Paragraphe 2 - La naissance d'une nouvelle conception
de l'égalité et d'une
« citoyenneté à
géométrie variable » à l'échelle
régionale 63
A - La naissance de l'égalité par la
différenciation .63
1 - Le rejet de la conception égalitaire de
l'égalité 63
2 - L'instauration d'une conception équitable de
l'égalité ..64
B - L'instauration d'une « citoyenneté
à géométrie variable » à
l'échelle
régionale ..65
1 - L'organisation d'une compétition électorale
pour un groupe : les « autochtones » 65
2 - L'exclusion des « allogènes » .66
Chapitre II - La garantie par l'orientation
consociative 67
Section I - La nature hybride du système
démocratique camerounais : un système mi
pluraliste mi consociatif .67
Paragraphe 1 - L'existence d'un système
électoral hybride 68
A - L'existence d'un système
de représentation proportionnelle 68
147
Le pluralisme au Cameroun
1 - L'application du système de représentation
proportionnelle dans le cadre de l'élection
des conseillers municipaux et régionaux .68
2 - L'application du système de représentation
proportionnelle dans le cadre de l'élection
|
des députés et des sénateurs
|
.69
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B - La persistance des attributs d'une démocratie
pluraliste
|
70
|
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1 - Le maintien du système majoritaire
|
70
|
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2 - Les cas d'application
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..70
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Paragraphe 2 - Les conséquences de la nature
hybride du démocratique
camerounais 71
A - La Constitution camerounaise, fille de son temps et de son
milieu .71
1 - La Constitution camerounaise, fille de son temps 71
2 - La Constitution camerounaise, fille de son milieu ..72
B - La forte empreinte du parti dominant au niveau de la
représentation nationale 72
1 - Une chambre haute sous contrôle .73
2 - Une chambre basse sous contrôle ..73
Section II - Le rôle du juge
constitutionnel et du Président de la République dans le
renforcement du caractère consociatif du système
démocratique
camerounais 74
Paragraphe 1 - Le juge constitutionnel, nouvelle
figure de la démocratie au
Cameroun 74
A - Le conseil constitutionnel, protecteur des droits
et des libertés ..75
1 - La possibilité de statuer ultra petita et
au regard du préambule de la
Constitution ..75
2 - Un juge garant du respect de l'exigence de la prise en
compte de la composition
sociologique 77
148
Le pluralisme au Cameroun
B - Les insuffisances de cette protection
..78
1 - La restriction de la saisine et du champ de
compétence du Conseil constitutionnel.....78
2 - Le timide développement de la jurisprudence
constitutionnelle en matière des droits et
des libertés 79
Paragraphe 2 - Le rôle non
négligeable du Président de la République 80
A - Un usage utile du pouvoir discrétionnaire
...80
1 - Un pouvoir discrétionnaire affranchit de
l'arbitraire .81
2 - Un pouvoir discrétionnaire au service de
l'intégration nationale ..82
B - La recherche de l'équilibre dans la
représentation des grands ensembles
sociologiques au sein de l'Etat ...82
1 - La recherche de l'équilibre au sein de la haute
sphère dirigeante 82
2 - La recherche de l'équilibre au sein de l'appareil
gouvernemental 83
Conclusion de la seconde partie 89
Conclusion générale 91
Annexes 93
Bibliographie 133
Table des matières 143
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