L'application du principe du contradictoire dans la procédure administrative contentieuse au Cameroun.

DEDI CA CE

- A mes parents: NTIGA Abdon et MALLA Marie Joseph.

- A ma fille : MEL INGU I NDZANA Marie Rolande Shirley.

- Au regretté BETSI Benoit Achille.

Mémoire de DEA Présenté et soutenu par M~ZAMA MAGA Athanase Roland iv

L'application du principe du contradictoire dans la procédure administrative
contentieuse au Cameroun

REMERCIEMENTS

Nous exprimons notre vive reconnaissance et notre profonde gratitude :

- Au Professeur ABANE ENGOLO Patrick Edgard, pour nous avoir écouté, guidé et soutenu tout au long de notre recherche, du choix du sujet à la rédaction du présent mémoire. Ces mots sont insuffisants pour lui rendre indéfiniment hommage.

- Au Docteur EFFA Joseph Pierre, pour ses conseils, de même qu'à son apport matériel à notre endroit.

- Aux enseignants du Département de Droit Public Interne, qui ont énormément oeuvré pour nous initier à la recherche.

- A Monsieur l'Abbé NTIGA BISSENE Nestor Firmin, pour le soutien matériel, moral et surtout spirituel à notre endroit.

- A la famille NTIGA, qu'elle trouve en ce travail une satisfaction de ses sacrifices.

- Aux grandes familles BELLA et BISSENE, pour leurs efforts à faire de nous un homme.

- A mon amie AWOUNDJA ONANA André Marie Gaël, pour son soutien profond dans la réalisation de ce travail.

- A tous ceux qui, de quelque manière que ce soit, ont contribué à notre formation intellectuelle et humaine.

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contentieuse au Cameroun

ADD	: Avant Dire Droit

LISTE DES ABREVIATIONS

Ass : Assemblée

/

A

ADHP CA

E EMAC

FJ

JC

S DGSN DUDH Ed EDCE FDSE JCP LGDJ N° OHADA

: Contre

: Chambre Administrative

: Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

: Conseil du Contentieux Administratif

: Conseil d'Etat

: Communauté Economique et Monétaire de

L'Afrique Centrale

: Cour Fédérale de Justice

: Cour de Justice Communautaire

: Cour Suprême

: Délégation Générale à la Sureté Nationale

: Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

: Edition

: Etudes et Documents du Conseil d'Etat

: Faculté de Droit et des Sciences Economiques

: Juris Classeur Périodique

: Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

: Numéro

: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du

Droit des Affaires

PUC
PUF
RCD

T

TE

UEAC

: Presses Universitaires du Cameroun

: Presses Universitaires de France

: Revue Camerounaise de Droit

: Tome

: Tribunal d'Etat

: Union Economique de l'Afrique Centrale

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Mémoire de DEA Présenté et soutenu par M~ZAMA MAGA Athanase Roland vi

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