations menées nous ont permis d'expliciter le processus de régulation de la liquidité bancaire tel qu'il est conduit par la BEAC, de relever ses avantages, ses limites, ainsi que les difficultés rencontrées par la BEAC dans la conduite cette activité. Nous avons également mis en exergue l'impact de la régulation de la liquidité bancaire sur le processus d'intégration économique régionale. Aussi, les hypothèses de travail que nous avions formulées ont été confirmées. La BEAC en effet adapte les instruments de régulation de la liquidité bancaire qu'elle utilise aux besoins de sa zone d'émission et la régulation de la liquidité bancaire contribue effectivement au renforcement du processus d'intégration économique régionale de la CEMAC.

Toutefois, et c'était là le troisième objectif de notre travail, nous pensons que la régulation de la liquidité bancaire pourrait être améliorée et participer plus efficacement à l'intégration de la zone BEAC. C'est dans cette optique que se situe les propositions que nous avons faites. L'une d'entre elle requiert particulièrement notre attention, celle du renforcement de la crédibilité de la banque centrale. La crédibilité est un concept qui acquiert une place centrale dans l'analyse de la politique monétaire contemporaine et, à l'aube des grandes mutations, il apparaît que le moyen le plus efficace de transmission des impulsions de la politique monétaire, c'est la crédibilité des autorités monétaires. C'est un credo qui est repris par plusieurs auteurs : « le succès des politiques monétaires dépend avant tout de la crédibilité des institutions chargées la définir » (BERGER P. et ICARD A., 1995, p 89). La politique monétaire est aujourd'hui, beaucoup plus pragmatique que lors de la période d'hégémonie de la théorie monétariste (les années 80) où l'on croyait à des mécanismes rigides de transmission. L'activité déclarative y est essentielle, et, des dons de l'artiste qui est aux commandes dépend décidément énormément de choses. L'atout du président de la FED (introduction) pourrait ainsi s'expliquer par sa capacité à influencer les anticipations des agents économiques par des effets d'annonce. Les effets d'annonce doivent recevoir une large publicité afin que les agents économiques sachent que les autorités monétaires ont l'intention soit de freiner l'inflation, soit de relancer l'activité économique. Mais, l'effet d'annonce n'est efficace que si les agents économiques croient en la réussite de la politique monétaire sinon, les anticipations ne sont pas modifiées » (BEZIADE M., 1990, p.101).

Il aurait été intéressant dans le cadre de cette étude de construire un modèle économétrique qui permettrait de quantifier la contribution de la régulation de la liquidité bancaire au processus d'intégration régionale. Les variables de ce modèle seraient choisies par exemple parmi les mesures relatives au renforcement de l'intégration régionale de la matrice des vingt principales mesures du programme sous-régional de redressement économique et financier des pays de la CEMAC (PSR). C'est une limite de notre travail mais qui constitue également une ouverture pour des travaux futurs. Une autre piste de recherche porte sur l'étude des conditions de la mise en oeuvre de l'open-market par la BEAC. L'open-market en effet permet une meilleure régulation de la liquidité bancaire. En ce sens, l'effectivité du projet d'émission des titres publics à souscription libre actuellement en cours à la BEAC favoriserait considérablement cette mise en oeuvre.

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ANNEXES

ANNEXE 1: ORGANIGRAMME DE LA BEAC II

ANNEXE 2: ORGANISATION DE LA BEAC III

ANNEXE 3 : ORGANISATION DE LA BEAC (SUITE) IV

ANNEXE 4: ORGANISATION DE LA BEAC (SUITE) V

ANNEXE 5: ORGANISATION DE LA BEAC (SUITE) VI

ANNEXE 6: ORGANISATION DE LA BEAC (SUITE) VII

ANNEXE 7: ORGANIGRAMME DE LA CEMAC VIII

ANNEXE 8: LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ÉLIGIBLES AU MARCHÉ MONÉTAIRE (NIVEAU 2) IX

ANNEXE 9: LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ÉLIGIBLES AU MARCHÉ MONÉTAIRE (SUITE) X

ANNEXE 10: DÉCISION DU GOUVERNEUR DE LA BEAC PORTANT RÉAMÉNAGEMENT DES TAUX D'INTERVENTION DE LA BEAC XI

ANNEXE 11: DÉCISION DU GOUVERNEUR DE LA BEAC PORTANT RÉAMÉNAGEMENT DES TAUX D'INTÉRÊT SUR LES PLACEMENTS AU MARCHÉ MONÉTAIRE XII

