L'application du principe du contradictoire dans la procédure administrative contentieuse au Cameroun.

INTRODUCTION GENERALE

L'application du principe du contradictoire dans la procédure administrative
contentieuse au Cameroun

Mémoire de DEA Présenté et soutenu par M~ZAMA MAGA Athanase Roland 1

Mémoire de DEA Présenté et soutenu par N~ZANA NTIGA Athanase Roland 2

L'application du principe du contradictoire dans la procédure administrative
contentieuse au Cameroun

«L'instance est le processus(le procès) qui, déclenché par la saisine du juge, se déroule, de façon plus ou moins simple et plus ou moins rapide, jusqu'à ce que soit rendu le jugement destiné à y mettre fin »^l. Par cette pensée, le Professeur CHAPUS résume la procédure contentieuse administrative dans laquelle l'un des éléments clés, à savoir : le principe du contradictoire, apparait particulièrement important. Ce principe, qui promeut l'égalité des armes des parties au cours d'un procès sous la conduite du juge, a été érigé en principe général de droit par les instances juridictionnelles administratives françaises, à l'occasion de l'arrêt société LA HUTA. Il est disposé qu'il s'agit d'un «principe général applicable à toutes les juridictions administratives d'après lequel la procédure doit revêtir un caractère contradictoire ».²Au Cameroun, ce principe revêt une valeur constitutionnelle³, ce qui signifie qu'aucune loi ne peut porter atteinte au caractère contradictoire du procès. Cette exigence consacrée par les textes internes, s'inspire du droit international qui en fait d'elle une composante essentielle du procès équitable⁴.

Gagnant en autorité, le principe selon lequel nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée, a progressivement vu son domaine étendu et sa mise en oeuvre durcie. Principe, conçu d'abord comme le pouvoir de discuter tout ce qu'avance en fait et en droit l'adversaire, et tout ce qu'il produit, pièces et documents, il s'impose dorénavant au juge qui doit en effet inviter les parties à faire valoir leurs observations sur les mesures d'instruction qu'il ordonne et sur les moyens de droit qu'il entend soulever. Corollaire des nouvelles prérogatives confiées au magistrat dans la direction de l'instance, la soumission de ce dernier à la contradiction a mis du temps à s'imposer en droit. Mais si cette obligation rencontre certaines résistances, son assise se révèle d'autant plus solide que le modèle du contradictoire tend à pénétrer les étapes de l'instance juridictionnelle et va jusqu'à imprégner certaines procédures non contentieuses.

Alors, le contradictoire constitue une garantie du procès équitable. L'information du justiciable est de plus en plus grande. Le défendeur doit obligatoirement être mis en cause pour être à même de présenter ses moyens de défense. Le juge doit communiquer aux parties qui en font la demande, les pièces produites au cours de l'instance. La liberté dont dispose le justiciable pour présenter des moyens de défense se développe également. Le nombre des mémoires ou pièces qu'il peut produire est illimité, toute chose qui permet aux parties de

¹ CHAPUS (R), Droit du contentieux administrati~, 10^e éd^, Montchrestien, 2002, p.705.

² AUBY (JM) et DRAGO (R), Traité de contentieux administrati~, T1, LGDJ, 1984, p.868.

³ Loi n096/06 du 18 janvier 1996 modifiée le 14 avril 2008, portant constitution de la République du Cameroun

⁴ Article 10, Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948

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s'exprimer équitablement. La dextérité, la pertinence, la vérité faisant au final pencher la décision, et non le contradictoire.

Ainsi, pour une analyse judicieuse de ce thème il s'agira d'aborder : le cadre de l'étude, l'objet de l'étude, de même que l'intérêt et les méthodes de l'étude.

I- CADRE DE L'ETUDE

L'indication du cadre de l'étude de ce sujet procède d'une délimitation de ce dernier sur les plans spatio-temporel (A) et matériel (B).

A/- Cadre spatio-temporel

Le thème de ce travail est révélateur du cadre géographique concerné, à savoir le Cameroun. L'étude se situe dans ce pays d'Afrique Centrale qui dispose du pouvoir judiciaire autrefois autorité judiciaire. Toutefois, le système judiciaire ici se particularise par l'unité organique de juridiction au sommet et la dualité fonctionnelle, car bien qu'incorporées dans laCour Suprême, juridiction supérieure, les juridictions administratives connaissent des procédures différentes de celles du droit privé.

L'étude de cette thématique apparait avec la création, bref la mise en place des juridictions inférieures à savoir les tribunaux administratifs, et aussi dans un vaste chantier de lutte contre la corruption ou certains accusés estiment le contradictoire bafoué.

Alors une bonne étude de ce sujet nécessite d'être appréhendé depuis la cour fédérale de justice, qui constitue le point de départ, après l'accession du pays à l'indépendance, du développement de la juridiction administrative.

Les recherches basées sur l'étude de la juridiction administrative camerounaise commandent une limitation du champ d'étude au contexte de ce pas, plus apte à l'aboutissement de ces travaux. Néanmoins, il sera convoqué quelques éléments du droit administratif français.