TABLE DES MATIERES
Introduction Générale .1
PREMIERE PARTIE : La reconnaissance d'un principe de
construction de la
démocratie 12
Chapitre I - La reconnaissance de la
diversité politique et médiatique .14
Section I - La libéralisation
politique et médiatique .14
Paragraphe 1 - La restauration du
multipartisme .15
A - La notion de parti politique en
droit camerounais 15
1 - Le parti politique, une association
.15
2 - Le parti politique, une association
à vocation particulière .16
B - Le concept de « formations politiques »
en droit camerounais ..17
1 - L'absence de définition de ce concept par le droit
camerounais .17
2 - L'inexistence d'un régime juridique propre aux
« formations politiques » 18
Paragraphe 2 - L'ouverture
médiatique .18
A - La dimension externe ..19
1 - Le rejet du centralisme étatique 19
2 - La limitation des concentrations ..20
B - La dimension interne 21
1 - Le secteur public ..21
2 - Le secteur privé 22
Section II - La naissance d'une démocratie
pluraliste .....22
Paragraphe 1 - La concurrence
politique 23
A - L'universalité et l'égalité
du suffrage 23
Le pluralisme au Cameroun
1 - L'universalité du suffrage 24
2 - L'égalité du suffrage 24
B - La tenue d'élections concurrentielles
24
1 - L'élection, voie par excellence de la participation
politique des citoyens 25
2 - Les possibilités d'alternance 25
Paragraphe 2 - L'existence d'une
majorité et d'une opposition 26
A - La démocratie : règne de la
majorité 26
1 - Le fait majoritaire 26
2 - Le bien commun, objectif du pouvoir de la majorité
..27
B - L'opposition : un contre - pouvoir
nécessaire 28
1 - La fonction de contestation de l'opposition .28
2 - La fonction de légitimation de l'opposition .29
Chapitre II - La reconnaissance de la diversité
sociologique ..31
Section I - L'affirmation d'un droit à la
différence 31
Paragraphe 1 - La dimension ethnolinguistique du droit
à la différence .32
A - Le respect des identités ethniques
..32
1 - La notion d'ethnie en droit camerounais 32
2 - Les instances d'expression des identités ethniques
: la région et le sénat 33
B - Le respect des identités linguistiques
34
1- Le bilinguisme égalitaire ..34
2 - La protection et la promotion des langues nationales
..35
Paragraphe 2- La dimension religieuse du droit
à la différence 36
A - La liberté religieuse .36
Le pluralisme au Cameroun
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1 - L'aspect individuel de la liberté religieuse
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36
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2 - L'aspect collectif de la liberté religieuse
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..37
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B - Le principe de laïcité
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38
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1 - L'absence de religion d'Etat au Cameroun
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.36
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2 - La neutralité de l'Etat à l'égard des
religions
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..37
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Section II - Les incidences de l'affirmation d'un droit
à la différence au
Cameroun 40
Paragraphe 1- L'application novatrice mais ambiguë
du principe de l'équilibre
régional 40
A - L'extension du champ d'application du principe de
l'équilibre
régional 40
1 - L'équilibre régional, un outil de protection
du droit de participation politique des
minorités et des peuples autochtones 41
2 - L'équilibre régional, une table de la loi en
matière de recrutement dans la fonction
publique 42
B - L'application ambiguë du
principe de l'équilibre régional 42
1 - L'absence de définition de la notion de «
composantes sociologiques » en droit
camerounais .42
2 - Les tergiversations du juge électoral camerounais
42
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