ANNEXE 12: COMMUNIQUÉ DE PRESSE INSTITUANT LA CONSTITUTION DES RÉSERVES OBLIGATOIRES XIII

ANNEXE 13: COMMUNIQUÉ DE PRESSE INSTITUANT LA CONSTITUTION DES RÉSERVES OBLIGATOIRES (SUITE) XIV

ANNEXE 14: DÉCISION DU GOUVERNEUR DE LA BEAC FIXANT LES COEFFICIENTS DES RÉSERVES OBLIGATOIRES XV

ANNEXE 15: DÉCISION DU GOUVERNEUR DE LA BEAC EXEMPTANT LA COFIPA IVESTMENT BANK CONGO DE LA CONSTITUTION DES RÉSERVES OBLIGATOIRES XVI

ANNEXE 16: MONTANT DES OPÉRATIONS INTER-BANCAIRES AU COURS DE L'ANNÉE 2006 XVII

ANNEXE 17: POUCENTAGE DES TRANSACTIONS SOUS-RÉGIONALES DANS LES OPÉRATIONS DU MARCHÉ MONÉTAIRE XVIII

ANNEXE 18: TAUX D'INTÉRÊT SUR LE MARCHÉ INETERBANCAIRE XIX

ANNEXE 19: TAUX PROPOSÉS PAR LES BANQUES ET TAUX SERVIS PAR LA BEAC LORS DES APPELS D'OFFRES NÉGATIF XX

Annexe 1: Organigramme de la BEAC

Annexe 2: Organisation de la BEAC

Annexe 3 : Organisation de la BEAC (suite)

Annexe 4: Organisation de la BEAC (suite)

Annexe 5: Organisation de la BEAC (suite)

Annexe 6: Organisation de la BEAC (suite)

Annexe 7: Organigramme de la CEMAC

Annexe 8: Liste des établissements de crédit éligibles au marché monétaire (Niveau 2)

Annexe 9: Liste des établissements de crédit éligibles au marché monétaire (suite)

Annexe 10: Décision du Gouverneur de la BEAC portant réaménagement des taux d'intervention de la BEAC

Annexe 11: Décision du Gouverneur de la BEAC portant réaménagement des taux d'intérêt sur les placements au marché monétaire

Annexe 12: Communiqué de presse instituant la constitution des réserves obligatoires

Annexe 13: Communiqué de presse instituant la constitution des réserves obligatoires (suite)

Annexe 14: Décision du Gouverneur de la BEAC fixant les coefficients des réserves obligatoires

Annexe 15: Décision du Gouverneur de la BEAC exemptant la COFIPA Ivestment Bank Congo de la constitution des réserves obligatoires

Annexe 16: Montant des opérations inter-bancaires au cours de l'année 2006

Annexe 17: Poucentage des transactions sous-régionales dans les opérations du marché monétaire

Annexe 18: Taux d'intérêt sur le marché ineterbancaire

Annexe 19: Taux proposés par les banques et taux servis par la BEAC lors des appels d'offres négatif

