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Droit et Sciences Politiques
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Droit Public
Le pluralisme au Cameroun.
par
William Aurélien BAKONG NKWANé
Université de Douala - Faculté des sciences juridiques et politiques - Master 2 en Droit public, Option : Droit public interne 2015
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INTRODUCTION GENERALE
I - CONSIDERATIONS THEORIQUES
II - CONSIDERATIONS METHODOLOGIQUES
PREMIERE PARTIE
LA RECONNAISSANCE D'UN PRINCIPE DE CONSTRUCTION DE LA
DEMOCRATIE
CHAPITRE I
LA RECONNAISSANCE DE LA DIVERSITE DES COURANTS D'IDEES ET
D'OPINIONS
SECTION I : LA LIBERALISATION POLITIQUE ET MEDIATIQUE
PARAGRAPHE I : LA RESTAURATION DU MULTIPARTISME
A - LA NOTION DE PARTI POLITIQUE EN DROIT CAMEROUNAIS
B - LE CONCEPT DE « FORMATIONS POLITIQUES » EN DROIT CAMEROUNAIS
PARAGRAPHE II : L'OUVERTURE MEDIATIQUE
A - LA DIMENSION EXTERNE
B - LA DIMENSION INTERNE
SECTION II : LA NAISSANCE D'UNE DEMOCRATIE PLURALISTE
PARAGRAPHE I - LA CONCURRENCE POLITIQUE
A - L'UNIVERSALITE ET L'EGALITE DU SUFFRAGE
B - LA TENUE D'ELECTIONS CONCURRENTIELLES
PARAGRAPHE II : L'EXISTENCE D'UNE MAJORITE ET D'UNE OPPOSITION
A - LA DEMOCRATIE : REGNE DE LA MAJORITE
B - L'OPPOSITION : UN CONTRE - POUVOIR NECESSAIRE
CHAPITRE II
LA RECONNAISSANCE DE LA DIVERSITE SOCIOLOGIQUE
SECTION I - L'AFFIRMATION D'UN DROIT A LA DIFFERENCE
PARAGRAPHE I - LA DIMENSION ETHNOLINGUISTIQUE DU DROIT A LA
DIFFERENCE
A - LE RESPECT DES IDENTITES ETHNIQUES
B - LE RESPECT DES IDENTITES LINGUISTIQUES
PARAGRAPHE II - LA DIMENSION RELIGIEUSE DU DROIT A LA
DIFFERENCE
A - LA LIBERTE RELIGIEUSE
B - LE PRINCIPE DE LAICITE
SECTION II : LES INCIDENCES DE L'AFFIRMATION D'UN DROIT A LA
DIFFERENCE AU CAMEROUN
PARAGRAPHE I : L'APPLICATION NOVATRICE MAIS AMBIGUE DU
PRINCIPE DE L'EQULIBRE REGIONAL
A - L'EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU PRINCIPE DE L'EQUILIBRE REGIONAL
B - L'APPLICATION AMBIGUE DU PRINCIPE DE L'EQUILIBRE REGIONAL
PARAGRAPHE II : UNE NOUVELLE FORME DE DISCRIMINATION ET UNE CONCEPTION INNOVANTE DE L'UNITE NATIONALE
B - LA RENOVATION DU CONCEPT DE L'UNITE NATIONALE
SECONDE PARTIE
LA GARANTIE D'UN PRINCIPE DE CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE
CHAPITRE I
LA GARANTIE PAR LE CONSENSUS
SECTION I : LE CHAMP D'APPLICATION DU CONSENSUS EN DROIT CAMEROUNAIS
PARAGRAPHE I : L'APPLICATION DU CONSENSUS EN MATIERE DE
DECENTRALISATION REGIONALE
A - L'ERECTION D'UN GOUVERNEMENT DE CONSENSUS A L'ECHELLE
REGIONALE
B - LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE DES FORCES ENTRE LES COMPOSANTES DE CHAQUE REGION
PARAGRAPHE II : L'APPLICATION DU CONSENSUS EN DROIT ELECTORAL
A - LE DEPLOIEMENT DU CONSENSUS DANS LE CADRE DES ELECTIONS
