Paragraphe 2 : Une consécration
jurisprudentielle
Le droit administratif processuel repose
essentiellement sur la jurisprudence, c'est pourquoi il convient
d'évoquer la consécration par l'étude de la jurisprudence
majeure (A), puis de la posture jurisprudentielle (B)
A/- la jurisprudence majeure
Elle s'articule autour de deux décisions
à savoir le jugement NLEND NLENDEBEDE Jean (1) et le jugement ONGUENE
OBAMA Jean (2).
1)le jugement NLEND NLEND EBEDE Jean
La procédure contentieuse administrative est
principalement l'oeuvre du législateur, car le droit administratif
camerounais est largement codifié. Toutefois, le juge a également
un rôle normatif, ce qui amène la doctrine à lui donner le
nom de jurislateur.
En ce sens, le jugement NLEND NLEND EBEDE Jean
renforce la consécration du caractère inquisitoire de la
procédure « Attendu que, lorsqu'on dit que la
procédure
173 Article 9(1), loi n° 75/17 du 8 décembre
1975
174 Article 66(1), loi n°2006/022
Mémoire de DEA Présenté et soutenu par
M~ZAMA MAGA Athanase Roland 61
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative
contentieuse au Cameroun
administrative est du type inquisitoire, cela
signifie qu'elle est dirigée par le juge au lieu de l'être par les
parties ou leurs mandataires, comme en procédure civile qui, elle est
accusatoire »175. Cela signifie que contrairement à
la procédure de type accusatoire qui est de droit en procédure
civile, la procédure administrative contentieuse est inquisitoire
puisqu'elle est conduite par le juge.
Ce caractère inquisitoire qui donne pouvoir au
juge de diriger l'instruction, lui permet de maintenir une
égalité toute relative entre les deux parties au procès.
Ce pouvoir lui permet également d'éviter que l'administration
n'abuse de ses prérogatives, par exemple en conservant par devers elle
des éléments de preuve nécessaire à la
manifestation de la vérité, c'est dans ce sens que va le jugement
société SOCADA176.
Par conséquent, le juge peut mettre fin
à l'inertie des parties en accélérant la solution du
litige, c'est le cas du jugement KAMDEM WAFO Michel177.
L'on remarque alors que le juge administratif,
à l'occasion de plusieurs affaires, a consacré le
caractère inquisitoire de la procédure administrative
juridictionnelle. Toutefois, à côté du caractère
inquisitoire, se situe le caractère écrit. Ils sont tous des
facteurs de l'inquisitoire de la procédure.
2) Le jugement ONGUENE OBAMA Jean
La procédure contentieuse administrative est
essentiellement écrite, car elle s'effectue par l'échange des
mémoires et des conclusions. Il faut remarquer que
l'inquisitorialité se consolide dans les caractères inquisitoire
et écrit de la procédure administrative contentieuse.
Dans le jugement ONGUENE OBAMA Jean178, le
juge déclare que :« Attendu que le défaut de la
motivation ne saurait être couvert par la présentation
d'observation orales à l'audience, alors et surtout que celles-ci n'ont
qu'un caractère accessoire ». Il ressort ici le rôle
grandissant du juge administratif dans le déroulement du procès.
L'échange des mémoires se fait par écrit. Cependant, les
débats oraux à l'audience n'ont qu'un caractère secondaire
et sont fidèles aux écrits, car ils ne peuvent que
développer le contenu des mémoires écrits sans rien y
ajouter.
175 Jugement n 47/CS/CA du 27 mai 1980, NLEND NLEND EBEDE
Jean c/ Etat du Cameroun 176Jugement n 59/ADD/CS/CA du 30
septembre 1982, société SOCADA c/ Etat du
Cameroun
177 Jugement n 43/CS/CA du 30 avril 1981, KAMDEM WAFO
Michel c/ Etat du Cameroun
178 Jugement N° 37/CS/CA du 6 mars 1982, ONGUENE
OBAMA Jean c/ Etat du Cameroun
Mémoire de DEA Présenté et soutenu par
M~ZAMA MAGA Athanase Roland 62
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative
contentieuse au Cameroun
Par ailleurs, à cause de la
brièveté des délais de recours et de jugements, la
jurisprudence consacre des solutions qui vont dans le sens d'une
procédure orale. C'est ainsi qu'un recours non motivé peut
être régularisé à l'audience par la
présentation orale des moyens, et que le juge est tenu de
répondre aux moyens présentés oralement. De la même
façon, la procédure de référé, en tant
qu'elle est une procédure d'urgence, peut être
»179
« orale aussi bien qu'écrite, ce qui
est propre à permettre que l'instruction soit faite dans
le courant même de l'audience de
jugement.
Il ressort de cette consécration qui permet
néanmoins des observations orales, de dire que le juge en consacrant ce
caractère intensifie, ou conforte l'inquisitorialité de la
procédure administrative juridictionnelle.
L'étude de la consécration du
caractère inquisitoire par la jurisprudence majeure, manifeste le
rôle directeur du procès par le juge, seulement il sied d'aborder
à présent la posture jurisprudentielle.
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