LISTE DES TABLEAUX

TABLEAU 1: BILAN D'UNE BANQUE CENTRALE 8

TABLEAU 2: LES ACTEURS DE LA CRÉATION MONÉTAIRE 13

TABLEAU 3: BILAN D'UNE BANQUE DE SECONG RANG 17

TABLEAU 4: BILAN D'UNE BANQUE CENTRALE 18

TABLEAU 5: TAUX D'INFLATION DANS LA CEMAC (2001-2006) 70

TABLEAU 6: TAUX DE COUVERTURE EXTÉRIEURE DE LA MONNAIE DANS LA CEMAC (2001-2006) 71

TABLEAU 7: RÉPARTITION DE L'OBJECTIF DE REFINANCEMENT (MONTANTS EN MILLIONS DE FCFA) 73

TABLEAU 8: TAUX D'UTILISATION DE L'OBJECTIF DE REFINANCEMENT AU COURS DE L'ANNÉE 2006 75

TABLEAU 9 : COMPARAISON ENTRE LES TAUX PROPOSÉS PAR LES BANQUES LORS DES APPELS D'OFFRES ET LE TAUX SERVI PAR LA BEAC 79

TABLEAU 10: SITUATION ANALYTIQUE DES RÉSERVES OBLIGATOIRES AU 31 JUILLET 2006 (SITUATION DE FIN DE PÉRIODE, MONTANTS EN MILLIONS DE FCFA) 81

TABLEAU 11: RÉSULTATS DE L'ANALYSE DE LA RÉGULATION DE LA LIQUIDITÉ BANCAIRE MENÉE PAR LA BEAC 100

TABLEAU 12: ELÉMÉNTS DE LA RÉGULATION DE LA LIQUIDITÉ BANCAIRE QUI CONTRIBUENT À L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE DE LA CEMAC 101

TABLEAU 13: PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DES PROCÉDÉS DE LA RÉGULATION DE LA LIQUIDITÉ BANCAIRE ET D'AMÉLIORATION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL ELLE A LIEU 102

LISTE DES GRAPHIQUES

. GRAPHIQUE 1: SCHÉMATISATION DE LA STRATÉGIE DE VÉRIFICATION DE LA PREMIÈRE HYPOTHÈSE 55

GRAPHIQUE 2: RÉPARTITION DE L'OBJECTIF DE REFINANCEMENT DU TROISIÈME TRIMESTRE 2006 74

GRAPHIQUE 3: TAUX D'UTILISATION DE L'OBJECTIF DE REFINANCEMENT 75

GRAPHIQUE 4: LIQUIDITÉ DES BANQUES AU 31 JUILLET 2006 -SOLDE DES COMPTES COURANTS- 81

GRAPHIQUE 5: SITUATION DE LIQUIDITÉ AU 31 JUILLET 2006 (RO/RT) 82

PRÉSENTATION SOUTENANCE

TABLE DES MATIERES

LE JURY REUNI LE 09 AVRIL 2007 À DECERNÉ LA NOTE 18/20, LA MENTION TRES BIEN AVEC FELICITATIONS DU JURY. I

DEDICACE II

REMERCIEMENTS III

LISTE DES ABREVIATIONS IV

SOMMAIRE VI

INTRODUCTION 1

A- Contexte de l'étude 1

B- Question de recherche 3

C- Hypothèse de travail 3

D- Objectifs de l'étude 4

E- Intérêt de l'étude 4

F- Approche méthodologique 4

G- Plan général du travail 5

PREMIERE PARTIE : APPROCHE THEORIQUE DE LA REGULATION DE LA LIQUIDITE BANCAIRE 6

CHAPITRE 1 : DE LA CREATION MONETAIRE A LA REGULATION DE LA LIQUIDITE BANCAIRE 7

SECTION 1 : LA CRÉATION MONÉTAIRE ET SES ENJEUX 7

Paragraphe 1 : La notion de liquidité 7

A- La liquidité des actifs 7

B- La liquidité des banques 8

1) La liquidité bancaire ou la quantité de monnaie émise par la banque centrale et qui se trouve à la disposition des banques 8

2) La liquidité bancaire comme mesure de l'aptitude des banques dans leur ensemble à faire face à leurs obligations 9

C- La liquidité de l'économie 9

1) Définition de la monnaie 9

a. La fonction d'intermédiaire des échanges 9

b. La fonction de pouvoir d'achat ou de réserve de valeur 10

c. La fonction d'instrument de mesure des valeurs ou d'unité de compte 10

2) Les différentes formes de monnaie 10

a. Les actifs monétaires 10

b. Les actifs quasi liquides et à court terme 11

3) Les mesures de la masse monétaire : les agrégats monétaires 11

4) Les contreparties de la masse monétaire 12

Paragraphe 2 : La création monétaire ; ses enjeux, ses limites 12

A- Le mécanisme de la création monétaire : « Les crédits font les dépôts » 12

B- La création monétaire engendre une dépendance des banques vis -à -vis de la monnaie centrale 13