AU SCRUTIN DE LISTE
B - LA REPRESSION ADMINISTRATIVE ET JURISPRUDENTIELLE
SECTION II : VISEES ET CONSEQUENCES DE L'APPLICATION DU
CONSENSUS
PARAGRAPHE 1 : L'INTEGRATION POLITIQUE DE TOUS : VISEE DU
CONSENSUS
A - L'EFFECTIVITE DE LA PARTICIPATION POLITIQUE LOCALE
B - LE RENFORCEMENT DE LA COHESION SOCIALE
PARAGRAPHE II : LA NAISSANCE D'UNE NOUVELLE CONCEPTION DE
L'EGALITE ET D'UNE « CITOYENNETE A GEOMETRIE VARIABLE »
A - LA NAISSANCE DE L'EGALITE PAR LA DIFFERENCIATION
B - L'INSTAURATION D'UNE « CITOYENNETE A GEOMETRIE VARIABLE » A L'ECHELLE REGIONALE
CHAPITRE II
LA GARANTIE PAR L'ORIENTATION CONSOCIATIVE
SECTION I : LA NATURE HYBRIDE DU SYSTEME DEMOCRATIQUE CAMEROUNAIS : UN SYSTEME MI PLURALISTE MI CONSOCIATIF
PARAGRAPHE I: L'EXISTENCE D'UN SYSTEME ELECTORAL HYBRIDE
A - L'EXISTENCE D'UN SYSTEME DE REPRESENTATION
B - LA PERSISTANCE DES ATTRIBUTS D'UNE DEMOCRATIE PLURALISTE
PARAGRAPHE II : LES CONSEQUENCES DE LA NATURE HYBRIDE DU SYSTEME DEMOCRATIQUE CAMEROUNAIS
A - LA CONSTITUTION DU CAMEROUN, FILLE DE SON TEMPS ET DE SON
MILIEU
B - LA FORTE EMPREINTE D'UN PARTI DOMINANT AU NIVEAU DE LA
SECTION II : LE ROLE DU JUGE CONSTITUTIONNEL ET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DANS LE RENFORCEMENT DU CARACTERE CONSOCIATIF DU SYSTEME DEMOCRATIQUE CAMEROUNAIS
PARAGRAPHE I : LE JUGE CONSTITUTIONEL, NOUVELLE FIGURE DE LA DEMOCRATIE AU CAMEROUN
A - LE CONSEIL CONSTUTUTIONNEL, PROTECTEUR DES DROITS ET DES
B - LES INSUFFISANCES DE CETTE PROTECTION
PARAGRAPHE II : LE RôLE NON NEGLIGEABLE DU PRESIDENT DE LA
REPUBLIQUE
A - UN USAGE UTILE DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DE NOMINATION
B - LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE DANS LA REPRESENTATION DES GRANDS ENSEMBLES SOCIOLOGIQUES AU SEIN DE L'ETAT
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
Annexe 1 : Tableau des partis politiques légalisés au Cameroun de 1985 à 2012
BIBLIOGRAPHIE
I - OUVRAGES
A - Ouvrages généraux
B - Ouvrages spécialisés
III - Articles, rapports et actes de colloques
B - Mémoires
VI - Textes juridiques
TABLE DES MATIERES
Paragraphe 1- L'application novatrice mais ambiguë du principe de l'équilibre
Paragraphe 2 - Une nouvelle forme de discrimination et une conception innovante de
Paragraphe 1 - L'application du consensus en matière de décentralisation
A - L'érection d'un gouvernement de consensus à l'échelle
Paragraphe 2 - La naissance d'une nouvelle conception de l'égalité et d'une
Section I - La nature hybride du système démocratique camerounais : un système mi
Paragraphe 2 - Les conséquences de la nature hybride du démocratique
Paragraphe 1 - Le juge constitutionnel, nouvelle figure de la démocratie au
suivant
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