Paragraphe2 : les implications de l'inquisitoire
Elles s'articulent autour de la responsabilisation du
juge (A) et de la question de l'efficacité du pouvoir inquisitoire
(B).
A/- la responsabilisation du juge
Elle se singularise par la qualité du juge lors
de la procédure, juge arbitre(1) ou alors juge arbitre et
acteur(2).
1) Le juge arbitre
De manière générale, le juge
arbitre est un juge qui restaure l'équilibre de la procédure. Il
s'assure du respect de la contradiction, car la procédure est l'affaire
des parties, tel un match de football. Ainsi, dès réception de la
requête, le juge rapporteur ordonne la communication au
défendeur.210 Aussi, c'est le juge qui est
l'intermédiaire entre les parties au procès, du fait que, tout
document, toute pièce, transite par lui et il la communique à
l'autre quand il le juge nécessaire.
Il faut noter que la notion du juge arbitre se
rencontre couramment en procédure civile ou le juge arbitre le
procès, car c'est l'affaire des parties. En procédure
administrative contentieuse, l'on se rend compte que l'introduction de
l'instance est accusatoire, ici le juge est une courroie de transmission entre
les diverses parties. Ces dernières disposent également de
l'initiative de la preuve, car chacune devant apporte la preuve de ses
allégations du fait de l'invitation du juge,211 qui statuera
conformément aux allégations des parties.
La conduite de la procédure administrative
contentieuse par un juge acteur se transmet de plus en plus au procès
civil, car le juge civil comme le juge pénal dispose désormais
des pouvoirs d'instruction lui permettant de mieux éclairer sa lanterne,
d'où son action importante dans la procédure.
209 Article 42,loi 2006/022
210Ibid, Article
39 (1)
211 BERGEL (JL), méthodologie juridique,
op.cit. p.352
Mémoire de DEA Présenté et soutenu par
M~ZAMA MAGA Athanase Roland 70
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative
contentieuse au Cameroun
2) Le juge arbitre et acteur
La procédure contentieuse administrative se
caractérise par l'arbitrage et l'action du juge. Il imprime au
procès son rythme212, c'est dire qu'il est un
véritable acteur dans la manifestation de la vérité.
Ainsi, il peut exiger de l'administration qu'elle fournisse la preuve de ses
allégations, évitant que celle-ci n'abuse de ses
prérogatives. Le jugement société SOCADA213 est
fort illustratif à ce propos, ici le juge a maintenu l'équilibre
relatif entre les parties au procès, il a également
éludé les abus de l'administration par le biais de ses
prérogatives.
Ce rôle de juge arbitre et acteur lui permet de
demander aux parties de fournir toutes pièces ou tous documents utiles
à la solution du litige.214 Il peut en outre ordonner des
mesures d'instruction215 afin d'être davantage
éclairé sur les faits de l'affaire. Toutefois, il n'est pas
lié par les résultats de ces mesures.
Quant au fondement juridique des prétentions
des parties, le juge a non seulement le pouvoir de l'apprécier mais
aussi celui de le modifier. Il tranche le litige conformément aux
règles de droit applicable. Il doit donner l'exacte qualification des
faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination
que les parties lui ont proposé. Il relève d'office les moyens de
droit quel que soit le fondement invoqué par les parties. Le juge n'est
donc plus un simple arbitre216, il a pour mission d'appliquer la
loi. Il peut ainsi inviter les parties à fournir l'explication de droit
qu'il estime nécessaire à la solution du litige, et doit
respecter le principe du contradictoire.
En fait, parce qu'il lui appartient à la fois
de trancher les litiges et d'appliquer le droit positif en vigueur, le juge est
investi tant dans la conduite du procès que dans la décision
elle-même, de pouvoirs considérables, mais encore renforcés
en droit contemporain.
| 