1) Les « fuites » : origine de la dépendance des banques 13

2) Le jeu des facteurs de la liquidité bancaire et le besoin en monnaie centrale 14

C- La création monétaire engendre l'inflation 14

1) La théorie quantitative de la monnaie 15

2) La théorie monétariste 15

SECTION 2 : LES OBJECTIFS ET LES MÉCANISMES DE RÉGULATION DE LA LIQUIDITÉ BANCAIRE 17

Paragraphe 1 : La régulation de la liquidité bancaire permet de circonscrire la création monétaire 17

A- La régulation de la liquidité bancaire permet d'encadrer l'inflation 17

1) La corrélation entre la base monétaire (BM) et la masse monétaire (M) 17

2) Exogénéité ou endogénéité de l'offre de monnaie : exposé des théories 19

a. La thèse de l'exogénéité de l'offre de monnaie 19

b. La thèse de l'endogénéité de la monnaie 19

B- La régulation de la liquidité bancaire permet d'assurer le refinancement des banques 21

C- Qu'est ce que la régulation de la liquidité bancaire ? 21

Paragraphe 2 : La banque centrale est l'autorité monétaire chargée de réguler de la liquidité bancaire 21

A- La banque centrale veille sur la stabilité des prix 22

B- La banque centrale assure le refinancement du système bancaire 22

Paragraphe 3 : Le marché monétaire est le cadre de la régulation de la liquidité bancaire 23

A- Définition et activité 23

B- Organisation du marché monétaire 24

Paragraphe 4 : Les étapes de la régulation de la liquidité bancaire 24

A- La fixation annuelle d'un objectif en terme d'inflation 24

B- Le choix des objectifs intermédiaires et des objectifs opérationnels 25

1) Les objectifs intermédiaires 25

2) Les objectifs opérationnels 25

C- La détermination des relations existantes entre les variations de la masse monétaire et celles de la liquidité bancaire 25

D- Le choix et l'utilisation des instruments de régulation de la liquidité bancaire 26

1) L'abandon des instruments directs de politique monétaire au profit des instruments indirects 26

2) Les instruments de la régulation de la liquidité bancaire 27

a. L'action par les taux d'intérêt 27

i) Principe de la politique des taux d'intérêt 27

ii) La transmission de la politique des taux d'intérêt 27

iii) Les limites à la politique des taux d'intérêt 28

b. Les réserves obligatoires 28

i) Le principe de fonctionnement des réserves obligatoires 28

ii) La transmission de la politique des réserves obligatoires 29

c. Les opérations d'open-market 29

i) Le principe de la politique d'open-market 29

ii) Les avantages de la technique de l'open-market 29

iii) Les pré requis à la politique de l'open-market 30

CONCLUSION CHAPITRE 1 : 30

CHAPITRE 2 : PLACE DE LA REGULATION DE LA LIQUIDITE BANCAIRE DANS LE PROCESSSUS D'INTEGRATION REGIONALE 31

SECTION 1 : LES FONDEMENTS THÉORIQUES DE L'INTÉGRATION 31

Paragraphe 1 : Les différentes conceptions et les étapes de l'intégration régionale 31

A- Les différentes conceptions de l'intégration régionale 31

1) La conception volontariste de l'intégration 32

2) La conception libérale de l'intégration 32

3) La conception industrielle et territoriale de l'intégration 32

4) La conception géographique de l'intégration 33

5) La conception institutionnaliste de l'intégration 33

6) La conception politique ou diplomatique de l'intégration 34

B- Les différentes étapes de l'intégration (BALASSA B.) ou les différentes formes d'AIR 34

