PARAGRAPHE II : LES CONSEQUENCES DE LA NATURE HYBRIDE DU
SYSTEME DEMOCRATIQUE CAMEROUNAIS
La conception qui réduit la démocratie au simple
pouvoir de la majorité est aujourd'hui dépassée ou
simplement insuffisante. La démocratie qui prévaut
désormais au Cameroun est celle qui inclut le respect des droits de
l'Homme et la protection des groupes. Ainsi, la Constitution camerounaise
devient par-là même fille de son temps et de son milieu
(A).Toutefois, sur le plan politique l'on observe une domination sans partage
d'un parti politique au niveau de la représentation nationale (B).
A - LA CONSTITUTION DU CAMEROUN, FILLE DE SON TEMPS ET
DE SON
MILIEU
Le changement qualitatif de la notion de Constitution
observé de nos jours, « implique que le texte constitutionnel
s'intéresse d'avantage aux droits des gouvernés [...] et parle
d'avantage du citoyen que des pouvoirs publics »403.La
Constitution Camerounaise du 18
400 Voir les articles 152, 172, 218 de la loi n° 201/001
du 19 avril 2012 portant code électoral et article 19 de la loi n°
2006/004 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d'élection des
conseillers régionaux.
401 Alexis de TOCQUEVILLE cité par Jacques
BAGUENARD, La démocratie : une utopie courtisée,
op.cit.supra, note 332.
402 Ibid.
403 Dominique ROUSSEAU, Droit du
contentieux constitutionnel, op.cit., p. 498. En effet, le renouveau
constitutionnel ou la tendance constitutionnelle actuelle met l'accent sur la
première partie de l'article 16 de la
Le pluralisme au Cameroun
janvier 1996, s'inscrit non seulement dans cette dynamique,
mais prend également en compte les réalités de la
société camerounaise. C'est en cela que l'on peut la qualifier de
fille de son temps (1) et de son milieu (2).
1 - La Constitution camerounaise, fille de son
temps
La Constitution camerounaise n'est pas seulement un ensemble
de procédures. Elle est aussi l'expression d'une vision de la
société, d'un projet politique construit sur la base des
réalités socio - politiques. Elle fixe les bases d'une vie
commune harmonieuse et les objectifs que la nation veut atteindre. Elle
énumère par ailleurs un ensemble d'obligations pour
l'Etat404, préalable à une coexistence pacifique entre
individus et peuples au sein de cette société complexe.
C'est en ce sens qu'elle promeut un idéal
démocratique tenant compte de la diversité de la
société camerounaise, en prévoyant des
procédés devant favoriser une plus grande intégration
politique des groupes ethniques.
2 - La Constitution camerounaise, fille de son
milieu
La plupart des Constitutions actuelles s'ouvrent par une
déclaration des droits405 ou par un préambule. Ces
textes qui constituent la philosophie politique du régime,
énoncent généralement les droits et libertés que le
pouvoir s'engage à respecter. En consacrant une protection
catégorielle - celle des minorités et des peuples autochtones -,
à côté de la kyrielle de droits et libertés
énumérés dans son préambule406, la
Constitution camerounaise de 1996 s'arrime à la tendance
constitutionnelle actuelle.
Ainsi, le système démocratique qu'elle
s'attèle à mettre sur pied peut être décrit comme
celui qui inclut le respect des droits de l'Homme ainsi que l'existence des
droits et libertés au profit des individus et des groupes minoritaires
et autochtones. Cette réalité constitutionnelle ne saurait
occulter la forte empreinte d'un parti dominant au niveau de la
représentation nationale.
Déclaration de Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
: « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est
pas assurée [...] n'a point de Constitution ».
404 Conformément à la Constitution du 18 janvier
1996, l'Etat a le devoir de protéger les minorités et les
populations autochtones, de respecter le principe de laïcité, de
garantir la liberté de culte, de promouvoir le bilinguisme, de
protéger et promouvoir les langues nationales etc.
405 Cas de la Constitution de Virginie de 1776.
406 Libertés de pensée, d'expression,
d'association, droit à la sûreté etc.
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