III- AXES ET INTÉRÊT DE L'ÉTUDE
Il sied d'apprécier ici d'une part les axes de
l'étude(A), et d'autre part de décliner les intérêts
y relatifs (B).
26 VEDEL (G), DELVOLVE (P),
Droit administratif, PUF, 9e édition 1984, p
107.
Mémoire de DEA Présenté et soutenu par
NDZANA NTIGA Athanase Roland 12
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative
contentieuse au Cameroun
A/- Axes de l'étude
La procédure contentieuse administrative
camerounaise et principalement l'application du principe du contradictoire se
vit réellement au coeur de l'instruction mais aussi durant le jugement.
Les parties à l'instance, précisément le demandeur et le
défendeur sont traités de manière équitable,
d'où le caractère contradictoire de cette
procédure.
Pour sa part, le juge administratif camerounais
constitue l'élément primordial du fait de ses pouvoirs
d'instruction au cours de l'instance. Il n'est pas qu'un simple arbitre, mais
prend pleinement part au procès.
Il faut donc noter que ce travail s'articule
autour des caractères contradictoire et inquisitoire comme application
du principe du contradictoire dans la procédure administrative
contentieuse au Cameroun.
B/- Intérêts de l'étude
La nécessité et l'utilité de
l'étude renvoient à son intérêt. La recherche sur
l'application du principe du contradictoire dans la procédure
contentieuse administrative au Cameroun revêt un intérêt
double ; à savoir théorique et pratique.
a) Intérêt
théorique
L'application du principe du contradictoire en
général, et au Cameroun en particulier revêt une
spécificité, voire une particularité dans la
procédure contentieuse administrative.
Tout cela peut s'expliquer du fait « de
l'originalité des droits africains27 », aussi,
surtout du fait de l'in adhérence à l'idée
d'universalité et d'unité du droit administratif. La règle
de droit quelle qu'elle soit et quel que soit son objet émane d'une
société, d'un environnement et d'un contexte économique,
politique, social, culturel et juridique qui l'informe .Elle est donc
l'émanation et le reflet à la fois d'une société,
c'est bien le sens de l'adage ubi societas ubi jus qui revêt une
double signification : il signifie d'abord que là où il y a
société, il y a droit ; ensuite, que chaque société
a son droit.
Il en résulte une vérité
incontestable selon laquelle le droit est une discipline incrustée dans
une réalité à laquelle il apporte des solutions souvent
ponctuelles à des problèmes spécifiques. Alors,
l'originalité des droits africains est marquée par l'autonomie de
ces derniers en général et camerounais en
particulier.
27 ONDOA (M), le droit
de la responsabilité publique dans les Etats en développement :
Contribution à l'étude de l'originalité des Droits
Africains, Thèse d'état.T1, université de
Yaoundé II soa 1997, p 70.
Mémoire de DEA Présenté et soutenu par
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L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative
contentieuse au Cameroun
C'est à juste titre que le Professeur RIVERO a
pu dire « l'autonomie du droit administratif s'affirme sur le terrain
de la procédure28 ».Par ailleurs l'étude de
l'application du principe du contradictoire dans la procédure
contentieuse administrative permet également de voir la
différence avec les autres procédures civile et pénale. Il
faut néanmoins noter que cette étude renferme une logique, des
mécanismes et réalités qui lui sont propres.
b) Intérêt pratique
Le principe du contradictoire qui revêt une
valeur constitutionnelle, est une condition première de la justice, un
principe naturel de l'instance, sous l'empire duquel les parties et le juge
jouent un rôle qui leur est dévolu.
En effet, la législation internationale a
toujours inspiré la quasi-totalité des Etats du monde, dont ceux
de l'Afrique, car dominé par la philosophie de l'idéologie
libérale. L'essence de cette législation est à mettre au
crédit de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de
1948, de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 et de
la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Tous ces textes
contiennent à titre principal des dispositions relatives à la
garantie juridictionnelle des citoyens fondant le droit à un
procès équitable.
Alors, concernant la législation nationale, il
en va de même de la Constitution du 18 janvier 1996 modifiée le 14
avril 2008, de la loi du 8 décembre 1975 fixant la procédure
devant la Cour Suprême statuant en matière administrative, et des
lois du 29 décembre 2006 relative (l'une concernant l'organisation et le
fonctionnement de la Cour Suprême et l'autre l'organisation et le
fonctionnement des tribunaux administratifs) qui aménagent le principe
du contradictoire dans la procédure.
Tous ces textes internationaux et nationaux garantissent
le principe du contradictoire.
Une telle étude est donc nécessaire pour
maitriser à certains égards, l'importance et la
réalité du principe contradictoire. C'est non seulement
satisfaire un intérêt intellectuel, mais également servir
un intérêt pratique. Il serait donc important, à partir des
constats faits, de tirer des enseignements afin de mieux aménager ce
principe à l'avenir.
Ce sujet a donc l'ambition d'étudier
l'effectivité de l'application de ce principe dans la procédure
administrative contentieuse, d'où l'étude du droit dans la
pratique.
28 RIVERO (J), cité
par DENOIX. De St MARC (R) et LABETOULLE (D), «les pouvoirs
d'instruction du juge administratif» EDCE, 1970 p.69
Mémoire de DEA Présenté et soutenu par
M~ZAMA MAGA Athanase Roland 14
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative
contentieuse au Cameroun
La procédure administrative contentieuse
exprime mieux l'application du principe contradictoire. Les parties sont
traitées de manière équitable, car les mémoires et
pièces de chaque partie sont soumis à l'autre partie, tout ceci
sous la conduite du juge qui est au départ un arbitre et possiblement
après, un acteur. Alors, pour mieux appréhender cette
thématique, il sied d'aborder d'une part, l'application par le
caractère contradictoire dans la procédure (première
partie), et d'autre part, l'application par l'inquisitoire dans la
procédure (seconde partie).
L'APPLICATION PAR LE CARACTERE
ONTRADICTOIRE DANS LA PROCEDURE
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