BIBLIOGRAPHIE
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative contentieuse au
Cameroun
Mémoire de DEA présenté et soutenu par
M~ZAMA Mn-GA Athanase Roland 99
Mémoire de DEA présenté et soutenu par
M~ZA.MA. MAGA. A.thanase Roland 100
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative contentieuse au
Cameroun
I. Ouvrages et cours polycopiés
1. AUBY (J-M) et DRAGO (R),-Traité de
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-Traité de contentieux administratif,
3e édition, LGDJ,
1984, tome 2, 718 pages.
2ème
2. BERGEL (JL), - Théorie
générale du droit, Méthode du droit, édition
Dalloz
1984, 342 pages.
-Méthodologie juridique 1ere
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3ème
3. B INYOUM (J), - Contentieux
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de
Yaoundé 1992, 215 pages
2ème
- Droit administratif, année de Licence,
FDSE, Université de Yaoundé
1984.
4. CHAPUS (R), Droit administratif
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Montchrestien, 2001, 1927 pages.
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7. DEBBASCH (C) et RICCI (JC),Contentieux
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Tomes 1 et 2, FDSE, Université de Yaoundé, 1985-1986, 421
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11. KAMTO (M), - Droit administratif processuel
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13. LAGARDE (X), Réflexion critique sur le
droit de la preuve, Paris, LGDJ, 1994, 448 pages
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LGDJ, 1999, 437 pages.
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spécial de la République du Cameroun, EDICEF, 1987, 256
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République du Cameroun, L'Harmattan, 2011,230 pages
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privé, Paris les cours de droit 1972-1973
18. PETIT (B), Introduction générale
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2. CHABANOL (D), - « Le contradictoire et le
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chronique I, 1983
4. DENOIX DE SAINT MARC (R) et LABETOULLE (D),
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1970, N° 23 PP.69-91.
5. GUIMDO DONGMO (BR), « le droit
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6. JACQUOT (H), - « le contentieux
administratif au Cameroun » RCD N° 7, (Vol 1 (Janvier-Juin
1975), PP 9-31
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- « le contentieux administratif au Cameroun
» RCD N° 8, (Vol 2 (juillet-décembre 1975), PP
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7. KEUTCHA TCHAPNGA (C), « La réforme
attendue du contentieux administratif au Cameroun » in juridis
périodique, avril-mai-juin 2007, pp 24-29.
8. ONDOA (M), « Le droit
administratiffrançais en Afrique francophone : contribution à
l'étude de la réception des droits étrangers en droit
interne » RJPIC pp 287-331.
9. PLANTEY (A), « la preuve devant le juge
administratif », JCP, 1986, P3245.
III. Thèses et mémoires
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1994, 510 pages.
2. ABANE ENGOLO (PE), l'application de la
légalité par l'administration au Cameroun, thèse de
Doctorat /PHD, FSJP -- Université de Yaoundé II 02 avril 2009,
515Pages.
3. FOUMENA (GT), La charge de la Preuve dans le
Contentieux administratif
Camerounais, mémoire de DEA Droit public
interne, Université de Yaoundé II, FSJP 2005-2006, 125
pages.
4. GOHIN (O), Le principe du contradictoire dans
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Université de droit, d'économie et de science sociale de Paris,
11 janvier 1985, 689 pages
5. NCHOUWAT AMADOU, Le juge et l'évolution
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cycle, Université de Yaoundé II, FSJP 1993-1994,
439p.
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politiques de l'Université de Yaoundé II, Septembre 2010, 626
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7. ONDOA (M) , Le droit de la
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africains, thèse de doctorat d'Etat en droit public, tome I,
Université de Yaoundé II , FSJP, 1997, 362 pages
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l'étude de la juridiction administrative » thèse de
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sciences d'Aix Marseille, 2001, 471 pages
Mémoire de DEA présenté et soutenu par
NDZANA N~~GA Athanase Roland 103
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sciences économiques, département de droit public, 1er
septembre 1980, 204 pages
IV. Législation
1. Loi n 96/06 du 18 janvier 1996 portant Constitution
de la République de Cameroun
2. Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples
du 21 Juillet 1981
3. Convention de l'UEAC
4. Déclaration universelle des droits de l'homme
du 10 Décembre 1948
5. Loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant
l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême.
6. Loi n°2006/022 du 29 décembre 2006 fixant
l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs.
7. Loi n°75/17 du 08 décembre 1975 fixant la
procédure devant la Cour Suprême statuant en matière
administrative.
V. Lexiques et dictionnaires
1 CORNU (G) ; Association Capitant (H), vocabulaire
juridique (6e édition) Quadrige / PUF, 2004, 968
pages.
2 GUILLIEN (R) et VINCENT (J) ; Lexique des termes
juridiques, 14e édition, Dalloz, 2003,
619pages.
