L'application du principe du contradictoire dans la procédure administrative contentieuse au Cameroun.

• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE....................................................................................................... 1
  
• DEDI CA CE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• RESUME
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- CADRE DE L'ETUDE
    
    • A/- Cadre spatio-temporel
      
    • B/- le cadre matériel
      
  • II- OBJET DE L'ETUDE
    
    • AI-Précisions sémantiques
      
      • a) L'application
        
      • b) le principe du contradictoire
        
      • c) La procédure administrative contentieuse
        
    • B/- Problématique
      
  • III- AXES ET INTÉRÊT DE L'ÉTUDE
    
    • A/- Axes de l'étude
      
    • B/- Intérêts de l'étude
      
• PREMIERE PARTIE :
  
  • SECTION 1 : LA CONSECRATION DU CARACTERE CONTRADICTOIRE
    
    • Paragraphe 1 : la règle internationale du contradictoire dans la procédure
      
      • A/- les règles de l'exigence
        
      • B/- la transposition nationale
        
    • Paragraphe 2 : La consécration nationale
      
      • A/-La consécration textuelle
        
      • B/- L'apport jurisprudentiel
        
  • SECTION 2 : LA SIGNIFICATION DU CARACTERE CONTRADICTOIRE
    
    • Paragraphe 1 : Le procès équitable
      
      • AI- La garantie des droits de la défense.
        
      • B/- La protection des parties
        
    • Paragraphe 2 : La protection de la justice
      
      • A/- L'invalidité procédurale
        
      • B/- La qualité du droit rendu
        
• CHAPITRE II
  
  • SECTION 1 : L'INFORMATION
    
    • Paragraphe 1 : les composantes de l'information
      
      • B/- Les outils de l'information
        
    • Paragraphe 2 : le déroulement de l'information
      
      • A/- La production des pièces
        
      • B/- les entraves à l'information
        
  • SECTION 2 : LA COMMUNICATION DES PIECES
    
    • Paragraphe 1 : la communication de pièces obligatoire
      
      • A/-La communication prévue par les textes
        
      • B/- la communication imposée par la jurisprudence
        
    • Paragraphe 2 : Le défaut de communication des pièces ne comportantaucun élément
      
    • nouveau
      
      • A/- le contenu de la jurisprudence
        
      • B/- l'appréciation de la jurisprudence
        
• SECONDE PARTIE :
  
  • SECTION 1 : LA CONSECRATION DE L'INQUISITORIALITE
    
    • Paragraphe1 : Une consécration législative
      
      • A/- l'examen textuel
        
      • B/- le constat
        
    • Paragraphe 2 : Une consécration jurisprudentielle
      
      • A/- la jurisprudence majeure
        
      • B/- la posture jurisprudentielle
        
  • SECTION 2 : LES FACTEURS ET IMPLICATIONS DE L'INQUISITOIRE
    
    • Paragraphe 1 : les facteurs du caractère inquisitoire
      
      • A/- les facteurs matériels
        
      • B/- Les facteurs fonctionnels
        
    • Paragraphe2 : les implications de l'inquisitoire
      
      • A/- la responsabilisation du juge
        
      • B/- La question de l'efficacité du pouvoir inquisitoire
        
  • SE CTION1 : LE ROLE DIRECTEUR DU JUGE ADMINISTRATIF
    
    • Paragraphe1 : la conduite du procès par le juge
      
      • A/- Les échanges de mémoires et conclusions
        
      • B/- L'obligation de solutionner le litige par le juge
        
    • Paragraphe 2 : les prérogatives du juge administratif
      
      • A/- En matière d'urgence
        
      • B/- En matière de preuve
        
  • SECTION 2 : LA GARANTIE DU JUSTICIABLE DANS LES POUVOIRS DU JUGE
    
    • Paragraphe 1 : La rédaction de la décision
      
      • A/- Le contrôle du respect du caractère contradictoire
        
      • B/- La participation du ministère public
        
    • Paragraphe 2 : La défense des parties après le jugement
      
      • A/- Les voies de rétractation
        
      • B/- Les voies de recours
        
• ONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • III- AXES ET INTÉRÊT DE L'ÉTUDE .............................................................................. 11
    
  • B/- L'apport jurisprudentiel ...................................................................................................... 24
    
• CHAPITRE II : L'INQUISITORIALITE COMME VECTEUR DU PRINCIPE
  
  • B/- En matière de preuve .......................................................................................................... 80