B/- La qualité du droit rendu
Il est important de savoir que toute personne a droit
d'être jugée par un juge indépendant et impartial, dans le
cadre d'un procès équitable. Le juge prendra sa décision
en application du droit, après avoir entendu chacune des personnes
concernées, dans le respect des règles de la
procédure.
Le juge ne tranche un litige qu'après une libre
discussion des prétentions et arguments de chacun des adversaires.
Ainsi, chaque partie a la possibilité de faire valoir son point de vue,
connaitre et discuter les arguments et les preuves de son adversaire,
échanger avec lui les éléments et les pièces de son
dossier, tout au long de la procédure. Le juge veille au respect du
contradictoire et s'assure que les parties se communiquent entre elles les
pièces de leur dossier. Il doit également soumettre à la
discussion les arguments soulevés lors des débats.
Selon ce même principe, les décisions de
justice sont rendues de manière contradictoire, c'est-à-dire en
présence des parties et/ou des personnes habilitées à les
représenter. Toutefois, toute personne ayant un intérêt
à défendre doit pouvoir être présente ou valablement
représentée lors du procès.
82 Article 116, loi 2006/022
du 29 décembre 2006
83 Article 35 (1), loi
2006/016 du 29 décembre 2006 84Article38 (6)
loi 2006/022
Mémoire de DEA Présenté et soutenu par
M~ZAMA MAGA Athanase Roland 35
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative
contentieuse au Cameroun
L'absence d'une personne, partie à un
procès, dument convoquée ou de son représentant, lui ouvre
la possibilité d'un recours contre la décision rendue en son
absence ou celle de son représentant.
Une décision équitable est donc celle
qui a respecté les mécanismes contradictoires de la
procédure, et bien évidemment la loi en vigueur ou le droit.
C'est une décision rendue par un juge impartial. La solution
équitable que le juge apporte au litige est dictée par la
confrontation que fait le juge entre les faits litigieux et le droit qui leur
est applicable.
En effet, le juge ne prend sa décision qu'au
terme d'un processus intellectuel qui n'est pas livré à son
arbitraire, ni à son propre sens de l'équité, mais soumis
à des règles qui lui sont extérieures et s'imposent
à lui. Cependant, on ne saurait prétendre que l'oeuvre du juge
puisse être entièrement réglée par les canons de la
logique formelle. On reconnaît aujourd'hui, l'importance primordiale de
la recherche et de l'établissement des termes du syllogisme dans
l'élaboration du jugement.
Aussi, la marge d'appréciation
irréductible et nécessaire des tribunaux, doit s'exercer pour
choisir dans le doute entre les décisions également
fondées en droit.
| 