3 Dictionnaire Universel, Hachette Edicef,
2002,1507 pages.
4 ROLAND (H) et BOYER (L) ; Locutions latines du
droit français, 3e édition, litec, 1993, 513
pages
5 Le Petit Larousse illustré, 2000, 1784
pages
VI. Jurisprudence
CONSEIL D'ETAT FRANÇAIS
CE, 12 mai 1961, Société la
HUTA
CE, 28 novembre 1912, BOUSSUGE
CE, 12 février 1988, Mme X
CE, 20 juillet 1971, PASQUIER
CE, 29 janvier 1993, Association des riverains de
l'Herrengrie et époux SUEUR
CE, 21 juillet 1939, Dame X
CE, 27 mars 1963, Association syndicale de reconstruction
de Boulogne Saint Pierre
CE, 29 juillet 1998, Mme Esclatine
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procédure administrative contentieuse au
Cameroun
CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Arrêt n°367/CCA du 03 septembre 1955, MINYEM
Martial
Arrêt/CCA du 28 juillet 1952, Ninine c/liste des
défenseurs des intérêts généraux
électoraux du diamaré.
TRIBUNAL D'ETAT
Arrêt 306/TE du 24 aout 1963, TAKOUKAM
Samuel
COUR FEDERALE DE JUSTICE
Arrêt n° 112/CFJ/CAY, 8 décembre 1970,
Dame LAMI B I MOHAMAN c/ Fournial et Etat du Cameroun
Arrêt n° 31/CFJ/CAY, 15 novembre 1966, EKINDI
Joël Arret n0 05/CFJ/AP du 16 octobre 1968, ITEM
Thomas
COUR SUPREME
Arrêt n0 1CA/AP du 23 décembre
2000, ONDO OVONO Charles
Jugement n°91/CS/CA du 29/03/1979, BABBA
YOUSSOUFA
Jugement n°53/ADD/CS/CA du 29/06/1989, BEBEY
André Franck
Jugement n°60/ADD/CS/CA du 28/04/1994,
DANDJINEsaïe
Jugement n°7/CS/CA du 30/11/1995, Dr TABI OWONO
Joachim
Jugement n°76/CS/CA du 31/01/1976, EWONO FOUDA
Joséphine
Jugement n°02/ADD/CS/CA du 28/11/1991, FOH
Esther
Jugement n°69/ADD/CS/CA du 25/09/2000, James
ONOBIONO
Jugement n°43/CS/CA du 30/04/1981, KAMDEM WAFO
Michel
Jugement n° ADD/CS/CA du 27/10/1988, KISOB ACHIDI
Jacob
Jugement n°33/CS/CA du 31/03/1977, KONEBA
Samuel
Jugement n°01/CS/CA du 19/12/1975, KONG
Emmanuel
Jugement n°66/ADD/CS/CA du 31/05/1979, KOUANG
Guillaume Charles
Jugement n°113/ADD/CS/CA du 11/09/1986, KOUOH
Emmanuel Christian
Jugement n°43/CS/CA du 07/04/1983, KOUOH Emmanuel
Christian
Jugement n°66/ADD/CS/CA du 15/05/1986, MBALLA NLATE
Jean
Jugement n°30/CS/CA du 31/0381977, MBOKA TONGA
MPONDO Guillaume
Jugement n°8/CS/CA du 29/11/1979, MBOUENDEU Jean
Dedieu
Jugement n 33/CS/CA du 22/02/1979, MINELI ELOMO
Bernard
Jugement n°20/CS/CA du 27/04/1978, MINYEM Jean
Flaubert
Jugement n°03/CS/CA du 25/11/1976, NANA LEVI
Lucien
Mémoire de DEA présenté et soutenu par
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procédure administrative contentieuse au
Cameroun
Jugement n°1/ADD/CS/CA du 02/11/1978, NJINE NGANGLEY
Michel Jugement n°23 ADD/CS/CA du 13/07/1978, NJINE NGANGLEY Michel
Jugement n°29/CS/CA du 31/01/1980, NJINE NGANGLEY Michel Jugement
n°35 ADD/CS/CA du 30/04/1981, NJOLE MONGO Alfred Jugement n°47/CS/CA
du 27/09/1981, NLENDNLEND EBEDE Jean Jugement n°38/CS/CA du 20/03/1995,
NYAM Charles
Jugement n°37/CS/CA du 06/05/1982, ONGUENE OBAMA
Jean Jugement n°27/CS/CA du 24/02/1983, SOCADA
Jugement n°41/ADD/CS/CA du 30/04/1981,
Société Africaine Commerciale Jugement n°59/ADD/CS/CA du
30/09/1982, Société SOCADA Jugement n°49/CS/CA du
07/04/1983, SOCRATE CLONARIS Jugement n°36/CS/CA du 26/05/1977, TEUGNIA
Gabriel
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