B/- le constat
La consécration du caractère
inquisitoire par le législateur camerounais, restaure sa constance. Il a
systématiquement repris les dispositions de la consécration de la
loi n 75/17 ; marquant l'engouement de la manifestation de la
vérité par le juge administratif. Ainsi, dès
enregistrement de la requête, le Président désigne un
rapporteur qui dirige l'instruction sous son
autorité.172
162 Article 37(1) loi 2006/022 du 29 décembre 2006
; voir aussi articles 84(1) et 101(1) loi 2006/016
163 Ibid. article 37(3) loi 2006/022 ; voir aussi
articles 84(2) et 101(2) loi 2006/016
164 Article 38, loi 2006/022
165 Ibid. article 42
166 Ibid. chapitre IV, titre III
167 Ibid. article 65
168 Ibid. article 72
169 Ibid. article 77 (1)
170 Ibid. article 83
171 Ibid. article 84 (1)
172 Article 37(1), loi n°2006/022 du 29
décembre 2006
Mémoire de DEA Présenté et soutenu par
M~ZAMA MAGA Athanase Roland 60
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative
contentieuse au Cameroun
La constance dans l'évolution de la
consécration du principe contradictoire, est marquée par le souci
de célérité, d'où l'évolution des lois de
2006 qui ramènent pour la loi 2006/022, le délai de la
décision ordonnant l'enquête et qui est notifiée aux
parties de 20 à 5 jours pour adresser au greffier la liste des
témoins qu'elle désire faire entendre.173 De
même, lorsque les témoins ont été entendus hors de
la présence des parties, le greffier invite celles-ci, dès
réception des procès-verbaux d'audition, à en prendre
connaissance au greffe dans un délai de 8 jours et non plus 10
jours174.
Le législateur camerounais est donc
resté constant dans le cadre de la consécration du
caractère inquisitoire. Par ailleurs, dans le souci de l'administration
d'une bonne justice, il a raccourci certains délais afin de pallier la
lenteur de cette justice administrative, marquant l'envie par le juge de
résoudre le litige.
Ainsi, au-delà de la consécration du
caractère inquisitoire par le législateur, étant
donné que le droit du contentieux administratif est fondamentalement
jurisprudentiel, il sied de voir dès lors la consécration faite
par le juge.
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