1) La zone de libre échange 35

2) L'union douanière 35

3) Le marché commun 35

4) L'union économique 35

5) L'intégration économique parfaite 36

Paragraphe 2 : L'impact économique de l'intégration 37

A- Les avantages de l'intégration 37

1) Le modèle de RICARDO : La supériorité du libre échange sur l'autarcie 37

2) L'effet de « création de commerce » 37

3) Les économies d'échelle et l'intensification de la concurrence 37

4) La réduction des inefficacités internes 38

5) L'élargissement du marché des consommateurs 38

6) L'augmentation du pouvoir de négociation 38

7) La stabilité et la paix 38

B- Les inconvénients de l'intégration 39

1) L'abandon des souverainetés nationales 39

2) L'exacerbation des rivalités de leadership 39

3) L'effet de détournement de commerce 39

C- Les gagnants et les perdants 39

Paragraphe 3 : Economie politique de l'intégration 40

A- La profondeur de l'intégration 40

B- La mise en oeuvre des réformes et l'engagement politique 40

C- Intégration régionale et multilatéralisme 41

D- Intégration des marchés et harmonisation des politiques 41

SECTION 2 : ARTICULATION ENTRE LA RÉGULATION DE LA LIQUIDITÉ BANCAIRE ET L'INTÉGRATION RÉGIONALE ET EXIGENCE DE L'INTÉGRATION POUR L'AFRIQUE 42

Paragraphe 1 : L'union monétaire parachève le processus d'intégration 42

A- Une politique monétaire unique : caractéristique d'une union monétaire 42

1) Définition d'une union monétaire 42

2) L'impact économique de l'union monétaire 42

a. Les bénéfices de l'union monétaire 42

i) La suppression du risque de change 42

ii) La baisse des prix et des taux d'intérêt 43

iii) L'allocation plus efficiente des ressources, l'augmentation du volume des échanges et la réduction des coûts de transactions 43

iv) La protection contre la spéculation 43

v) La coordination des politiques économiques 44

b. Les coûts de l'union monétaire 44

B- Les critères qui caractérisent les Zones Monétaires Optimales (ZMO) 45

1) L'analyse traditionnelle des ZMO 45

a. Exposé général de l'analyse traditionnelle des ZMO 45

b. Les critères traditionnels des ZMO 46

i) MUNDELL (1961) : Une forte mobilité du facteur travail ou une forte flexibilité des salaires et des prix 46

ii) Mc KINON (1963) : Une forte ouverture des économies 46

iii) KENEN (1969) : Une diversification suffisante de la structure de production 46

2) Les autres critères des ZMO 47

a. Les critiques essentielles de la théorie des ZMO 47

b. Les autres bénéfices des ZMO 47

i) La mobilité totale des capitaux 47

ii) La crédibilité et l'indépendance de la banque centrale 48

iii) La coordination des politiques monétaires 48

C- Utilité d'une union monétaire dans le processus d'intégration régionale 48

1) Les leçons de l'union européenne 48

2) La libre circulation des capitaux comme facteur d'intégration 49

Paragraphe 2 : L'intégration régionale comme facteur de l'impulsion du développement de l'Afrique 50

A- Quelques handicaps au développement de l'Afrique 50

1) Les handicaps sur le plan économique 50

a. L'étroitesse des marchés locaux 50

b. La marginalisation de l'Afrique dans l'économie mondiale 50

2) Les handicaps sur le plan social et politique 50

B- Les solutions apportées par l'intégration 50

1) Des marchés plus compétitifs 51

2) Un pouvoir de négociation plus important 51

3) L'instauration de la paix et de la sécurité 51

4) L'amélioration de la qualité de vie 52

CONCLUSION CHAPITRE 2 : 52

DEUXIEME PARTIE : APPOCHE EMPIRIQUE DE LA REGULATION DE LA LIQUIDITE BANCAIRE ; LE CAS DE LA BEAC 53

MÉTHODOLOGIE 54

STRATÉGIE DE VÉRIFICATION DE LA PREMIÈRE HYPOTHÈSE 54

STRATÉGIE DE VÉRIFICATION DE LA SECONDE HYPOTHÈSE : 56

CHAPITRE 3 : LA REGULATION DE LA LIQUIDITE BANCAIRE MENEE PAR LA BEAC 57

SECTION 1 : PRÉSENTATION DE LA RÉGULATION DE LA LIQUIDITÉ BANCAIRE DE LA BEAC 57

Paragraphe 1 : La BEAC ; l'institut d'émission en Afrique centrale 57

A- Historique de l'émission de la monnaie en Afrique Centrale 57

B- Les missions de la BEAC 58

C- Organisation de la BEAC 59

Paragraphe 2 : Le Cadre institutionnel et le cadre stratégique de la politique monétaire de la BEAC 59

