B/- L'obligation de solutionner le litige par le
juge
L'obligation de solutionner le litige par le juge
nécessite une contrainte pour lui d'instruire l'affaire (1), et une
obligation de statuer (2).
1) L'obligation d'instruire
L'administration de la justice est dominée par
le principe de l'effectivité de l'instruction devant les juridictions
administratives. Pour cela, le juge doit procéder dans chaque
procès à un examen effectif de la question. L'obligation du juge
de diriger
233 Article 95(1) loi 2006/016
234 Ibid. article 97
235 Ibid. article 98(2)
236 Ibid. article 99
237 Ibid. article 101(2)
Mémoire de DEA Présenté et soutenu par
M~ZAMA MAGA Athanase Roland- 77
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative
contentieuse au Cameroun
l'instruction participe d'un droit plus vaste
consacré par les principes généraux de procédure,
celui des parties à obtenir une décision de justice.
L'obligation pour le juge de recourir à une
instruction contradictoire est sanctionnée par les textes et
renforcé par les principes généraux de procédure.
Toute infraction à ces obligations entraine normalement une
nullité de la procédure entreprise, et constitue une violation de
l'obligation faite au juge de juger.
L'instruction pour le juge administratif est à
la fois une information et une direction. Le rôle d'information est
d'autant plus important que les parties doivent supporter, dans une certaine
mesure, la charge de la preuve. En vertu du principe contradictoire, le juge a
l'obligation de communiquer aux parties tous les éléments de
l'instruction, sous réserve de certaines exceptions. Le juge doit donc
faciliter la réalisation de la preuve par une communication
adéquate aux parties de tous les éléments de l'instruction
qui les intéressent. Toutefois, « on doit reconnaitre que la
communication des pièces composant le dossier est un de ces principes
essentiels dont l'observation s'impose, sans qu'ils aient besoin d'être
inscrits dans un texte exprès, à toutes juridictions de quelque
nature qu'elles soient »238.
Les règles relatives à la communication
et à la transmission des éléments de preuve connaissent
néanmoins des assouplissements. Le principe du contradictoire n'oblige
pas le juge de communiquer avec la même diligence les pièces qui
n'apportent aucun élément nouveau à l'instruction et qui
seraient sans effet sur la solution du litige.
La clôture de l'instruction est l'un des aspects
les plus révélateurs de la procédure administrative
contentieuse et de l'obligation du juge de diriger une instruction
complète. Devant les juridictions administratives, la clôture est,
en règle générale, une mesure autoritaire de l'organe
instructeur. Quand il estime l'instruction terminée, il convoque, de sa
propre initiative, les parties à l'audience.
2) L'obligation de statuer
La relation qui unit le juge administratif aux parties
d'une part, et les plaideurs entre eux d'autre part ne disparait juridiquement,
que lorsque le jugement décisif est rendu. En effet, le juge qui
refusera de juger sous prétexte du silence de la loi, pourra être
poursuivi
238 CHAUDET (W), Les principes
généraux de la procédure administrative contentieuse,
Paris, LGDJ, 1967, pp. 434-435
Mémoire de DEA Présenté et soutenu par
M~ZAMA MAGA Athanase Roland 78
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative
contentieuse au Cameroun
comme coupable de déni de
justice239. De même, il est prévu des sanctions
pénales pour le juge qui déni, après en avoir
été dument requis, de rendre une
décision240.
L'obligation de statuer doit respecter le cadre de
l'instance, à savoir que le juge est lié par les conclusions des
parties. Ses pouvoirs restant à la mesure du débat qui lui est
soumis. Il ne peut donc statuer ni infra petita, ni ultra
petita.
Alors, au regard de la conduite du procès par
le juge, il convient de retenir qu'il est le personnage central du
procès administratif, d'où la conduite de l'échange des
mémoires et conclusions, de même l'obligation pour le juge de
solutionner le litige. Toutefois, à coté de cette conduite du
procès, il faut envisager les prérogatives du juge
administratif.
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