Le pluralisme au Cameroun.

CHAPITRE I

LA RECONNAISSANCE DE LA DIVERSITE DES COURANTS D'IDEES ET

D'OPINIONS

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Le pluralisme au Cameroun

S'il est une valeur à consacrer dans une société qui se veut démocratique, c'est bien le pluralisme, car « heureuses sont les sociétés qui savent adapter leur droit aux couleurs [de ce principe]»⁸⁷.Suivant la définition donnée par Le Fédéraliste⁸⁸, les sociétés qui reconnaissent ce principe courent moins le risque de voir s'établir un pouvoir unique justifié par le seul fait qu'il représente la volonté générale⁸⁹.La reconnaissance de la diversité d idées et opinions consiste donc a laisser le champ libre à leur expression ,qu'ils soient contraires ou non à ceux défendues par le gouvernement en place et a insister sur la pluralité des groupes sociaux d'appartenance de l'individu⁹⁰ à savoir les syndicats et les Organisations Non Gouvernementales .Quel chemin emprunte cette reconnaissance au Cameroun et quels en sont les conséquences sur le processus de démocratisation ?

Au Cameroun, le développement rapide de la vie associative intervient suite a la libéralisation politique et médiatique de 1990 (section I), dont le corollaire fut l'éclosion d'une démocratie pluraliste (section II).

SECTION I : LA LIBERALISATION POLITIQUE ET MEDIATIQUE

Le 19 décembre 1990, une série de lois baptisées code des libertés⁹¹ matérialisant la libéralisation associative⁹² est promulguée au Cameroun⁹³.Parmi celles - ci figure la loi n° 90/56 du 19 décembre 1990 sur les partis politiques, qui consacre la libéralisation

⁸⁷ Dominique TERRE, « Le pluralisme et le droit », Arch. Phil. Droit, n ° 49, 2005, pp .69 - 83 (spéc.p.69). ⁸⁸Titre d'une série de quatre-vingt-cinq essais, rassemblés et édités par l'homme politique américain Alexander HAMILTON, et publiés en deux volumes en 1788. James MADISON et John JAY ont participé à la rédaction de ces essais.

⁸⁹ James MADISON cité par Guy HERMET et al, Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, op.cit., p. 219.

^90. Luigi GRAZIANO, « Le pluralisme. Une analyse conceptuelle et comparative », RFSP, 46^ème année, n° 2, 1996. pp. 195-224 (spéc.p.200).

⁹¹ Ce « code des libertés » comprenait également la loi n° 90/052 du 19 décembre 1990 sur la liberté de communication sociale, la loi n° 90/55 du 19 décembre 1990 sur les réunions et manifestations publiques, la loi n° 053/90 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association.

⁹² La société civile camerounaise s'est principalement développée et implantée à partir des années 1990, simultanément au processus de démocratisation et de libéralisation du pays. Les profondes mutations sociopolitiques de la fin du XX^ème siècle ont été une aubaine pour l'émancipation d'une société civile jusqu'ici confinée à la satisfaction des besoins socio-économiques fondamentaux. L'adoption des lois sur les libertés publiques, le développement des médias et d'internet, les partenariats avec des associations étrangères et la prise de conscience d'une population camerounaise jeune et bien formée, de la nécessité de s'impliquer dans la vie civique ont ouvert la voie à l'émergence d'associations de défense et de promotion de droits de l'Homme, d'associations de développement et de syndicats indépendants.

⁹³ Narcisse MOUELLE KOMBI, La démocratie dans la réalité camerounaise, op.cit., p. 66.

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politique⁹⁴.Le parti unique⁹⁵ de fait instauré en 1966⁹⁶ voit son hégémonie se terminer par la restauration du multipartisme (paragraphe I), qui, faut - il le préciser aurait été sans objet s'il ne s'en était pas suivi une libéralisation médiatique (paragraphe II).

PARAGRAPHE I : LA RESTAURATION DU MULTIPARTISME

Le pluralisme exige le respect et la diffusion de tous les points de vue, aussi divergents soient- ils. À ce titre, il se base sur des discussions contradictoires⁹⁷.Il va de soi que le pluralisme partisan soit inhérent à la démocratie, car induisant la mise des partis politiques au centre du jeu démocratique. L'effectivité du multipartisme au Cameroun, s'illustre aujourd'hui par la myriade de partis peuplant la sphère politique et la frénésie avec laquelle ils se créent⁹⁸.Il convient néanmoins de s'interroger sur la définition du parti politique en droit camerounais (A), car le constituant opère manifestement une différence entre partis politiques et formations politiques (B).

A - LA NOTION DE PARTI POLITIQUE EN DROIT CAMEROUNAIS

Du point de vue de sa nature juridique, il ressort que le parti politique est une association (1), ayant une vocation particulière : concourir à l'expression du suffrage (2).

⁹⁴ L'avènement du multipartisme au Cameroun ne se pas fait sans heurts. Le 19 février 1990, Maître YONDO Black MANDENGUE et 11 autres Camerounais sont arrêtés, ils ambitionnaient de créer une coordination dénommée Comité de Coordination pour le Multipartisme et la Démocratie. Le 30 mars 1990, la section RDPC du Mfoundi organise une marche dite « marche contre le multipartisme précipité » .De même à Bamenda, le 26 mai 1990, une marche de protestation fut réprimée, bilan 6 morts et plusieurs blessés.