A- Le cadre institutionnel de la politique monétaire de la BEAC 59

B- Cadre stratégique de la politique monétaire de la BEAC 60

1) L'objectif final de la politique monétaire de la BEAC 60

2) Les objectifs intermédiaires de la politique monétaire de la BEAC 61

Paragraphe 3 : Les instruments utilisés par la BEAC pour réguler la liquidité bancaire 61

A- La gestion de la liquidité bancaire par le Marché monétaire 61

1) Le niveau 1 du marché monétaire ou le compartiment interbancaire 61

2) Le niveau 2 du marché monétaire ou le compartiment des interventions de la BEAC 62

a. L'injection de liquidités 63

i) L'injection de liquidités à travers le guichet A 63

ii) L'injection de liquidités à travers le guichet B 64

b. La ponction de liquidités 64

B- La politique des taux d'intérêt 65

1) Les taux du marché interbancaire 65

2) Les taux des interventions de la BEAC 65

a. Les taux d'intérêt qui s'appliquent aux opérations d'injections de liquidités 65

i) Les taux d'intérêt s'appliquant aux opérations d'injections de liquidités sur le guichet A 65

b. Les taux d'intérêt s'appliquant aux ponctions de liquidités 66

3) Les conditions de banque 67

C- La politique des réserves obligatoires 67

1) Le calcul des réserves obligatoires 68

a. L'assiette des réserves obligatoires 68

b. Le coefficient des réserves obligatoires 68

2) La rémunération des réserves obligatoires et le régime des sanctions 69

SECTION 2 : AVANTAGES, INCONVÉNIENTS, LIMITES ET CONTRAINTES DE LA RÉGULATION DE LA LIQUIDITÉ BANCAIRE DE LA BEAC 69

Paragraphe 1 : L'impact du cadre institutionnel, les limites de la maîtrise de l'inflation et la pertinence des objectifs intermédiaires 69

A- L'impact du cadre institutionnel 69

B- La maîtrise de l'inflation et la pertinence des objectifs intermédiaires 70

1) La maîtrise de l'inflation 70

2) La pertinence des objectifs intermédiaires et de l'objectif final 71

a. Les objectifs intermédiaires 72

b. L'objectif de refinancement. 72

i) L'encadrement de l'inflation dans la Zone à travers l'objectif de refinancement 72

ii) Les révélations de l'objectif de refinancement 73

Paragraphe 2 : L'équilibre sur le marché monétaire 76

A- Un marché effectif mais qui ne fonctionne pas à sa pleine capacité 76

1) L'effectivité du marché monétaire 76

2) Les incohérences du marché monétaire 76

3) La prépondérance de la banque centrale sur le marché monétaire 77

B- Les dysfonctionnements du Niveau 2 du Marché Monétaire (le compartiment des interventions de la BEAC) 77

1) Le paradoxe crée par le lancement simultané des deux types d'appels d'offres 78

2) Les insuffisances de la reprise de liquidités suivant le mécanisme d'adjudication à la française 78

3) La présence du guichet B 78

Paragraphe 3 : Efficacité des taux d'intérêt et des réserves obligatoires 79

A- Efficacité des taux d'intérêts 79

1) La faible significativité des taux d'intérêt proposés par les banques 79

2) La faible sensibilité des banques aux variations des taux directeurs de la BEAC 80

B- L'harmonisation de la liquidité bancaire à travers les réserves obligatoires 80

CONCLUSION CHAPITRE 3 : 82

CHAPITRE 4 : LA CONTRIBUTION DE LA RÉGULATION DE LA LIQUIDITÉ BANCAIRE MENEE PAR LA BEAC A L'INTÉGRATION DE LA CEMAC 83

SECTION 1 : L'APPORT DE LA RÉGULATION DE LA LIQUIDITÉ BANCAIRE À L'INTÉGRATION DE LA ZONE CEMAC 83

Paragraphe 1 : Les mécanismes de la surveillance multilatérale ; une nouvelle orientation pour la coopération en zone CEMAC 83

