L'application du principe du contradictoire dans la procédure administrative contentieuse au Cameroun.

B/- Problématique

La problématique s'entend d'après le Professeur BEAUD comme « l'ensemble construit d'une question principale, des hypothèses de recherche et les lignes qui permettront de traiter le sujet choisi »²¹. Il est donc important d'envisager la problématique à ce sujet, l'hypothèse et les méthodes de recherche.

- Problématique

«L'application du principe du contradictoire dans la procédure administrative contentieuse au Cameroun »invite à s'interroger sur la question de savoir : comment s'applique le principe du contradictoire dans la procédure administrative contentieuse au Cameroun ? Cela se justifie du fait du déroulement de cette étude au Cameroun, comme l'intitulé du travail l'indique. Seulement, à côté de la doctrine et des règles juridiques camerounaises, il faudra avoir recours aux règles juridiques françaises, de même qu'à sa doctrine.

Toutefois, l'ambition est de procéder à l'application du principe du contradictoire dans cette procédure contentieuse administrative camerounaise. Le droit administratif camerounais est largement « codifié »²². Il est davantage un droit de la procédure contentieuse administrative qui est écrit, le Professeur KAMTO relève d'ailleurs à ce sujet «l'extrême codification de la procédure administrative juridictionnelle au Cameroun »²³.

Dès lors, il convient de décliner l'hypothèse.

- Hypothèse

Au cours de la procédure contentieuse administrative camerounaise, l'application du principe du contradictoire est déployée à l'avantage des parties sous l'oeil avisé du juge administratif qui a un rôle très important dans cette procédure administrative contentieuse au Cameroun. Faisant le lien entre la notion d'égalité des armes et celle de loyauté processuelle, ce principe doit son succès à la double finalité que lui reconnaît la doctrine.

²¹ BEAUD (M), L'art de la thèse, guides repères, 2003, p.38

²² BIPOUN WOUM (JM), «Recherche sur les aspects actuels de la réception du droit administratif dans les Etats d'Afrique Noire d'expression française : le cas du Cameroun » RJPIC n 3 1972, p359.

²³ KAMTO (M), Droit administratifprocessuel du Cameroun, PUC, 1990, pp 9-10.

Mémoire de DEA Présenté et soutenu par M~ZAMA MAGA Athanase Roland 10

L'application du principe du contradictoire dans la procédure administrative
contentieuse au Cameroun

D'une part, il prémunit les parties contre tout effet de surprise qui empêcherait d'exercer pleinement leurs prérogatives juridiques. En ce sens, il est le droit de la défense par excellence, celui qui garantit le respect de tous les autres.

D'autre part, il est l'instrument de l'élaboration du jugement qui permet au magistrat de découvrir la solution probable, dans cette perspective, il constitue la méthode de la vérité juridictionnelle.

L'articulation théorique des deux dimensions du contradictoire, explique l'autorité particulière qui lui est conférée dans l'ordre juridique, conduisant à penser à sa consubstantialité avec l'idée même de procès.

Il s'agit donc du dédoublement dans l'application du contradictoire avec en avant le rôle du juge.

. Les parties et le juge administratif apparaissent comme des acteurs de la recherche de la vérité. Ils interviennent tous dans la manifestation de la réalité des faits objet du litige en présence, car le juge administratif dispose des prérogatives à savoir les moyens d'ordre public lui permettant de faire jaillir, mieux de solutionner le litige pendant devant lui au cas où les éléments fournis par les parties sont insuffisants à la manifestation de la vérité.

Au regard de cette hypothèse, il importe d'envisager à présent les caractères contradictoire et inquisitoire comme application du principe du contradictoire dans la procédure administrative contentieuse au Cameroun.

/- Méthodes de l'étude

« La démarche méthodologique conditionne le travail scientifique, car la méthode éclaire les hypothèses et détermine les conclusions »²⁴, par cette déclaration le Professeur KAMTO relève l'importance de la méthode qui permet de bâtir un meilleur devoir. Le Professeur ONDOA pense quant à lui que « de la méthode choisie dépend en effet de la fiabilité des résultats attendus »²⁵. L'option méthodologique de cette étude fait la combinaison de la dogmatique et de la casuistique.

²⁴ KAMTO (M), Pouvoir et droit en Afrique : Essais sur les fondements du constitutionnalisme dans les Etats d'Afrique Noire francophone, LGDJ, 1987, p.47.

²⁵ ONDOA (M), Le droit de la responsabilité public dans les Etats en Développement : Contribution à l'étude de l'originalité des droits africains, op cit, p. 32

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contentieuse au Cameroun

- La dogmatique

L'étude valable du droit administratif camerounais ne saurait se faire sans les divers textes qui le fondent. Cette législation écrite porte singulièrement sur l'exégèse des textes organisant la juridiction administrative et par ricochet la procédure contentieuse administrative. Toute cette législation écrite portant sur l'exégèse renvoie particulièrement à la dogmatique.

Seulement, à côté de cette législation, l'on retrouve également les doctrines française et camerounaise en la matière qui guideront l'examen minutieux de ce travail.

Ainsi, la dogmatique entendue comme l'étude des textes, est le domaine de la science du droit consacré à l'interprétation et à la systématisation des normes juridiques. Son utilisation est ici justifiée, dans la mesure où les règles essentielles de la procédure administrative contentieuse sont issues des lois. Toutefois, elle ne peut pas se suffire à elle-même, car le droit administratif est fondamentalement jurisprudentiel, d'où la combinaison à d'autres règles.

- La casuistique

Elle est l'ensemble des décisions rendues par le juge administratif à l'occasion des litiges à lui soumis. Son analyse constitue l'une des méthodes juridiques permettant l'examen, mieux la parfaite rédaction de ce sujet. L'approche ici est uniquement jurisprudentielle.

Ainsi, le recours aux jurisprudences camerounaise et française peut se justifier du fait que « la loi ne peut être à la fois si générale et si précise que le rôle du juge soit de l'appliquer mécaniquement aux espèces »²6 d'où la nécessité du recours à la jurisprudence pour mieux cerner cette thématique.

Au regard de l'objet de l'étude, dans lequel il a été décliné les précisions sémantiques, de même que la problématique, il importe dès lors de s'appesantir sur les axes et intérêt de l'étude.