II- OBJET DE L'ETUDE
L'étude ici est très importante, car
c'est en réalité le coeur de cette thématique. Il s'agit
en effet d'aborder les précisions sémantiques(A), la
problématique et les méthodes (B).
AI-Précisions sémantiques
« Le savant doit d'abord définir les
choses dont il traite afin que l'on sache et qu'il sache bien de quoi il est
question »9.Par cette déclaration, DURKHEIM
démontre l'envie de la maîtrise des concepts par l'auteur d'une
étude. Ainsi « l'une des étapes initiales de toute
réflexion juridique réside dans la définition des notions
clés du sujet »10.
La précision notamment dans le domaine de la
science du droit constitue le facteur primordial de la sécurité
juridique et même de la certitude. Par ailleurs, une définition
claire et préalable épargne les uns et les autres de «
ces déplorables flottements et ces interminables
5 Arrêt 370/CCA du 03
septembre 1955, ESSINDI ESSAMA c/administration du territoire
6 Arrêt 306/TE du 24
aout 1963, TAKOUKAM Samuel c/Etat du Cameroun
7 Arrêt 5/CFJ/AP du 16
octobre 1968, ITEM Thomas c/Etat du Cameroun
8 Jugement 76/CS/CA du 31
janvier 1991, EWONO FOUDA Joséphine c/Etat du Cameroun
9 DURKHEIM (E),
cité par GRAWITZ (M), méthodologie des sciences sociales,
11e édition, Dalloz, 2001, p.381.
10 ABA'A OYONO, (JC),
La compétence de la juridiction administrative en droit camerounais,
Th. Nantes, 1994, p13.
Mémoire de DEA Présenté et soutenu par
M~ZAMA MAGA Athanase Roland- 6
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative
contentieuse au Cameroun
débats entre auteurs qui, sur le même
sujet, ne parlent pas des mêmes choses »11. Pour
cette étude, la signification des notions: application, principe du
contradictoire et procédure contentieuse administrative est à
effectuer.
a) L'application
Le vocable application, dans sa conception
générale s'appréhende comme étant l'action de poser
une chose sur une autre, mettre en oeuvre, en pratique, bref l'action
d'appliquer une chose sur une autre12. De cette conception, il faut
noter que l'application est une mise en oeuvre incombant aux juridictions, car
le juge est la bouche de la loi, ce qui voudrait dire qu'il exécute
uniquement celle-ci.
L'application comme pure exécution,
consisterait à affirmer que le juge et l'administration sont tenus de
mettre en oeuvre la loi en général, sans en ajouter ou
retrancher. Au côté de la fonction législative
d'édiction des normes juridiques, se situe une autre, à savoir,
celle dévolue à l'exécution par la loi constitutionnelle
camerounaise en son article 27 autorisant le règlement, ce qui voudrait
dire que la quasi-totalité des lois, oeuvre du législatif, ont
besoin d'unemesure d'application de l'administration pour voir
l'exécution, mieux l'application de la loi mise en marche, ce qui
revient à dire avec le professeur ABANE13 que «
l'administration doit mettre sur pieds, doit donner vie à la loi, au
droit ».
Par ailleurs, l'application revêt aussi un sens
de création des normes juridiques par le juge qui devient jurislateur,
en érigeant les principes généraux de droit à
l'instar du principe du contradictoire, ou alors en palliant l'absence de loi
ou de règles juridiques dans les dispositions régissant son
office, car il dispose de l'intime conviction et de la libre conscience.
Seulement, au regard de ces deux considérations du terme application,
à savoir pure exécution des lois et création des normes
juridiques, il faut noter que la justice administrative doit mettre en oeuvre
et respecter les normes à elle imposées.
11 MAUSS MARCEL,
cité par COT (JP) et MOUNIER (JP), cité par NCHOUWAT AHMADOU,
Le juge et l'évolution du droit administratif au Cameroun, Th,
Université de Yaoundé, 1993-1994.p.18
12 Dictionnaire Universel,
Hachette édicef, 4e ed ; p.69
13 ABANE ENGOLO (PE),
l'application de la légalité par l'administration au
Cameroun, TH, Phd, 0 2 avril 2009 université de Yaoundé II
soa, p. 20
Mémoire de DEA Présenté et soutenu par
M~ZAMA MAGA Athanase Roland 7
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative
contentieuse au Cameroun
| 