A- Les enjeux de l'intégration pour la CEMAC 83

B- La surveillance multilatérale et l'intégration de la CEMAC 84

Paragraphe 2 : Contribution de la régulation de la liquidité bancaire à l'intégration de la CEMAC 85

A- Le but de la régulation de la liquidité bancaire : un facteur de la stabilité macroéconomique 85

B- Des instruments au service de l'intégration régionale 86

1) Le marché monétaire de la Zone BEAC : un facteur d'intégration des économies de la sous-région d'Afrique Centrale. 86

a. La libre circulation des capitaux 87

b. Un marché interbancaire unifié 87

c. Une harmonisation des règles de fonctionnement du marché monétaire 87

2) Des taux d'interventions uniques pour tous les pays 87

3) Des réserves obligatoires qui harmonisent la liquidité bancaire dans la Zone 88

Paragraphe 3 : Problématique de la régulation de la liquidité bancaire dans la CEMAC 88

A- La dispersion des centres de décision économique 89

B- Les difficultés liées à la faible convergence des économies 89

1) Les difficultés liées à la faible convergence réelle des économies 89

2) Les difficultés liées à la faible convergence nominale des économies 90

a. La dette extérieure 90

b. Les disparités des taux d'inflation et des taux de croissance économique 90

C- La difficulté à assurer la coordination entre les autorités monétaires et budgétaires 90

D- Les difficultés liées à la structure du système financier 91

1) La faible intermédiation financière et la structure des marchés de capitaux 91

2) L'absence de débouchés aux réserves excédentaires des banques 91

3) Les distorsion dans la structure des taux d'intérêt et des conditions de banques 91

E- La faible sensibilité des agents économiques à la manipulation des instruments de la régulation de la liquidité bancaire 92

F- L'endogenéite de l'offre de monnaie en régime de taux de change fixe 92

Paragraphe 4 : Les faiblesses de la régulation de la liquidité bancaire à participer au processus d'intégration régionale 93

A- La coopération en matière d'infrastructures de transport et de communication 93

B- La réduction de l'appartenance à plusieurs communautés 93

SECTION 2 : PROPOSITIONS VISANT A AMÉLIORER LA RÉGULATION DE LA LIQUIDITÉ BANCAIRE DANS LA ZONE CEMAC 94

Paragraphe 1 : Perspectives d'évolution des instruments de régulation de la liquidité bancaire 94

A- Accroître l'efficacité du marché monétaire 94

1) La dynamisation du marché interbancaire 94

a. L'élargissement des participants au marché monétaire 94

b. L'amélioration de la qualité des informations sur le marché monétaire 94

2) Le réaménagement des mécanismes d'interventions sur le compartiment des interventions de la BEAC 95

a. La suppression du guichet B 95

b. Le lancement des appels d'offres allant dans un sens. 95

c. Le choix pour le mécanisme d'adjudication « à la Hollandaise » 96

3) La suppression des bornes TCM et TDM 96

4) Les réserves obligatoires 96

5) La mise en place de l'open-market 97

Paragraphe 2 : Amélioration de l'environnement du processus de régulation de la liquidité bancaire 97

A- Le développement du système financier 97

1) La nécessité d'un fonctionnement harmonieux du marché financier 97

2) La poursuite de la restructuration du système bancaire 97

3) La création d'agences de cotation 98

B- Les réformes au niveau de la BEAC 98

1) La publication des objectifs de politique monétaire 98

2) Le développement des moyens de communication des services de la BEAC 98

3) Assurer l'indépendance de la BEAC 98

C- Accroître l'efficacité et la convergence des politiques macroéconomiques 99

CONCLUSION DE LA PARTIE PRATIQUE : 100

CONCLUSION GENERALE 103

BIBLIOGRAPHIE 105

ANNEXES I

LISTE DES TABLEAUX XXI

LISTE DES GRAPHIQUES XXII

PRÉSENTATION SOUTENANCE XXIII

TABLE DES MATIERES XXXIV