B - Mémoires
1 - MONTAY (Benoît), Le pouvoir de
nomination de l'exécutif sous la Vème
République .
· de la compétence liée au pouvoir de
patronage, mémoire de droit public approfondi, Université
Paris II Panthéon-Assas, 2013, 130 p.
2 - NJINGA TCHOUNGNIA (Giscard),
Constitutions et unité nationale au Cameroun, mémoire de
DEA en droit public, Université de Douala, année
académique 2005 - 2006, 223 p.
3 - PIGEON (Louis - Etienne),
Multiculturalisme et politique .
· une analyse critique de la
théorie de Will KYMLICKA, mémoire de maîtrise en
philosophie pour l'obtention du grade de Maître ès arts,
Université de Laval (Québec), 2007, 107 p.
V - Jurisprudence
1 - Supreme Court of Cameroon.
Administrative Bench, judgment n° 026/06 - 07/CE, 12 June 2007, NGOH AJONG
DOBGINA v. state of Cameroon (Minatd).
2 - CAY, 29 mars 1972, n° 178, Eitel
MOUELLE KOULA c. République Fédérale du Cameroun.
3 - CAY, 25 mai 1972, n° 194, NANA
TCHANA Daniel c. République Fédérale du Cameroun.
4 - CA/CS jugement n° 33/95 - 96, 9 mai
1996, ENANDJOUM BWANGO et RDPC c. Etat du Cameroun.
5 - CA/CS, jugement n° 59/95 - 96 du 18
juillet 1996, Roger DELORE c. Etat du Cameroun (Commune Rurale de Baré -
Mungo/SDF).
6 - CS /AP, arrêt n° 96/A/2003 -
2004 du 9 juin 2004, SDF (Commune Urbaine de Nkongsamba), EYEM François,
MEUTCHI Joseph, ISSA Souleymane c. Etat du Cameroun (MINATD).
7 - CA/CS, jugement d'appel n°
94/A/02/03 du 19 avril 2004, SDF (Commune Urbaine de Nkongsamba) c. Etat du
Cameroun (MINATD).
VI - Textes juridiques
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Le pluralisme au Cameroun
A - Lois
La Constitution du 04 Mars 1960
Loi n° 61 - 24 du 1er Septembre 1961 portant
révision constitutionnelle et tendant à adapter la Constitution
aux nécessités du Cameroun réunifié
La Constitution du 02 Juin 1972
Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de
la Constitution du 2 juin 1972 Loi n° 2013/006 du 10 juin 2013 portant
règlement intérieur au sénat
Loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et
fonctionnement du Conseil constitutionnel.
Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles
applicables aux communes
Loi n° 2004 /019 du 22 juillet 2004 fixant les règles
applicables aux régions
Loi n°91-20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions
d'élections des députés à l'Assemblée
Nationale
Loi 053/90 du 19 décembre 1990 relative à la
liberté d'association
Loi n° 98/004 du 4 avril 1998 d'orientation de
l'éducation au Cameroun
Loi n° 201/001 du 19 avril 2012 portant code
électoral
Loi n° 2006/009 du 29 décembre 2006 modifiant et
complétant les dispositions la loi n°91-20
du 16 décembre 1991 fixant les conditions
d'élection des députés à l'Assemblée
Nationale.
Loi n° 2006/005 du 14 juillet 2006 fixant les conditions
d'élections des sénateurs
Loi n° 005 du 16 avril 2001 portant orientation de
l'Enseignement Supérieur au Cameroun
B - Textes règlementaires
Décret n° 94/199 du 7 octobre 1994 portant statut
général de la fonction publique
Circulaire n° 001/CAB/PM du 16 août 1991 relative
à la pratique du bilinguisme dans l'administration publique et
parapublique
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Le pluralisme au Cameroun
VII - Dictionnaires et documents de
méthodologie
A - Dictionnaires
ANDRIANTSIMBAZOVINA (Joël) et al,
Dictionnaire des Droits de l'Homme, Paris, Presses Universitaires de
France, 2012, 1074 p.
DUHAMEL (Olivier) et MENY (Yves),
Dictionnaire constitutionnel, Presses Universitaires de France,
1ère éd., 1992, 1112 p.
GATSI (Jean), Le nouveau dictionnaire
juridique, 2ème éd., Presses Universitaires
Libres, 2010, 337 p.
HERMET (Guy) et al, Dictionnaire de science
politique et des institutions politiques, 2ème éd. revue et
augmentée, Armand Colin, 2006 .286 p.
VILLIERS (Michel), Dictionnaire de droit
constitutionnel, Paris, Armand Colin, 5ème éd.,
2005, 280 p.
Le Nouveau Littré, Paris, Garnier, 2007, 3034
p.
B - Documents de méthodologie
BERGEL (Jean - Louis), Méthode du
droit, théorie générale du droit,
2ème éd., Dalloz, 1989, 293 p.
GRAWITZ (Madeleine), Méthodes des
sciences sociales, 11ème éd., Paris, Dalloz,
2001,1019 p.
ONDOA (Magloire), Méthodologie de la
recherche en DEA, droit public fondamental, Université de
Yaoundé II, 2009 - 2010, 33 p.
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