⁹⁵ Le parti unique (UNC), naît de la fusion de tous les partis politiques des deux Etats fédérés du Cameroun. On parle officiellement de « Parti Unifié », or en réalité il s'agit d'un parti exclusiviste et monopolistique. A compter de la date de sa création, aucune autre formation politique n'a été légalisée, toute activité politique était interdite et réprimée. Cf. Narcisse MOUELLE KOMBI, La démocratie dans la réalité camerounaise op.cit, p.64.

⁹⁶ C'est à la faveur du décret n° 66 - 445 du 30 août 1966 que nait le Parti unique ou le « Grand Parti Unifié », L'Union Nationale Camerounaise (UNC) .Voir Luc SINDJOUN, L'Etat ailleurs, entre noyau dur et case vide, Paris, Agence Intergouvernementale de la Francophonie/Economica, « coll. La vie du droit en Afrique » 2002, p. 282. Le parti unique est instauré alors que la Constitution du 4 mars 1960 en son article 3 prévoyait le multipartisme en disposant que les partis politiques «se forment et exercent leurs activités librement dans le cadre fixé par la loi et les règlements».Disposition par ailleurs reprise par les articles 3 des Constitutions du 1er septembre 1961, du 2 juin 1972 et du 18 janvier 1996.

⁹⁷ Paula BECKER / Jean - Aimé RAVELOSON, « Qu'est-ce que la démocratie ? », op.cit., p.13.

⁹⁸ En effet en 2010, le nombre de partis politiques légalisés au Cameroun étaient de 186, en 2013 ce nombre passe à 272. Voir Joseph OWONA, Droits constitutionnels et institutions politiques du monde contemporains, Paris, L'harmattan, 2010, p. 138 - 148 ; voir également Narcisse MOUELLE KOMBI, La démocratie dans la réalité camerounaise op.cit.supra, note 35.

Le pluralisme au Cameroun

1 - Le parti politique, une association

Tout parti politique est avant tout une association⁹⁹ ou mieux, un rassemblement de citoyens¹⁰⁰.L'association est définie en droit camerounais comme « une convention par laquelle des personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices »¹⁰¹.La création d'un parti politique est ainsi le résultat de la mise en oeuvre de la liberté d'association.

Toutefois, l'on remarque à lecture de l'article 5 de la loi sur la liberté d'association, que les partis politiques à la différence d'autres associations - associations religieuses en l'occurrence - obéissent au régime de la déclaration¹⁰², et sont régis par des textes particuliers. L'alinéa 4 de l'article 5 de la même loi dispose en effet que « les partis politiques et les syndicats sont régis par des textes particuliers ».En clair, du fait de la particularité de leur activité, leur régime juridique est dérogatoire à celui des associations ordinaires¹⁰³.

2 - Le parti politique, une association à vocation particulière

Forme organisée et durable de la participation à la vie politique, le parti politique est une « catégorie spéciale d'association »¹⁰⁴, dont le but est de concourir à l'expression du suffrage¹⁰⁵ .Il s'agit - là d'un devoir constitutionnel qui ne peut néanmoins être effectif que si le parti consent à remplir sa fonction principale et primaire, à savoir participer au jeu électoral. Le suffrage, expression du choix de l'électeur à une consultation électorale¹⁰⁶, traduit dans un Etat multipartiste comme le Cameroun, la liberté d'un citoyen qui pose un acte, guidé par des convictions propres.

Cette définition du parti politique ne saurait s'effectuer uniquement par rapport aux associations ordinaires, dans la mesure où à côté des partis politiques, il existe en droit

⁹⁹ Il est symptomatique de remarquer que le texte de référence, s'agissant des partis politiques en France, fut longtemps la loi emblématique du 1er juillet 1901 sur les associations, jusqu'à l'adoption de la loi du 11 mars 1988.Lire à ce propos Nicaise MEDE, « les partis politiques au Bénin, essai d'approche fonctionnaliste », African Journal of Political Science, Volume 9 (2) décembre 2004, pp.1 - 17 (spéc.p. 2).

100 Michel de VILLIERS, Dictionnaire de droit constitutionnel, op.cit., p. 174

101 Article 2 de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d'association au Cameroun modifiée et complétée par la loi n° 99/011 du 20 juillet 1999.

102 Voir alinéa 1^er de l'article 5 de la loi n° 90/053 du19 décembre 1990.

103 Tout le régime des associations ne leur est donc pas applicable.

104 Joseph OWONA, Droits constitutionnels et institutions politiques du monde contemporains, op.cit., p. 203. ¹⁰⁵Comme le précisent l'article 3 de la Constitution du 18 janvier 1996 et l'article 1^er de la loi n° 90/56 du 19 décembre 1990 sur les partis politiques.

106 Michel de VILLIERS, Dictionnaire de droit constitutionnel, op.cit., p. 230.

Le pluralisme au Cameroun

camerounais un autre type d'association à vocation politique, désigné par le vocable englobant et quelque peu flou de « formations politiques »¹⁰⁷.