b) le principe du contradictoire
l convient d'appréhender successivement principe
et contradictoire, avant de les
joindre.
- Principe
Le terme principe se conçoit comme
« une proposition admise comme base d'une science
».14 Ceci étant, dans la présente
étude, il peut et doit être appréhendé comme
étant « une règle juridique établie par un texte
en terme assez généraux destinée à inspirer
diverses applications et s'imposant avec une autorité supérieure
»15.
Ce concept renvoie ici au «principe positif
du droit »16 qui voudrait dire qu'une norme est
explicitement formulée dans un texte de droit positif à savoir,
soit une disposition légale, soit une norme construite à partir
des éléments contenus dans ces dispositions.
Le principe est donc un instrument (conceptuel) d'un
intérêt et d'une utilité essentiel dans la science du
droit, car il est une définition et une cristallisation normative des
valeurs fondamentales de la société.
Ainsi, le vocable principe joue un double
rôle dans l'univers juridique : d'une part une instrumentation normative
permettant aux autres normes d'entrer dans l'ordre juridique ; d'autre part, un
rôle supplétif dans ce sens qu'il peut aider, soit à
combler les lacunes en cas de vide juridique, soit à interpréter
une règle obscure. Au regard de tout ceci, un principe quelle que soit
sa valeur juridique doit nécessairement avoir un caractère
normatif.
- Contradictoire
Le vocable contradictoire vient du latin
contradictorius qui s'appréhende comme étant «
une opération à laquelle tous les intéressés ont
été mis à même de participer, même si certains
n'y ont pas été effectivement présents ou
représentés, mais à la condition que tous y aient
été régulièrement convoqués de telle sorte
que le résultat de cette opération leur est, à tous,
opposable »17. Dans le langage quotidien, l'adjectif
contradictoire est synonyme d'illogique ou encore d'inconséquent.
Seulement dans le langage procédural, ce terme qualifie
1a Dictionnaire, Larousse
de Poche, 2008, p.646.
15 CORNU (G), Association
CAPITANT, vocabulaire juridique, 6eéd.PUF, quadrige,
p.706.
16 KAMTO (M), droit de
l'environnement en Afrique, EDICEF, 1996, p. 71
17 CORNU (G) vocabulaire
juridique, 6e éd.PUF, p.228.
Mémoire de DEA Présenté et soutenu par
.T DZ.A.T .A .T ~~G.A .Athanase Roland 8
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative
contentieuse au Cameroun
le fait que dans le cours d'un procès, chacune
des parties a été mise en mesure de discuter à la fois,
l'énoncé des faits et les moyens juridiques que ces adversaires
lui ont opposés.
- Le principe du contradictoire
Le principe du contradictoire encore appelé
principe du respect du contradictoire, s'applique à toutes les
étapes de la procédure. Il exige que le demandeur informe le
défendeur de sa prétention, que les parties échangent
leurs mémoires et leurs pièces, que les mesures propres à
l'établissement de la preuve soient menées en présence des
parties et de leurs conseils, que les débats soient eux-mêmes
contradictoirement menés.
Par ailleurs, ce principe du contradictoire
désigne « la liberté pour chacune des parties, de faire
connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa
demande ou de sa défense. Il impose que toute démarche, toute
présentation au juge d'une pièce, d'un document, d'une preuve par
l'adversaire soit portée à la connaissance de l'autre partie et
librement discutée à l'audience (...) le juge doit en toute
circonstance observer et faire respecter le principe de la contradiction et ne
peut retenir dans sa décision que les explications qu'il a recueillies
contradictoirement ».18
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