Analyse critique de la régulation de la liquidité bancaire par une banque centrale communautaire et sa contribution au processus d'intégration régionale: Le cas de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

B- La politique des taux d'intérêt

La deuxième forme de la politique de refinancement est réalisée grâce à une action par les taux d'intérêt. La structure des taux d'intérêt de la CEMAC concerne les taux du marché interbancaire (1), les taux d'intervention de la BEAC (2) et les conditions de banques (3).

1) Les taux du marché interbancaire

Les taux du marché interbancaire sont totalement libres et sont déterminés par la loi de l'offre et de la demande, sans intervention de la BEAC.

2) Les taux des interventions de la BEAC

Les différents taux d'intérêt de la BEAC s'appliquent aux opérations d'injections de liquidités et aux opérations de ponctions de liquidités.

a. Les taux d'intérêt qui s'appliquent aux opérations d'injections de liquidités23(*)

Ces taux diffèrent selon qu'ils concernent le guichet A ou le guichet B.

i) Les taux d'intérêt s'appliquant aux opérations d'injections de liquidités sur le guichet A

On distingue :

- Le  Taux d'Intérêt des Appels d'Offres positifs (TIAO) : le TIAO est fixé par le Gouverneur dans le cadre des opérations sur appels d'offres " à la française" et en tenant compte de la conjoncture tant interne qu'externe. Il constitue le taux directeur de la BEAC. En principe, il est révisable à chaque opération d'appel d'offres. Le TIAO est actuellement ; de 5,25%.

- Le Taux d'Intérêt des Prises en Pension (TIPP) : le TIPP est égal au taux des appels d'offres positifs majoré d'une marge se situant entre un et demi et trois points (1,5 à 3 points). Le TIPP est actuellement de 7,00%.

- Le Taux d'Intérêt Sur les Interventions Ponctuelles (TISIP) : le TISIP est inférieur au taux de pénalité (TP) et supérieur ou égal au taux d'intérêt sur les prises en pension (TIPP).

- Le Taux de Pénalité (TP) : le TP est supporté par les établissements de crédit en cas de manquements graves à la réglementation bancaire, aux règles de distribution du crédit et, à titre exceptionnel, dans l'hypothèse d'un défaut de papier éligible. Le TP est actuellement de 12,00%.

- Le Taux d'intérêt sur les Avances exceptionnelles garanties par la remise des Certificats de Placement (TACP) : le TACP est égal au TIAO.

Les taux d'intérêt s'appliquant aux opérations d'injections de liquidités sur le guichet B

Le Guichet B, en raison du caractère irrévocable des crédits qui y sont mobilisés (la BEAC ne peut revenir sur les conditions de taux, de durée ou de refinancement), se caractérise par une multitude de taux d'intérêt.

* ²³ L'annexe 10 présente la décision du Gouverneur de la BEAC portant réaménagement des taux d'interventions de la BEAC ; elle date du 03 mars 2006.