Analyse critique de la régulation de la liquidité bancaire par une banque centrale communautaire et sa contribution au processus d'intégration régionale: Le cas de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

Paragraphe 3 : Les instruments utilisés par la BEAC pour réguler la liquidité bancaire

La BEAC depuis le démarrage de ses activités le 2 avril 1972 et jusqu'en 1990, a utilisé les instruments directs de politique monétaire. Ils se sont avérés inopérants à cause de leur lourdeur et de leur rigidité. De plus, ils entravaient la concurrence bancaire.

Nous présenterons en premier lieu le marché monétaire de la BEAC (A) qui est le cadre dans lequel la politique de refinancement est mise en oeuvre. Ensuite, nous présenterons les deux principaux instruments de la régulation de la liquidité bancaire : les taux d'intérêt (B) et les réserves obligatoires (C). ce sont les trois instruments actuellement utilisés par la BEAC pour réguler la liquidité bancaire.

A- La gestion de la liquidité bancaire par le Marché monétaire

Le marché monétaire de la BEAC est entré en vigueur le 1^er juillet 1994. Depuis lors, l'action de la BEAC sur la liquidité bancaire s'exerce à travers la politique de refinancement. La politique de refinancement est mise en oeuvre sous forme d'avances sur titres et revêt deux formes : une action par les quantités (objectif de refinancement) et/ou une action par les taux d'intérêt. Le marché monétaire de la BEAC est constitué de deux compartiments : le Niveau 1 (1) et le niveau 2 (2). C'est à ces différents niveaux qu'a lieu la gestion de la liquidité bancaire

1) Le niveau 1 du marché monétaire ou le compartiment interbancaire

Le marché interbancaire est un compartiment spécifique du marché monétaire sur lequel, un nombre limité d'intervenants échangent entre eux des liquidités en compte à la BEAC ou dans les banques commerciales, à des conditions de montant (en millions de francs CFA), de taux, de durée et éventuellement de garantie librement débattues (sans l'interférence de l'Institut d'Emission). Les participants sont libres d'effectuer des prêts transnationaux à l'intérieur de la Zone d'Emission.

Les participants^20(*), sur ce compartiment sont: les établissements de crédit (les banques et les établissements financiers) ; les institutions financières publiques (les Caisses d'Epargne, les CCP, les Caisses Autonomes d'Amortissement, ...) et éventuellement la BEAC.

En ce qui concerne la forme des transactions, il s'agit généralement des prêts (ou emprunts) "en blanc", c'est-à-dire sans remise d'effets à titre de garantie, sous réserve toutefois de restrictions statutaires propres à certains participants (comme la BEAC). Ces transactions donnent lieu généralement à l'émission d'un "bon de virement BEAC" au profit du bénéficiaire.

Quant à la durée des opérations, elle est laissée à l'entière appréciation des parties contractantes.

Les taux s'établissent à des conditions librement négociées, suivant la loi de l'offre et de la demande. Les taux du Marché Interbancaire (Taux Interbancaire Moyen Pondéré « TIMP ») sont calculés chaque jour par la Banque Centrale, pour les différentes durées des opérations à partir des informations collectées auprès des intervenants sur ce compartiment.

* ²⁰ Les annexes 8 et 9 présentent, au 30 août 2006, la liste des participants au marché monétaire de la zone BEAC.