Le pluralisme au Cameroun.

CHAPITRE II

LA GARANTIE PAR L'ORIENTATION CONSOCIATIVE

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Le pluralisme au Cameroun

Aucune configuration politique n'est immuable. Depuis son invention, la démocratie n'a cessée de prendre des formes multiples et changeantes³⁷³.Plus d'un auteur s'accorde aujourd'hui a dire que le système démocratique camerounais se rapproche du consociativisme³⁷⁴,tel que théorisé par Arend LIJPHART³⁷⁵.Entendu comme la « forme que prennent les systèmes démocratiques des sociétés profondément clivées et qui vise l'intégration de tous les groupes sur la base d'un consensus instauré »³⁷⁶,le modèle consociatif ou consociationnel³⁷⁷ repose sur quatre grands piliers : le partage du pouvoir notamment exécutif, entre les représentants des grands groupes, la représentation proportionnelle³⁷⁸,l'autonomie segmentaire³⁷⁹, et le véto mutuel - au moins pour les questions importantes -, Le système camerounais souscrit dans une certaine mesure aux deux premiers principes.

L'on remarque néanmoins qu'il subsiste des attributs d'une démocratie pluraliste, d'où la nature hybride de ce système que l'on pourrait qualifier de mi pluraliste mi consociatif (section I). Toutefois, cette tendance consociative est renforcée par l'action de certaines institutions telles que le juge constitutionnel et le Président de la République (section II).

SECTION I : LA NATURE HYBRIDE DU SYSTEME DEMOCRATIQUE CAMEROUNAIS : UN SYSTEME MI PLURALISTE MI CONSOCIATIF

Le caractère hybride du système démocratique camerounais s'observe principalement en matière électorale. De manière triviale et mécanique, le principe majoritaire postule la

373 Benjamin BOUMAKANI, « Démocratie, droits de l'homme et Etat de droit », op.cit., p. 7.

374 Le terme consociativisme, inventé par le politologue néerlandais Arend LIJPHART est issu de la combinaison des termes consensus et association. Cela veut littéralement dire gouverner par consensus

375 Il s'agit notamment de Luc SINDJOUN : Luc SINDJOUN, L'Etat ailleurs, op.cit., p. 310 ; de James MOUANGUE KOBILA : James MOUANGUE KOBILA, La protection des minorités et des peuples autochtones au Cameroun, op.cit., p. 94 ; et de Alain ONDOUA : Alain ONDOUA, « La population en droit constitutionnel », op.cit., p.94.

376 Guy HERMET et al, Dictionnaire de science politique et des institutions politiques, op.cit., p. 81.

³⁷⁷Les deux termes sont utilisés dans la littérature. Ils sont généralement considérés comme synonymes.Voir Arend LIJPHART, Democracies Patterns of Majoritarian and Consensus Government in Twenty-one Countries, New Haven, London, Yale University Press, 1984.

378 Alain ONDOUA, «La population en droit constitutionnel : le cas des pays d'Afrique francophone », op.cit., p. 94.

379 L'autonomie segmentaire signifie que les groupes culturels sont de vraies « sous sociétés », dotées de leurs propres partis, groupes d'intérêts, et moyens de communication. En clair de vrais segments entre lesquels la consociation et le partage du pouvoir peuvent être organisés Cf. Alain ONDOUA, « La population en droit constitutionnel », op.cit., p.94.

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victoire de l'opinion de 51 personnes sur 100³⁸⁰. Toutefois, « en quoi cette opinion a - t - elle raison sur les 49 dissidentes? »³⁸¹.C'est pour éviter que l'application mécanique du principe majoritaire n'ouvre la voie à l'établissement d'une « tyrannie de la majorité »³⁸² sur les minorités³⁸³, exacerbée par la loi « expression de la volonté gouvernementale approuvée par une majorité parlementaire solidaire »³⁸⁴, qu'il est prévu un système électoral hybride (paragraphe I).Par ailleurs, la nature hybride du système démocratique camerounais entraine des conséquences que l'on ne saurait occulter (paragraphe II).

PARAGRAPHE I: L'EXISTENCE D'UN SYSTEME ELECTORAL HYBRIDE

Le caractère hybride du système démocratique camerounais rejaillit sur son système électoral. Cela se traduit par le fait qu'il prévoit à côté du système majoritaire, un système proportionnel (A), preuve de ce que les attributs de la démocratie pluraliste n'ont pas disparus (B).

A - L'EXISTENCE D'UN SYSTEME DE REPRESENTATION

PROPORTIONNELLE

Au Cameroun, le système de représentation proportionnelle s'applique d'une part dans le cadre de l'élection des conseillers municipaux et régionaux (1) et d'autre part dans le cadre de l'élection des députés et sénateurs (2).

