Analyse critique de la régulation de la liquidité bancaire par une banque centrale communautaire et sa contribution au processus d'intégration régionale: Le cas de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

2) Le niveau 2 du marché monétaire ou le compartiment des interventions de la BEAC

L'accès aux guichets de la Banque Centrale dans le cadre du marché monétaire est réservé aux établissements de crédits éligibles (pour les avances) et à ces mêmes établissements plus certains organismes financiers (pour les placements).

Le Niveau 2 se rapporte aux interventions de la BEAC en faveur des établissements de crédit éligibles. Les concours^21(*) de la Banque Centrale aux établissements de crédit empruntent deux canaux : le Guichet A ou canal principal (injections et ponctions de liquidités) et le Guichet B ou canal spécial institué pour tenir compte des crédits à moyen terme irrévocables (anciens et nouveaux) et des avances assimilées. En somme, la BEAC intervient soit pour injecter des liquidités (guichet A et B), soit pour ponctionner des liquidités (guichet A).

a. L'injection de liquidités

L'injection de liquidités ou le refinancement, se fait à travers deux guichets (deux modalités) : le guichet A et le guichet B.

i) L'injection de liquidités à travers le guichet A 

L'injection de liquidités à travers ce guichet se fait soit sous forme d'opérations sur appels d'offres positifs, soit sous forme d'opérations de prises en pension, soit sous forme d'interventions ponctuelles.

L'appel d'offres positif : L'appel d'offres positif  est à l'initiative de la BEAC. C'est une procédure par laquelle la BEAC, en vue d'injecter des liquidités, entre en contact avec les établissements de crédit éligibles pour requérir leurs soumissions d'achat de monnaie centrale. Dans le cadre de cette procédure, la BEAC détermine, selon une périodicité hebdomadaire, le volume de la monnaie centrale qu'elle est disposée à fournir. La détermination de ce volume se fait évidemment en cohérence avec les objectifs monétaires et de crédit trimestriels, arrêtés dans le cadre de la programmation monétaire. Après le dépouillement des soumissions à l'appel d'offres positif, la BEAC sert, dans la limite du volume de la monnaie centrale à injecter, tout ou partie des demandes exprimées par les établissements de crédit. Pour la répartition entre les établissements de crédit, la BEAC applique la méthode «à la française»^22(*), c'est-à-dire qu'elle sert à un taux unique tout ou partie de ces demandes.

Les prises en pension : Les prises en pension  sont à l'initiative des établissements de crédit, c'est un concours qu'octroie la BEAC aux établissements de crédit à l'initiative de ceux-ci, pour une période qu'ils choisissent en respectant les bornes de 2 et 7 jours. Ainsi, comme les appels d'offres ne sont lancés qu'une fois par semaine afin de ne pas gêner le fonctionnement quotidien du Marché Interbancaire, les établissements de crédits, qui n'ont pas pu satisfaire leurs besoins dans le cadre de ce mécanisme, peuvent recourir à la pension qui constitue en quelque sorte, une soupape de sécurité.

Les interventions ponctuelles : Les interventions ponctuelles sont à l'initiative des établissements de crédit. Les avances de la BEAC au titre des Guichets A et B cessent dès lors que leur montant cumulé atteint l'objectif de refinancement au-delà duquel les concours de l'Institut d'Emission prennent la forme des interventions ponctuelles d'une durée maximale de 48 heures. L'objectif de refinancement est dépassé si le taux de couvertures de la monnaie est satisfaisant, s'il existe des facultés d'avances disponibles recensées au niveau des établissements de crédit et s'il y a une marge sur l'objectif de refinancement dans les autres pays de la Zone. Les facultés d'avances représentent le montant maximum de refinancement que la BEAC peut accorder à un établissement de crédit sur la base des effets publics ou privés en garantie à ses guichets.

D'autres avances sont gérées au niveau du guichet A ; ce sont les avances au taux de pénalités et les avances exceptionnelles garanties par la remise des Certificats de Placement. Les avances au taux de pénalité apparaissent d'une part lorsqu'il y a des impayés résultant des opérations du Marché Monétaire et d'autre part à titre de sanction contre les établissements de crédits ayant enfreint la réglementation.

* ²¹ Tous les concours de la BEAC aux établissements de crédit au titre des deux Guichets (A et B) doivent être garantis par des effets primaires déposés à ses guichets. Ces effets sont émis en représentation des crédits à l'économie ayant reçu l'accord de refinancement préalable de la BEAC (accord de classement ou de mobilisation). Les effets publics peuvent également servir de garantie aux concours de l'Institut d'Emission.

* ²² Il existe deux autres principales méthodes : la méthode « à la hollandaise » et la méthode « à l'américaine ».