B/- La question de l'efficacité du pouvoir
inquisitoire
Le pouvoir inquisitoire est une prérogative
reconnue au juge, lui permettant de conduire la procédure administrative
contentieuse, faisant de lui l'acteur essentiel de celle-ci.
212BERGEL (JL), op.cit,
p.352
213Jugement n°
59/ADD/CS/CA du 30 septembre 1982, société SOCADA /Etat du
Cameroun 214Article 42, loi n° 2006/022 du 29 décembre
2006
215 Ibid. Articles 65 (1), 72, 77,84,
216 BERGEL (JL), op.cit. p.354
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative
contentieuse au Cameroun
En effet, la question de l'efficacité du
pouvoir inquisitoire présente d'une part, un aspect certain. Ce pouvoir
permet au juge de voir clair, d'apprécier les pièces de
l'affaire, surtout et c'est le plus important, de prendre la procédure
à son compte afin de solutionner le litige pendant devant lui. Le juge
n'est plus seulement un arbitre au service des parties, il est pleinement dans
le litige, ayant pour seul objectif, la manifestation de la
vérité. C'est ainsi qu'il peut équilibrer les parties en
sommant l'administration de produire les pièces dont elle
dispose217, afin de permettre la solution du litige. Il faut donc
noter que le pouvoir inquisitoire a une efficacité certaine, seulement,
elle peut être tronquée.
D'autre part, le pouvoir inquisitoire peut
présenter des failles, du fait de l'appartenance du juge au corps
administratif. Ainsi, une partie du litige est généralement
l'Etat et le juge un fonctionnaire de l'Etat, ce qui laisse croire que l'Etat
ne peut sanctionner l'Etat, car dit-on «l'État a seulement
changé de costume », alors transparait une association
étatique contre le particulier. De même, ce pouvoir inquisitoire
ne respecte pas souvent les instructions, mieux les textes en vigueur, car le
juge se croit tout permit et use de ce pouvoir à sa guise.
Le pouvoir inquisitoire souffre également de
l'absence de l'oralité, car il se déroule dans un cadre secret et
écrit, tandis que l'oralité peut permettre aux parties de mieux
s'exprimer, le débat oral est à chaud et les réponses sont
instantanées, et le contradictoire réel et efficace.
Mémoire de DEA Présenté et soutenu par
M~ZAMA MAGA Athanase Roland 71
217 Jugement n 59/ADD/CS/CA du 30 septembre 1982,
Société SOCADA c/ Etat du Cameroun
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative
contentieuse au Cameroun
L'INQUISITORIALITE COMME VECTEUR DU
PRINCIPE CONTRADICTOIRE
HAPITRE II
Mémoire de DEA Présenté et soutenu par
M~ZAMA MAGA Athanase Roland 72
Mémoire de DEA Présenté et soutenu par
M~ZAMA MAGA Athanase Roland 73
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative
contentieuse au Cameroun
L'application du principe du contradictoire en
procédure administrative contentieuse est le fait des parties, et du
juge qui se doit de le respecter. Alors, l'inquisitorialité est donc un
vecteur de ce principe, ce qui se manifeste à travers le rôle
directeur du juge administratif (section I) et de la garantie de
l'administré dans les pouvoirs du juge (section II).
| 