1 - L'application du système de représentation proportionnelle dans le cadre de l'élection des conseillers municipaux et régionaux

Le système de représentation proportionnel a trois variantes³⁸⁵, le plus courant est celui utilisé au Cameroun, à savoir le scrutin de liste. Conformément à ce système, chaque parti politique, participant à une élection propose une liste de candidats, le nombre de candidats

³⁸⁰Alexis de TOCQUEVILLE cité par Jacques BAGUENARD, La démocratie : une utopie courtisée, op.cit., p. 81.

381 Ibid.

382 Luc SINDJOUN, « La démocratie est - elle soluble dans le pluralisme culturel ? », op.cit., p. 30.

383 James MOUANGUE KOBILA parle de la « démocratie du nombre pur et simple ».Cf. James MOUANGUE KOBILA, « Peut- on parler d'un reflux du constitutionnalisme au Cameroun ? », op.cit., p. 41.

384 Robert MBALLA OWONA, « Recherches sur l'existence d'un « tabou du constitutionnalisme » en droit administratif : la théorie de la loi - écran en France et au Cameroun », R.A.D.P, Vol.1, n°1, Juin - déc. 2012, pp.205 -239 (spéc.p. 211).

385 A savoir le scrutin de liste, le scrutin semi proportionnel en vigueur en Allemagne et en Italie et le système de « vote unique transférable », prônée par les politologues mais rarement utilisé. Pour plus de détails voir Robert DAHL, De la démocratie, op.cit., pp. 183 - 184.

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élus de chaque liste doit être rigoureusement proportionnel au nombre des voix obtenues par la liste. Dans le cadre de l'élection des conseillers municipaux, il s'agit « d'un scrutin mixte à

un tour, comportant un système majoritaire et un système de représentation
proportionnelle »³⁸⁶.

Il convient de relever que le système proportionnel ne joue que « lorsqu'aucune liste n'a obtenue la majorité des suffrages exprimés »³⁸⁷.La liste arrivée en tête remporte alors la moitié des sièges à pourvoir arrondie le cas échéant à l'entier supérieur. En cas d'égalité de voix entre deux ou plusieurs listes, la répartition se fait suivant un critère d'âge. Ainsi, la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée remporte cette moitié de siège, dont le nombre sera toujours arrondi le cas échéant. Les listes ayant obtenu moins de 5% de suffrages exprimés sont exclus de cette répartition proportionnelle³⁸⁸.

Pour ce qui est de l'élection des conseillers régionaux, le système proportionnel³⁸⁹ne concerne que les délégués des départements³⁹⁰, et ne s'applique que lorsqu'il existe plusieurs sièges à pourvoir dans le département ou dans la zone électorale résultant du découpage³⁹¹.Ce système s'applique également dans le cadre de l'élection des parlementaires.

2 - L'application du système de représentation proportionnelle dans le cadre de l'élection des députés et des sénateurs

Dans le cadre de l'élection des députés, le scénario est le même. La répartition des sièges - dans les circonscriptions où il y a plusieurs sièges à pourvoir - se fait comme cela a été précédemment décrit³⁹². A la seule différence que les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation de chaque liste et que pour chaque siège à pourvoir, il est prévu un candidat

386 Voir al.2 a de l'article 172 de la loi n° 201/001 du 19 avril 2012 portant code électoral.

387 Voir al.2 b de l'article 172 de la loi n° 201/001 du 19 avril 2012 portant code électoral.

388 Conformément à l'al.3 de l'article 172 de la loi n° 201/001 du 19 avril 2012 portant code électoral.

389 C'est selon Arend LIJPHART le système le plus a même de répondre aux visées d'un système démocratique consociatif .Voir Robert DAHL, De la démocratie, op.cit., p. 187.

³⁹⁰Puisque les représentants du commandement traditionnel sont élus par leurs pairs au scrutin de liste majoritaire à un tour. Voir alinéa 2 de l'article 19 de la loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d'élection des conseillers régionaux.

391 Voir al. 3 de l'article 19 de la loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d'élection des conseillers régionaux.

392 Voir article 152 de la loi n° 201/001 du 19 avril 2012 portant code électoral.

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titulaire et un candidat suppléant, qui se présentent en même temps devant les électeurs de la circonscription³⁹³.

Pour les sénateurs, seuls sont concernés par le système de représentation proportionnelle, ceux qui sont élus au suffrage universel indirect, donc sept sur les dix ³⁹⁴.Ici, lorsqu'aucune liste n'a obtenu la majorité des suffrages exprimés, la liste ayant la majorité relative remporte la moitié des suffrages des sièges à pourvoir arrondi à l'entier supérieur, soit quatre. En cas d'égalité entre les listes arrivées en tête, ces quatre (04) sièges sont répartis entre ces listes. Les trois (03) sièges restant sont répartis entre toutes les listes y compris celles ayant obtenu la majorité relative, selon la règle du plus fort reste. Les listes ayant obtenues moins de 5% demeurent exclues³⁹⁵.